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Tahoera'a : Le référé Fritch mis en délibéré au 26 octobre



Me Vincent Dubois à l'issue de l'audience en référé de ce lundi.
Me Vincent Dubois à l'issue de l'audience en référé de ce lundi.
PAPEETE, 12 octobre 2015 – Après trois renvois depuis le 17 août dernier, le référé Fritch a été l’objet d’une audience lundi matin. La décision est mise en délibéré au 26 octobre prochain.


Le 14 août dernier, Édouard Fritch, es-qualité président délégué du Tahoera’a Huiraatira, engageait une procédure civile en référé demandant à la justice de constater l’incapacité de Gaston Flosse à occuper la présidence du parti, depuis le 23 juillet 2014.

Gaston Flosse est sous le coup d’une peine de privation de ses droits civils, civiques et de famille depuis le 23 juillet 2014, après le rejet par la Cour de cassation de ses pourvois, suite à sa condamnation en appel dans l’affaire dite des emplois fictifs de la Présidence.

Cette peine d’inéligibilité lui avait été signifiée par le haut-commissaire le 5 septembre 2014, entrainant la déchéance de son mandat de représentant et par voie de conséquence de président de la Polynésie.

> Lire : Édouard Fritch conteste la présidence de Gaston Flosse

> Lire aussi : Tahoera’a : le référé Fritch renvoyé au 12 octobre

La requête d'Edouard Fritch souligne que la condamnation à la privation des droits civiques, civils et de famille interdit au condamné de représenter ou d’assister une partie devant la justice : ce qui interdit formellement à Gaston Flosse de remplir la fonction de président du Tahoera’a puisqu’il ne peut exercer la fonction de représentation prévue par l’article 23 des statuts du parti.

Par ailleurs, en étant reconnu inéligible, Gaston Flosse avait, de fait, été radié des listes électorales et s’était dès lors trouvé en contravention avec l'article premier des statuts du Tahoera’a. Le point réglementaire précisait alors que pour être membre du parti, donc président, l’on devait être inscrit sur une liste électorale. Plusieurs aménagements du règlement intérieur de l’association Tahoera’a ont tenté de remédier à partir du 13 janvier 2015 à ces incohérences.

Après trois renvois successifs, l’affaire a été audiencée lundi matin par la présidente du tribunal de première instance de Papeete, Cécile Leingre. Entre temps, Édouard Fritch a été exclu du Tahoera'a et remplacé provisoirement au poste de président délégué par Marcel Tuihani. A peine nommé à ce poste, ce dernier a adressé le 10 septembre un courrier faisant valoir son intention, es qualité, de se retirer de la procédure engagée par son prédécesseur. Ce courrier fait valoir le caractère "ubuesque" des moyens évoqué par Edouard Fritch pour saisir la justice en référé.

"C’est la situation à l’origine de cette procédure qui est ubuesque", a défendu l’avocat d’Edouard Fritch avant de développer son argumentation par l’évocation du climat relationnel qui s’est installé entre Gaston Flosse et son ancien "fils spirituel" depuis l’élection d’Edouard Fritch à la Présidence de la Polynésie. Et l’avocat de s’attarder un peu sur les relations institutionnelles tendues qui se sont installées depuis septembre 2014 entre l’exécutif et la partie de l’ancienne majorité orange restée fidèle à Gaston Flosse, à l’assemblée. Tout cela pour questionner : "Comment peut-on au sein de la République tolérer le système de Ubu ?" tout en rappelant bien à la cour que l’association Tahoera’a Huiraatira était bénéficiaire chaque année de plusieurs dizaines de millions de fonds issus de deniers publics.

Quant à l’élection de Marcel Tuihani au poste de président-délégué du parti, l’avocat estime qu’elle n’est pas plus valable que la décision d’expulsion d’Edouard Fritch ou que tous les aménagements réglementaires adoptés par les instances du Tahoera’a depuis le 13 janvier : seul le congrès du parti est statutairement en position d’entériner tout cela. Or cette grand-messe ne devrait pas avoir lieu avant le 26 novembre prochain. Il conteste l’orthodoxie de l’exécution provisoire de fait de toutes ces décisions.

Me Aureille demande au tribunal, pour le compte d’Édouard Fritch, d’ordonner la nomination d’un administrateur judiciaire en attendant que l’affaire soit jugée au fond.

Me Dubois, l'avocat de Gaston Flosse, estime que cela est inutile, compte tenu du bon fonctionnement de l’association politique Tahoera'a Huiraatira. Il demande également que l’affaire soit renvoyée pour être instruite sur le fond.

Vincent Dubois a interpelé la cour en soulignant : "On utilise votre prétoire pour régler des comptes personnels et politiques. Pour éliminer Gaston Flosse de la présidence du Tahoera’a alors qu’il occupe cette fonction depuis 1977". Quant au désistement de Marcel Tuihani : "Edouard Fritch a saisi la justice en tant que président délégué du parti. A partir du moment où il ne l’est plus, la requête est sans fondement". Edouard Fritch dont l’avocat n’a pas manqué de rappeler les déclarations faite le 2 septembre dernier, en réaction à son exclusion du parti orange, la veille. Il avait alors annoncé son "soulagement" tandis qu’il souhaitait créer son propre parti politique. Puis, le 14 septembre, son intention de se désister du référé et saisir la justice au fond.

Quant aux décisions contestées par Edouard Fritch : "ce n’est pas Gaston Flosse qui les a prises mais les instances dirigeantes du parti". Pour l'avocat "l’association politique fonctionne normalement et démocratiquement", a-t-il également insisté pour dénoncer le caractère "infondé" de la nomination d’un administrateur judiciaire que demande son contradicteur.

L’affaire est mise en délibéré jusqu’au 26 octobre. Il se pourrait bien que compte tenu de la situation, la juge Leingre se déclare incompétente en matière de référé et renvoie l’affaire pour une instruction au fond.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Lundi 12 Octobre 2015 à 12:00 | Lu 976 fois






1.Posté par Rio le 12/10/2015 19:47 | Alerter
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Oui, les référés ce ne sont pas ses violons de leingre...

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