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Quito BRAUN ORTEGA s'interroge sur le respect de la constitutionnalité dans le projet de redécoupage électoral de la Polynésie français




Dans un courrier adressé à Monsieur le député Didier QUENTIN, de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, et rapporteur du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française, Quito BRAUN ORTEGA relève l'anti-constitutionnalité éventuelle du projet de redécoupage électoral de la Polynésie française adopté par le Sénat le 31 mai 2011. En se basant sur une analyse arithmétique du projet, il constate que la répartition des sièges, tant pour ceux attribués hors prime majoritaire que pour ceux attribués au titre de la prime majoritaire, n'est pas en conformité ni en cohérence avec la représentativité en nombre d’habitants dans la section. Selon lui, le réajustement du nombre de sièges attribué à chaque section, sans prime majoritaire, responsabiliserait davantage les nouvelles générations de femmes et d’hommes politiques
en Polynésie française.

Le courrier de Quito Brun Ortega adressé au Député Didier QUENTIN:

analyse_loi_organique___senat__1_.pdf ANALYSE LOI ORGANIQUE - Senat (1).pdf  (173.01 Ko)
courrier_depute__1_.pdf Courrier Depute (1).pdf  (38.96 Ko)

Quito BRAUN ORTEGA s'interroge sur le respect de la constitutionnalité dans le projet de redécoupage électoral de la Polynésie français

Quito BRAUN ORTEGA s'interroge sur le respect de la constitutionnalité dans le projet de redécoupage électoral de la Polynésie français

Quito BRAUN ORTEGA s'interroge sur le respect de la constitutionnalité dans le projet de redécoupage électoral de la Polynésie français

ANALYSE LOI ORGANIQUE

Quito BRAUN ORTEGA s'interroge sur le respect de la constitutionnalité dans le projet de redécoupage électoral de la Polynésie français

Note d'analyse du redécoupage électoral

Quito BRAUN ORTEGA s'interroge sur le respect de la constitutionnalité dans le projet de redécoupage électoral de la Polynésie français

Rédigé par Communiqué le Mercredi 22 Juin 2011 à 05:15 | Lu 687 fois


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Commentaires

1.Posté par yoyo le 22/06/2011 09:50 | Alerter
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Merci M. Braun Ortega pour votre travail et votre compétence.
Je suis rassuré de voir qu'il ya au moins un qui travail, (faute d'en voir 57)

2.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et le 22/06/2011 13:45 | Alerter
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@QBO,

Je te réponds à la place du député Didier QUENTIN sur ton "Quid des dispositions de l'alinéa 3 de l'article 104" de la loi orga-nique modifiée:

Eh bien cet article s'applique dans le pays de Didier QUENTIN mais pas dans celui de QBO puisque cette loi n'a jamais été publiée au JOPF et que donc elle ne s'applique que chez les députés. Pas chez les "que" représentants hahahaha

Envoie-un mail à rollstahiti@gmail.com et je te tranmettrais le document du haut-commissariat sur ce sujet, qu'il a produit devant le conseil d'Etat et tamponné par le greffe du CE.

@yoyo,
QBO n'est pas un des 57. Tout comme moi-même. Et j'estime même qu'avec QBO et moi çà en fait deux hahahaha. (Sauf que je m'attaque au racket douanier et pas lui par exemple mais des divergences sont autorisées hahahaha ce n'est pas à QBO qu'on a saisi une ROLLS-ROYCE Silver Spirit, ni lui qui a vu une Rover75 bloquée par des élévateurs et une camionnette COWAN pour l'empêcher de pouvoir rouler avec son véhicule sans esquinter les pare-chocs avant et arrière....hahahaha)

Avec Honneur

rollstahiti@gmail.com

3.Posté par BERNARD TIAIHAU le 22/06/2011 13:48 | Alerter
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Kura ora

A côté de cela, il y en a certains qui parlent de:

dépénalisation
décolonisation
légalisation

Ils devraient tous prendre exemple sur ce Monsieur BRAUN ORTEGA.
De toute manière aux prochaines législatives, ces "CERTAINS" se morderont les doigts.

4.Posté par Enrique "Quito" Ariimate BRAUN-ORTEGA le 26/06/2011 10:52 | Alerter
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Bonjour à tous,

Suite à de nombreuses interrogations me demandant d’essayer d’expliquer plus « simplement » la « philosophie électorale » qui aurait servi à concevoir et à proposer les dispositions électorales éventuellement applicables en Polynésie française, et reprise dans la rédaction du projet de loi organique adopté par le Sénat le 31 Mai 2011 (même si cette « philosophie électorale » était déjà utilisée à cet effet depuis de nombreuses années), vous trouverez ci-après une comparaison schématisée :

En substance, si nous devions appliquer cette « philosophie électorale » aux prochaines élections législatives nationales en 2012, il faudrait au moins doubler, voire même tripler, le nombre de députés à élire dans l’ensemble des départements, territoires et collectivités d’Outre-Mer, en réduisant d’un nombre équivalent les députés à élire dans l’Hexagone, notamment dans les grands centres urbains de la Métropole… !

Parahi,
Quito

5.Posté par Enrique "Quito" Ariimate BRAUN-ORTEGA le 27/06/2011 18:52 | Alerter
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Bonsoir à tous,

Compte tenu de l’importance du sujet sus évoqué vous trouverez ci-après une autre façon d’expliquer, aussi simplement que possible, le fond du sujet qui a fait l’objet du courrier que nous avons adressé à Monsieur le député Didier QUENTIN… :

Pour les élections législatives nationales de 2012 (y compris dans les trois nouvelles circonscriptions législatives de la Polynésie française), et conformément aux principes directeurs imposés par le Conseil Constitutionnel, la « philosophie électorale » retenue est basée essentiellement sur des critères démographiques avec une répartition des sièges de députés et une délimitation des circonscriptions électorales respectant au mieux l’égalité des citoyens et des électeurs de la Nation devant le suffrage universel.

Pour les prochaines élections des représentants à l’assemblée de la Polynésie française (normalement prévues en 2013), selon les dispositions du projet de loi organique adopté par le Sénat le 31 Mai 2011 et qui sera prochainement soumis au vote de l’Assemblée Nationale, la « philosophie électorale » mise en œuvre est basée essentiellement sur des critères « géographiques », avec une répartition des sièges de représent...

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