PAPEETE, 13 novembre 2017 - Le projet de réforme des retraites a été présenté aux partenaires sociaux, lundi après-midi. Le texte pourrait être voté avant la fin de l’année pour une application dès 2019. L'âge légal de départ à la retraite devrait être porté à 62 ans en 2020.
Les partenaires sociaux sont sortis en ordre dispersé et un peu groggy, lundi à l’issue de la réunion de présentation qui venait de se tenir à la Présidence, de 14 heures à 17 heures. A l’ordre du jour, la présentation des travaux en cours au niveau de la réforme du système de Protection sociale généralisée (PSG).
Au cœur des discussions, la réforme du système polynésien de retraite par répartition et notamment sa tranche A. Malgré quelques réformes prophylactiques conduites depuis 2012 (durcissement des conditions de départ en retraite anticipée, taux de cotisation…) la caisse de retraites polynésienne est plombée par un déficit chronique. Mais un projet de loi est prêt pour la réformer. C’est ce texte qui a été présenté aux partenaires sociaux lundi. Le président Fritch a annoncé en septembre, à l’ouverture de la session budgétaire, son intention de faire voter un texte avant la fin de l’année. Le projet de loi pour une réforme de la tranche A sera transmis dans 15 jours au CESC et probablement soumis à la sanction des représentants polynésiens avant la fin de l’année, pour une entrée en application début 2019 après avoir purgé le délai d’un éventuel recours en annulation au Conseil d’Etat.
"Ce texte ne reflète pas les travaux que nous avons menés en 2015 et 2016", a estimé Olivier Kressmann. "Cela lui donne un goût amer. La réforme repose surtout sur une augmentation des cotisations, alors que nous étions sur une autre base de raisonnement en 2015, notamment le principe de fiscalité au premier franc sur l’ensemble des revenus. Et ce n’est qu’un exemple. De nombreuses autres choses ont disparu". Mais le président du Medef-Polynésie se dit "disposé à accompagner ce train de réformes" : "Le point positif est que l’ensemble des partenaires sociaux va travailler de concert pour faire des propositions au gouvernement. C’est un point très important, parce que jusqu’à présent, à part Otahi et A Tia i Mua, les autres syndicats n’étaient pas présents". Christophe Plée, le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) n'a pas souhaité faire de commentaire. Les cinq syndicats de salariés ont globalement annoncés qu’ils ne laisseraient pas passer le texte en l’état.
Syndicats d’employeurs et de salariés se réunissent jeudi matin dans les locaux du Medef-Polynésie pour s’accorder sur des propositions d’ajustement communes. Celles-ci doivent être transmises vendredi au plus tard, au gouvernement.
Dans l’état actuel de sa rédaction, le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l’assurance retraire et autres mesures d’ordre social prévoit de faire passer l’âge légal de départ à la retraite de 60 ans aujourd’hui à 61 ans en 2019, et 62 ans en 2020. L’âge minimum pour un départ anticipé pourrait être porté de 55 ans à 57 ans dès 2019, y-compris pour les travaux pénibles pour lesquels il est de 50 ans aujourd’hui. Le nombre d’annuités de cotisation pourrait être rehaussé à 38 ans dès 2019, contre 35 aujourd’hui. Le minimum d’annuités de cotisation avant de prétendre à un départ anticipé à la retraite serait porté de 20 ans à 30 ans dès 2019. Le montant de la prime de retraites demeurerait à 70 % du salaire moyen des 20 dernières années, alors qu’aujourd’hui il est de 70 % du revenu moyen des 10 meilleures années sur les 15 années qui ont précédé le départ à la retraite.
Le taux de cotisation pourrait quant à lui être rehaussé annuellement de 0,51 % pour passer de 20,34 % aujourd’hui à 21,75 % en 2020 avec un plafond de cotisation augmenté de 0,5 % par an dès 2018 sur la base de 257 000 Fcfp. Tous ces ajustements paramétriques ont pour ambition de repousser l'horizon de viabilité du régime polynésien.
Ce projet de loi du Pays ne pourra être modifié "qu'à la marge" a annoncé le ministre de la Santé lundi.
Les partenaires sociaux sont sortis en ordre dispersé et un peu groggy, lundi à l’issue de la réunion de présentation qui venait de se tenir à la Présidence, de 14 heures à 17 heures. A l’ordre du jour, la présentation des travaux en cours au niveau de la réforme du système de Protection sociale généralisée (PSG).
Au cœur des discussions, la réforme du système polynésien de retraite par répartition et notamment sa tranche A. Malgré quelques réformes prophylactiques conduites depuis 2012 (durcissement des conditions de départ en retraite anticipée, taux de cotisation…) la caisse de retraites polynésienne est plombée par un déficit chronique. Mais un projet de loi est prêt pour la réformer. C’est ce texte qui a été présenté aux partenaires sociaux lundi. Le président Fritch a annoncé en septembre, à l’ouverture de la session budgétaire, son intention de faire voter un texte avant la fin de l’année. Le projet de loi pour une réforme de la tranche A sera transmis dans 15 jours au CESC et probablement soumis à la sanction des représentants polynésiens avant la fin de l’année, pour une entrée en application début 2019 après avoir purgé le délai d’un éventuel recours en annulation au Conseil d’Etat.
"Ce texte ne reflète pas les travaux que nous avons menés en 2015 et 2016", a estimé Olivier Kressmann. "Cela lui donne un goût amer. La réforme repose surtout sur une augmentation des cotisations, alors que nous étions sur une autre base de raisonnement en 2015, notamment le principe de fiscalité au premier franc sur l’ensemble des revenus. Et ce n’est qu’un exemple. De nombreuses autres choses ont disparu". Mais le président du Medef-Polynésie se dit "disposé à accompagner ce train de réformes" : "Le point positif est que l’ensemble des partenaires sociaux va travailler de concert pour faire des propositions au gouvernement. C’est un point très important, parce que jusqu’à présent, à part Otahi et A Tia i Mua, les autres syndicats n’étaient pas présents". Christophe Plée, le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) n'a pas souhaité faire de commentaire. Les cinq syndicats de salariés ont globalement annoncés qu’ils ne laisseraient pas passer le texte en l’état.
Syndicats d’employeurs et de salariés se réunissent jeudi matin dans les locaux du Medef-Polynésie pour s’accorder sur des propositions d’ajustement communes. Celles-ci doivent être transmises vendredi au plus tard, au gouvernement.
Dans l’état actuel de sa rédaction, le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l’assurance retraire et autres mesures d’ordre social prévoit de faire passer l’âge légal de départ à la retraite de 60 ans aujourd’hui à 61 ans en 2019, et 62 ans en 2020. L’âge minimum pour un départ anticipé pourrait être porté de 55 ans à 57 ans dès 2019, y-compris pour les travaux pénibles pour lesquels il est de 50 ans aujourd’hui. Le nombre d’annuités de cotisation pourrait être rehaussé à 38 ans dès 2019, contre 35 aujourd’hui. Le minimum d’annuités de cotisation avant de prétendre à un départ anticipé à la retraite serait porté de 20 ans à 30 ans dès 2019. Le montant de la prime de retraites demeurerait à 70 % du salaire moyen des 20 dernières années, alors qu’aujourd’hui il est de 70 % du revenu moyen des 10 meilleures années sur les 15 années qui ont précédé le départ à la retraite.
Le taux de cotisation pourrait quant à lui être rehaussé annuellement de 0,51 % pour passer de 20,34 % aujourd’hui à 21,75 % en 2020 avec un plafond de cotisation augmenté de 0,5 % par an dès 2018 sur la base de 257 000 Fcfp. Tous ces ajustements paramétriques ont pour ambition de repousser l'horizon de viabilité du régime polynésien.
Ce projet de loi du Pays ne pourra être modifié "qu'à la marge" a annoncé le ministre de la Santé lundi.
