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Relations renforcées entre la CTC et le parquet de Papeete




Le procureur général François Badie en compagnie du président de la CTC, Jean Lachkar.
Le procureur général François Badie en compagnie du président de la CTC, Jean Lachkar.
PAPEETE, 22 septembre 2016 - Un système de communication vient d’être formalisé entre la Chambre territoriale des comptes (CTC) et le parquet de Papeete afin de renforcer la politique de signalement des éventuelles infractions à la loi pénale constatées par la justice financière.

Le président de la CTC et le procureur général près la cour d’appel de Papeete ont présidé vendredi 16 septembre la première rencontre plénière entre magistrats de la chambre territoriale des comptes et du ministère public de Polynésie française, afin d’affiner la collaboration entre les deux juridictions dans le but de renforcer le travail mené au plan local de prévention et de détection des conflits d’intérêts des élus et des décideurs publics.
Plusieurs décisions ont été actées, visant à élaborer une politique conjointe en matière de prévention des atteintes à la probité publique, au-delà des traditionnels échanges entre procureur financier de la chambre territoriale des comptes et procureur de la République.

Notamment :
- La désignation de l’avocat général Brigitte Angibaud, en qualité de magistrat référent au parquet général et interlocuteur privilégié du procureur financier ;
- La transmission par le procureur financier des observations définitives de la chambre territoriale des comptes au magistrat référent et au procureur de la République ;
- L’actualisation semestrielle d’un état des affaires signalées par la CTC au ministère public ;
- La tenue chaque année d’une réunion plénière.

Rédigé par JPV avec communiqué le Jeudi 22 Septembre 2016 à 16:21 | Lu 938 fois


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Commentaires

1.Posté par mathius le 22/09/2016 17:07 | Alerter
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Il commençait à être temps de le faire, d'ailleurs la question, 'est pourquoi ce n'a pas été fait plus tôt..... C'est le mystère du Maitre des secret du parquet général sous les présidences de Gaston Flosse.

2.Posté par paku le 23/09/2016 07:44 | Alerter
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y a du boulot attention les autonomistes ça va désinfecter

3.Posté par simone grand le 23/09/2016 08:08 | Alerter
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Bravo: la probité et le fondement de la démocratie

4.Posté par emere cunning le 23/09/2016 11:01 | Alerter
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Ah oui alors, belle collaboration !
Ici comme en france devenue la risée des autres démocraties, force est de constater que leurs violons sont bien accordés. That's FRENCH SYSTEM connu de par le monde, dénoncé et condamné par la CEDH, ET PAR LES FRANCAIS eux mêmes comme lu de ci de là (sauf ici, faut croire qu'ils en profitent). Et que je te distribue des non-lieux aux petits copains, et que je t'enfonce les G Flosse pour plaire à ces mêmes élus tout-puissants QUI LES NOMMENT ET LES DECORENT, comme nulle part ailleurs. Et qu'on ne vienne pas nous conter que c'est le hasard qui fait si bien les choses.

5.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER le 23/09/2016 11:05 | Alerter
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Relation renforcée entre CTC en XPF et parquet ciré en XPF = je me tiens, tu te tiens, par la barbichette hohohohohohoho Manquerait plus qu'ils abordent les mêmes hochets sur leurs robes respectives en signe de re-con-naissance hihihihihih

6.Posté par emere cunning le 23/09/2016 16:55 | Alerter
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e Paku, plus je te lis, plus je me rends compte que tu es vraiment à mettre dans le même sac que Mathius et sa clique. A parau noa pai que ce sont tes potes et que tu les adores et leur fais la bise dans notre dos ; c'est toi qu'on devrait désinfecter.

7.Posté par paku le 24/09/2016 10:29 | Alerter
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il parait dès la semaine prochaine ça va décrasser beuh beuh attention a qui le tour
je pari ça sera encore un autonomiste

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