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Stéphane Diemert défend encore bec et ongles l'ex haut conseil



Le haut conseil avait été créé en juillet 2013, il a été dissous en septembre 2015.
Le haut conseil avait été créé en juillet 2013, il a été dissous en septembre 2015.
PAPEETE, le 15 mars 2016. L'ancien président de l'ex Haut conseil de Polynésie française prétend, entre autres, que l'abrogation de la délibération de septembre 2015 supprimant cette autorité administrative n'a eu qu'un but politique : mettre fin à ses propres fonctions. Le rapporteur public estime néanmoins que "le détournement de pouvoir" n'est pas fondé.

Le haut conseil de Polynésie française avait été créé par l'ancien gouvernement de Gaston Flosse en juillet 2013, dès l'arrivée aux affaires du Tahoera'a mais, immédiatement, cette nouvelle entité dont le statut juridique est mal défini (service du Pays, institution, autorité indépendante ?) est attaquée, notamment devant le conseil d'Etat. En mars 2014, le haut conseil sous la forme d'une autorité administrative collégiale est à nouveau formé mais a perdu nettement de ses prérogatives. Sa consultation sur les divers textes du Pays n'est plus que facultative. Le changement au sein de l'exécutif du Pays en septembre 2014 prévoit une mort annoncée de cette autorité. De fait, le 10 septembre 2015 le haut conseil est purement et simplement abrogé par une délibération adoptée à l'assemblée de Polynésie à une large majorité. C'est cette délibération qui est attaquée, devant le tribunal administratif, car elle met ainsi fin aux fonctions du président de cette autorité.

Tous les arguments soulevés devant le tribunal administratif ont été rejetés par le rapporteur public, ce mardi, lors de l'audience. Il relève par exemple que le conseil supérieur de la fonction publique a été consulté au sujet de la suppression du Haut conseil et que les représentants de l'assemblée ont été bien informés, puisqu'un rapport complet leur avait été remis en août 2015. Stéphane Diemert a invoqué en outre le détournement de pouvoir estimant que sa fin de fonctions avait un motif politique. Le rapporteur public rétorque que bien d'autres motifs, dont certains s'appuient sur de précédentes décisions du Conseil d'Etat, ont justifié l'abrogation du haut conseil.

Il ne s'agit pas plus d'un acte discriminatoire. Le caractère brutal de la fin de fonction ne peut pas être mis en avant, dans la mesure où Stéphane Diemert a reçu une nouvelle affectation dans un délai raisonnable. En conséquence, aucune mesure transitoire particulière ne saurait bénéficier à l'ex président du haut conseil. Quant à l'absence de contre signature des ministres, aux côtés de celle du président du Pays, dans un arrêté ministériel mettant fin aux fonctions du président du Haut conseil, il est rappelé que cet arrêté "constate" seulement "la fin de fonction de M. Stéphane Diemert". Délibéré attendu dans quinze jours.

Rédigé par Mireille Loubet le Mardi 15 Mars 2016 à 17:08 | Lu 1464 fois







1.Posté par emere cunning le 15/03/2016 20:56 | Alerter
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Bien sûr que tout ça est politique.
Encore un bon exemple que La France refuse que ce Pays avance SANS PASSER PAR ELLE, et son Conseil d'Etat à la botte de ses élus qui font la pluie et le beau temps. Pire qu'en Afrique !

2.Posté par maire le 15/03/2016 22:39 | Alerter
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Il cherche encore a profiter de nos impots , qu' elle est l'indéminsation qu il réclame ? Rire

3.Posté par mataara le 16/03/2016 08:01 | Alerter
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l'homme de paille de gastounet qui a concocté le statut de 2004
rédigé les textes du haut conseil retoqué par trois fois par la juridiction administrative,
et rédacteur du futur statut d'indépendance associé,

il est reparti, mais il reviendra, ...cette fois,
comme futur président de la cour constitutionnelle du futur Etat maohi

il n'en démord pas et vient encore picorer dans les caisses du Pays pour remplir ses poches et se gaver encore,

pauvre petit magistrat administratif qui est observé par sa hiérarchie à Paris,..

pauvre turpitude,

4.Posté par domi le 16/03/2016 08:23 | Alerter
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Dure ..dure ..la vie.
C est ballot!!

5.Posté par Rio le 16/03/2016 08:35 | Alerter
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Jacqueline, cesses d'inverser causes et conséquences.

La Polynésie française n'a pas la compétence judiciaire. Et c'est tant mieux, sinon avec toi et ceux de ta famille, on aurait vite fait une justice de tontons makoutes.

La France refuse de payer les caprices de ton papa et c'est aussi normal: ces caprices ne servent en RIEN les intérêts du peuple polynésien.

Un "conseil juridique" qui n'a pas su voir l'illégalité du texte qui créait son travail.. le ridicule ne tue pas, heureusement pour lui ou pour toi d'ailleurs.

6.Posté par Pascal ALBERT le 16/03/2016 10:24 | Alerter
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Le haut conseil n'existe plus depuis septembre 2015.

Il manque à quelqu'un?

7.Posté par mama le 16/03/2016 13:36 | Alerter
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encore un néocolon qui se croyait tout permis,

maohi nui lui a rappelé le respect de la coutume locale.

8.Posté par pif paf le 16/03/2016 18:14 | Alerter
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On pourrait créer une commission d'enquête pour étudier le bien-fondé de ce conseil.

9.Posté par emere cunning le 17/03/2016 20:27 | Alerter
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@ Pascal ALBERT,
c'est sûr qu'il ne risque pas de manquer aux gens de passage qui ne se sentent pas concernés par ce pays.
Faate'a atu.

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