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Projet de loi organique : la délégation polynésienne a toujours l'espoir de le faire amender


Projet de loi organique : la délégation polynésienne a toujours l'espoir de le faire amender
Les politiques polynésiens en déplacement à Paris préparent déjà le passage du projet de loi relatif au fonctionnement des institutions de Polynésie française devant l’Assemblée nationale. Mercredi, trois rencontres étaient organisées sous l’égide du Député Maire Michel Buillard. Nicole Bouteau, Gaston Flosse, Gaston Tong Sang et Jean-Christophe Bouissou y assistaient. Aucun membre de la majorité gouvernementale n'y était représenté.

Didier Quentin, rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale, était le premier parlementaire à les recevoir. « Chaque responsable politique polynésien a pu prendre la parole durant près d’une heure afin d’exposer de vives voix la position de son groupe au regard du projet voté la veille par le Sénat » précise Jean-Christophe Bouissou, qui note les nombreux points de convergence au sein des membres de la délégation polynésienne, pour amender à nouveau en profondeur le texte de loi adopté par le Sénat.


Pas d'unanimité sur le retour anticipé aux urnes

Projet de loi organique : la délégation polynésienne a toujours l'espoir de le faire amender
La délégation a demandé à M. Quentin de retenir un nombre de sections à neuf plutôt que huit à l’intérieur de la circonscription unique, d’abaisser la prime majoritaire à 25% plutôt qu’à 33% « afin de permettre la sauvegarde d’une opposition suffisamment représentative dans les assemblées futures », d’abaisser également le seuil permettant l’accès au second tour à 10% des suffrages exprimés plutôt que 12,5% comme voté par le Sénat, et enfin de revenir à la majorité absolue pour le vote de la motion de défiance plutôt que la majorité qualifiée de 3/5 des élus.

Pas d’unanimité en revanche en ce qui concerne la demande d’abréviation du mandat actuel de l’Assemblée de la Polynésie : formulée à la fois par le sénateur Flosse, Nicole Bouteau et Gaston Tong Sang, elle est rejetée en l’état par Jean-Christophe Bouissou.

La délégation a ensuite présenté les mêmes arguments à Christian Jacob, président du groupe UMP à l’assemblée nationale et à Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale. Le texte doit être examiné en commission des Lois le 22 juin, puis en séance publique le 27 juin.

Rédigé par communiqué OPTTA le Mercredi 1 Juin 2011 à 10:24 | Lu 730 fois