Tahiti Infos
Tahiti Infos

TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Facebook
Twitter
RSS
I phone App
Androïd
Newsletter
FENUACOMMUNICATION, Fare Ute, immeuble SAT NUI BP 40160 98 713 Papeete Polynésie Française. Tel:40 43 49 49

Punaauia obtient la suspension du versement de 38 millions Fcfp à d'anciens agents



L’affaire est en justice depuis 2013. En attendant de statuer sur le fond, le conseil d’Etat a ordonné le sursis à l’exécution d’un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris qui condamnait la commune de Punaauia au versement de près de 38 millions Fcfp d’indemnités de départ à cinq anciens agents municipaux.
L’affaire est en justice depuis 2013. En attendant de statuer sur le fond, le conseil d’Etat a ordonné le sursis à l’exécution d’un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris qui condamnait la commune de Punaauia au versement de près de 38 millions Fcfp d’indemnités de départ à cinq anciens agents municipaux.
PAPEETE, 23 décembre 2015 – La commune de Punaauia obtient du Conseil d’Etat la suspension du versement de 38,2 millions Fcfp d’indemnités de départ volontaire à la retraite à cinq anciens agents.

Cinq anciens agents de la commune de Punaauia avaient obtenu de la cour administrative d’appel de Paris, le 2 avril dernier, la condamnation de la commune à leur verser des sommes allant de 5,3 à 10,4 millions Fcfp, pour un total à la charge de la collectivité de 38,16 millions Fcfp, au titre d’indemnités de départs volontaires à la retraite.

Ces cinq agents avaient souscrit en 2011, dans le cadre d’un plan de départ volontaire à la retraite proposé aux agents de Punaauia, à l’offre proposée par la commune de leur verser la moitié du salaire moyen des six derniers mois multiplié par le nombre d’années d’ancienneté. Plusieurs employés municipaux avaient d’ailleurs bénéficié de ce plan. Mais le comptable public avait refusé de l’appliquer au bénéfice des cinq plaignants, dans la mesure où ils totalisaient déjà suffisamment d’annuités pour bénéficier d’une retraite à taux plein lorsqu’ils ont accepté l’offre de la commune.

Une décision rendue en décembre 2013 par le tribunal administratif de Polynésie française avait rejeté le recours formé par ces agents. En avril 2015 la cour administrative d’appel de Paris avait annulé ce jugement et condamné la commune de Punaauia à verser les indemnités. Saisi en septembre dernier, le Conseil d’Etat a ordonné le 7 décembre dernier qu’il soit sursis à l’exécution de l’arrêt de la cour administrative d’appel "Jusqu'à ce qu'il soit statué sur le pourvoi de la commune de Punaauia dirigé contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 2 avril 2015".

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mercredi 23 Décembre 2015 à 11:09 | Lu 1992 fois




Actualité de Tahiti et ses îles | Actualité de France | Actualité du Pacifique | Actualité du Monde | Actualité du Sport | Insolite | Magazine | Assistance