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Protection du patrimoine de l'auto-entrepreneur : le Tahoera’a dénonce "un plagiat"



"Le Tahoera’a est d’accord pour travailler avec le ministre en charge de ce sujet afin de l’améliorer dans l’intérêt des chefs d’entreprises. Quitte à être plagié, autant participer aux travaux", a déclaré mardi la Tahoera'a Sandra Levy-Agami à propos du projet de loi pour la protection du patrimoine de l'auto-entrepreneur.
"Le Tahoera’a est d’accord pour travailler avec le ministre en charge de ce sujet afin de l’améliorer dans l’intérêt des chefs d’entreprises. Quitte à être plagié, autant participer aux travaux", a déclaré mardi la Tahoera'a Sandra Levy-Agami à propos du projet de loi pour la protection du patrimoine de l'auto-entrepreneur.
PAPEETE, 3 mai 2016 - Sandra Levy-Agami affirme que le projet de loi du Pays pour la protection du patrimoine de l'auto-entrepreneur, présenté mardi en commission de l’Economie, est la copie conforme d'une proposition faite par le Tahoera'a l'an dernier.

Après avoir été présenté au Conseil économique social et culturel, où il a reçu un avis favorable début mars dernier, le projet de loi relatif à la protection de l’entrepreneur individuel et du conjoint était présenté en commission législative, mardi matin. Il a reçu un avis favorable, malgré l’abstention des représentants du groupe Tahoera’a et pourrait être présenté prochainement à l’examen des représentants en plénière.

Mais cela se fera avec quelques mois de retard, de l’avis du groupe Tahoera’a. Et c’est à ce titre que la représentante Sandra Levy-Agami s’est exprimée mardi après-midi pour rappeler les faits et souligner "un plagiat".

Le groupe Tahoera’a avait présenté, rappelle-t-elle, une proposition de loi dès janvier 2015 sur le même thème. Portée par Marcel Tuihani, ce texte émanant de l’assemblée avait été présentée au CESC en mars et était parvenu jusqu’en commission de l’Economie début décembre dernier, "à l’entrée de l’hémicycle".

"Il faut que l’on avance sur ce texte", a déclaré mardi l’élue Tahoera’a à l’occasion d’une conférence de presse mise sur pied au dernier moment. "Il n’a pas pu avancer l’année dernière pour des considérations personnelles. Maintenant, qu’il y a une majorité on souhaite travailler sur ce texte qui est un peu le nôtre. C’est normal : on a mis un bébé au monde et au moment de le reconnaître on se rend compte qu’il a été adopté par quelqu’un d’autre. (…) C’est un plagiat du texte que nous avons déposé il y a plus d’un an. Notre texte était prêt (…), il était à l’entrée de l’hémicycle".

Et l’élue de proposer à propos de la mouture présentée par le ministère de l'Economie : "Au-delà de la procédure un peu cavalière utilisée – mais qui est de bonne guerre –, ce que l’on voudrait faire passer comme message, c’est que le Tahoera’a est d’accord pour travailler avec le ministre en charge de ce sujet afin de l’améliorer dans l’intérêt des chefs d’entreprises. Quitte à être plagié, autant participer aux travaux".

Inspirés d’une des dispositions de la loi Macron, ce projet de loi, tout comme la proposition portée par le Tahoera’a en 2015, propose de donner la possibilité à un entrepreneur individuel de protéger sa résidence principale en la rendant "insaisissable".

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mardi 3 Mai 2016 à 17:20 | Lu 1725 fois






1.Posté par Moai le 04/05/2016 07:42 | Alerter
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pathétique!

qui copie, qui?

qui est la copie conforme de qui? ce sont tous des tahoeraa oranges , non?

mais l'idée de sandra, elle vient pas d'elle,

elle a copié qui, au départ, ?

des préoccupations dignent d'une cour d'école

les forces économiques attendent mieux.

2.Posté par Mata le 04/05/2016 08:35 | Alerter
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Alors quand le RMA ne suit pas le programme tahoeraa on critique ! Quand le RMA suit le programme du taahoea ça CRITIQUE ENCORE "Il a copiéééé ! Je vais dire à madame !!" E hoa era, si ils ont copier l'idée c'est que c'est top aita ? Le peuple en a rien à f***re de qui a pondu le texte franchement, le peuple veut juste des résultats !! Sandra toujours imbue de sa personne, toujours dans la critique pure et simple sans aucune proposition concrète. Tu serais pas feti'i avec Marcelo ?

3.Posté par tamatoa le 04/05/2016 08:40 | Alerter
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Iaorana ,
le Président de la CCISM qui est le représentant de tout ce monde , que dit il ? C' est a lui aussi de pousser ce projet , qui est attendu depuis de longues années, ainsi que celui la retraite des artisans et des commerçants , qu'il sorte de la léthargie !

4.Posté par Attention ! le 04/05/2016 08:45 | Alerter
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Comme elle le dit, "le texte était aux portes de l'hémicycle".

Ce qui est dommage c'est qu'il n'y a que le texte qui soit resté aux portes........


.

5.Posté par tonton le 04/05/2016 09:49 | Alerter
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Qu'est ce qu'on en à faire de qui ça vient, le plus important c'est qu'on arrête de léser certains au détriment d'autres, vous êtes des politiciens au service de la population normalement, alors arrêtez de vous tirer la couverture et bossez pour le peuple mais pas pour flatter vos égos démesurés, vous êtes petits, très petits, j'en ai honte pour l'image de la politique locale !!

6.Posté par Mathius le 04/05/2016 10:40 | Alerter
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La elle fait fort l'opportuniste politique, comment des elus peuvent accuser leur adversaires de plagiat?
Comme si une politique était une propriété privé. Cela en dit tres long sur l'état d'esprit de cette élue.
Qu'en pense Marcel l'alias de papa Flosse?
De plus en plus déliquescent nos elus.

7.Posté par Oh le 04/05/2016 18:15 | Alerter
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Lol je ne savais pas qu'un projet de loi du pays était une oeuvre littéraire. Quelle maison d'édition vous a représentée ?

mdr

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