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Responsabilité parentale : un stage comme alternative à des poursuites pénales



PAPEETE, 5 juillet 2015 - Les parents auteurs d'infraction pénale pourront prochainement suivre un stage de "responsabilité parentale". L'association polyvalente d'actions judiciaires de Polynésie française (APAJ) s'occupe de l'organisation de cette journée qui a pour objectif de responsabiliser ces parents.

Dès octobre-novembre prochains, un stage de citoyenneté à visée "responsabilité parentale" sera mis en place par l'Association polyvalente d'actions judiciaires de Polynésie française (APAJ). Ce stage s'inscrit dans le cadre d'alternatives aux poursuites pénales (au titre de l'article 41-2 du code de procédure pénale). Il a été instauré par la loi du 5 mars 2007 sur l'enfance délinquante.

Concrètement, lorsqu’une plainte est présentée au Procureur de la République, celui-ci peut décider de mettre en œuvre des mesures dites d'alternatives aux poursuites, évitant ainsi la comparution au tribunal.

Ce stage s'adresse aux parents auteurs de "violences légères" sur des mineurs comme ceux qui ne payent pas leur pension, ceux qui ne remettent pas leurs enfants à leur ex-conjoint suite à une garde, etc. Ces parents restent tout de même auteurs d'une infraction pénale telle que l'abandon de famille, la non-représentation de l'enfant, les défauts de soin et les violences sans incapacité temporaire totale (ITT) ou ayant entrainé une ITT inférieure à 8 jours.

Cette journée de stage est organisée avec des éducateurs spécialisés, le substitut du procureur chargé du contentieux relatif aux mineurs, des psychologues, des médecins et travailleurs sociaux. Ainsi, familles et professionnels sont réunis afin que les parents prennent conscience de l'ampleur de leurs responsabilités.

Les modules proposés sur la journée permettront de discuter par exemple de la définition légale du rôle de parent, des droits et obligations des parents et enfants ou encore de l'hygiène et des soins nécessaires au bon développement de l'enfant, du décrochage scolaire et ses conséquences, etc.
Pour que le stage ait lieu, il faut qu'un minimum de parents délinquants soient présents. Actuellement, 5 dossiers ont été déposés sur le bureau de l'APAJ, il en faudrait 15 pour que le stage d'une journée puisse s'ouvrir, c'est pourquoi il est prévu que la première session se fasse en octobre ou novembre. L'auteur des faits devra verser 20 000 Fcfp pour s'inscrire à son stage. "C'est une forme de responsabilisation" des actes, commente Cécile Moreau, la directrice de l'APAJ.

L'APAJ organise également des stages de sensibilisation pour les auteurs de violence conjugale et des stages de sensibilisation aux dangers liés à la consommation de produits stupéfiants, toujours en lien avec le tribunal. "Ces stages ont pour objectif d'être un outil de lutte contre la récidive. En revanche, ils n'ont pas vocation thérapeutique, même s'ils peuvent favoriser l'ouverture sur cette dimension", est-il écrit sur le site de l'Apaj.

Rédigé par Noémie Debot-Ducloyer le Dimanche 5 Juillet 2015 à 12:59 | Lu 850 fois






1.Posté par JeVotedoncJeJuge le 06/07/2015 16:05 | Alerter
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Bonne initiative mais il faut absolument mettre en place une réelle politique d'insertion des 16/25 ans sans emploi et sans lendemain.

2.Posté par petronille le 06/07/2015 21:04 | Alerter
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Enfin une association qui ne se contente pas d'écouter les gens ni de distribuer des casse-croutes, mais veut construire
Bravo APAJ






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