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Tahoera'a : Edouard Fritch envisage de se désister du référé et saisir la justice au fond



Me Raoul Aureille, lundi 14 septembre après l'annonce d'un nouveau renvoi de l'audience du référé Fritch au 28 septembre prochain.
Me Raoul Aureille, lundi 14 septembre après l'annonce d'un nouveau renvoi de l'audience du référé Fritch au 28 septembre prochain.
PAPEETE, 14 septembre 2015 – Nouveau renvoi, lundi matin, dans la procédure civile en référés ouverte par Edouard Fritch pour constater l’incapacité de Gaston Flosse à occuper la fonction de président du Tahoera’a. L’audience pourrait avoir lieu le 28 septembre mais Edouard Fritch annonce qu’il envisage de se désister de la procédure de référé.

L’affaire est renvoyée au 28 septembre devant la présidente du tribunal de première instance de Papeete, Cécile Leingre. Lundi, l’audience devant le juge des référés a fait l’objet d’un nouveau renvoi, à la demande de Me Vincent Dubois. L’avocat de Gaston Flosse demande à pouvoir plaider dans cette affaire alors qu’il est actuellement absent du territoire. Il a présenté des conclusions faisant valoir qu’Edouard Fritch a été exclu de ses fonctions de président délégué du Tahoera'a, par décision du 4 septembre, et qu'il n’a plus intérêt à agir es qualité de président délégué du Tahoera’a Huiraatira. Une confusion temporelle que conteste l’avocat d’Edouard Fritch.

"Le congrès extraordinaire prévu ce samedi a pour objet de valider cette décision, donc jusqu’à ce jour Edouard Fritch n’est toujours pas exclu du Tahoera’a", fait valoir Me Raoul Aureille. "La requête a été introduite il y a déjà quelques temps (le 14 août 2015, ndlr) et Edouard Fritch était bien président délégué du parti et avait toute qualité pour agir, a-t-il également rappelé tout en estimant que la nomination d’un administrateur judiciaire pour le présent et pour le passé, serait tout de même une preuve de salubrité. Parce qu’il faut bien voir que le Tahoera’a est une association, qui au terme de la constitution s’organise librement, mais dispose cependant de statuts. (…) Par ailleurs, il faut voir que les ressources des partis sont de façon très partielle les cotisations des adhérents, mais pour l’essentiel ce sont des subventions publiques".

Interrogé lundi matin, Edouard Fritch révèle qu’il envisage se désister de cette procédure en référés au bénéfice d'une autre, sur le fond. "Je n’ai pas vu mes avocats ce matin ; mais la procédure en référés, je la retire", a-t-il déclaré. "Je n’ai plus de raison d’agir : je ne suis plus au Tahoera’a. Que l’on demande un jugement sur le fond pour voir effectivement si le président du Tahoera’a a les capacités, ça oui. Je vais en parler à mes avocats. Mais sur le référé, c’est fini. J’ai été jeté. Je ne vais pas m’agripper. Nous allons aller sur le fond maintenant. Je pense retirer la procédure de référé".

La procédure engagée par Edouard Fritch le 14 août, peu après la décision du Tahoera’a de dissoudre le bureau de la fédération de Pirae, dont il était président, attire l’attention de la justice sur l’incapacité de Gaston Flosse à demeurer président du Tahoera’a Huiraatira depuis sa condamnation le 23 juillet 2014, dans l’affaire des emplois fictifs. Edouard Fritch avait saisi la justice en référés en faisant valoir le "trouble manifeste" causé au sein du mouvement par Gaston Flosse.

Le recours souligne que la condamnation à la privation des droits civiques, civils et de famille interdit au condamné de représenter ou d’assister une partie devant la justice : ce qui interdit formellement à Gaston Flosse de remplir la fonction de président du Tahoera’a puisqu’il ne peut exercer la fonction de représentation prévue par l’article 23 des statuts du parti.

Par ailleurs, en étant reconnu inéligible, Gaston Flosse avait, de fait, été radié des listes électorales et s’était dès lors trouvé en contravention avec l'article premier des statuts du Tahoera’a. Le point réglementaire précisait alors que pour être membre du parti, donc président, l’on devait être inscrit sur une liste électorale.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Lundi 14 Septembre 2015 à 12:03 | Lu 1750 fois






1.Posté par JacquesAdi le 14/09/2015 12:54 | Alerter
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Du cinéma et de l’esbroufe. GF est légitimement président du TH, les statuts ont été modifiés en conséquence et l'intervention de EF est irrecevable car hors délai. L'exclusion qui est en fait une mesure conservatoire a été actée et le passage devant le congrès n'est qu'une formalité destinée à confirmer ou infirmer. Si le congrès venait à refuser l'exclusion EF serait simplement réintégré. Aujourd'hui n'étant plus membre du TH il n'a pas intérêt à agir et sa requête au fond est vouée au rejet. Cela il le sait déjà et son désistement sur son référé le prouve d'autant qu'il installe son propre parti dans quelques jours. Quant à la représentation du parti en justice et la gestion des fonds elles peuvent être confiées sans problème au vice-président MT récemment désigné si ce 'est déjà fait.

2.Posté par SIRE le 14/09/2015 15:04 | Alerter
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On va soulever sous peu une histoire de détournement d'argent public par le parti Tahoera qui peut être aurait financé le château, donc une action en justice qui aboutira à la saisie, au remboursement, à la fuite des adhérents et donc à la dissolution de facto de ce parti.

3.Posté par Mathius le 14/09/2015 17:48 | Alerter
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Il y a franchement un problème avec le garant de la légalité dans ce pays. Il est malheureusement certain que la justice en référé botte en touche . Fritch a raison d'aller au fond pour au moins démontrer si le haut commissaire fait appliqué l'état de droit ou pas. Car si flosse n'as pas le droit de diriger une association en loi 1901 suite à sa perte de ses droits civils, il faudra interroger le Président de la République pour savoir si de déstabiliser le pays par refus d'appliquer la loi, fait parti d'une méthode de développement économique de ce territoire français par le gouvernement central.

4.Posté par Fiu!!! le 14/09/2015 22:37 | Alerter
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@ Post 3: le refus d'appliquer les lois n'est pas réservé à la PF. C'est également devenu la règle en métropole. De plus en plus de scandales permettent de révéler au grand jour cet état de fait. Les conséquences au niveau central sont au moins aussi destructrices qu'en PF. Chacun trouvera aisément sur internet des exemples qui illustrent mon propos. La loi est bafouée par ceux qui sont chargés de l'appliquer, et dans tous les domaines.

5.Posté par Rio le 15/09/2015 00:12 | Alerter
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Gaston va de toute façon pouvoir se déclarer électroniquement...

http://www.tahiti-infos.com/Declarer-une-association-via-Internet-c-est-possible_a136621.html

6.Posté par vanielle le 15/09/2015 10:14 | Alerter
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blablabla, tout le monde sait Gaston FLOSSE a créé le Tahoeraa, il a voulu sortir du groupe, qu'il le fasse, crée son partie et les époux TETUANUI et qu'on ne parle plus, attendons les élections dans 2 ans.

7.Posté par Mathius le 15/09/2015 11:01 | Alerter
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@Fiu!!! C'est bien pour cela que notre Emere m'éclate de rire lorsqu'elle montre du doigt le procureur qui seait la pour casser du Flosse. Personnellement je trouve qu'il le protège bien, car en matière association en lois1901 il a le pouvoir de s'auto saisir pour faire appliquer la lois...normalement notre vieux grigou ne devrait plus être président du tahoeraa depuis longtemps et Frith n'aurait jamais été exclut.
Tiens demandons à notre Emere pourquoi que le procureur de la république en Polynésie française protège Flosse....
En voilà une question qui est bien bonne😂

8.Posté par zozo le 15/09/2015 13:16 | Alerter
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REFERE D' HEURE A HEURE !! Tout comme JM LE PEN la justice doit empêcher la tenue du congrès et nommer un administrateur en attendant le résultat du référé .Il faut mettre les fonds public versé au TAHOERAA sous surveillance. Que fait le procureur qui se disait payer pour leur rentrer dans le chou ?, que fait le garant de la légalité ancien collaborateur de D DEVILLEPIN ? Il est evident que G FLOSSE ne peut pas être président du tahoeraa les statuts sont clairs. Alors on repousse la procédure pour lui laisser le temps de modifier ces statuts ,exclure FRITCH et ainsi créer une raison sérieuse pour empêcher le référé et aller au fond ce qui prendra 10 ans ! et tout ça avec une inspection en cours pour valider la magouille Mr des RG et T I MERCI de transmettre

9.Posté par JacquesAdi le 15/09/2015 16:42 | Alerter
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Au lieu de baver contre la justice ou GF allez plutôt vous instruire sur le droit associatif et les particularités des associations politiques sur Google, c'est libre d'accès.

10.Posté par Mathius le 15/09/2015 18:05 | Alerter
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Jacquesadi, cite nous juriste prudence qui absout un délinquant président d'un parti politique ayant perdu tous ses droits civique y compris sur ses enfants, donc chef d'une association en loi 1901 et recevant de l'argent publique..
Car si flosse a le droit de continuer à diriger cette association recevant de l'argent publique donc sa condamnation pour détournement d'argent publique et ses interdictions user ses droits civiquesn'existe pas de fait.

11.Posté par emere cunning le 15/09/2015 23:48 | Alerter
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Taua iti e Mathius,
Si tu pouvais t’éclater tout court, wouiiiittttt, no more Mathius, gone with the wind… aue te haumaru e !
@ zozo,
T’as pas entendu Buillardo sur France 1ère alors ? Mais bon, il n’a pas tout dit à leur copinette. D'ici qu'ils attendent avec Edouardo les bons conseils de leur pote payé pour rentrer dans le chou de G Flosse, no surprise.
Trêve d'hypocrisies zozo, t’es fichtrement bien placé pour savoir... Go, hurry up, envoyez-moi vos larbins ramasser la vaisselle à Erima. Allez, un référé fera l'affaire pour dégager vite fait G Flosse, and so on.

12.Posté par emere cunning le 15/09/2015 23:51 | Alerter
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@ JacquesAdi,
Yes, ravis de tes précisions, it should be good, but, but, but...
SAUF QU’IL Y A JUSTICE, et justice en Douce France ! Don’t you think so ?
Sinon, je te signale que j’ai tombé la bavette, mau'a te huare. I teie nei, j’apprends à mooordre. lol

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