PAPEETE, lundi 3 juin 2013. Désormais le seuil de 1 000 habitants est celui qui fixe l’application du scrutin proportionnel de liste pour les municipales, et il faut y ajouter le respect de la parité homme/femme. Les règles des élections municipales de 2014 viennent considérablement perturber la donne en Polynésie française. Il reste neuf mois pour comprendre et pour expliquer.
La loi approuvée par le parlement français le 17 mai 2013 a été encore peu médiatisée et commentée. Et pourtant, elle fixe de nouvelles règlesque les candidats aux élections municipales devront connaître. Ainsi le seuil de population à partir duquel s’applique le scrutin de liste avec obligation de constituer des listes respectant la parité homme et femme a été fixé à 1 000 habitants, au lieu de 3 500 précédemment. La volonté du législateur est clairement de féminiser les conseils municipaux des plus petites communes. La parité homme/femme avait déjà été un casse-tête parfois pour les dernières élections territoriales en Polynésie française, cette même difficulté surgit désormais pour les communes dont le nombre d’habitants est compris entre 1 000 et 3 500 habitants. Il va donc falloir expliquer aux candidats et aux électeurs que leurs habitudes de vote vont être modifiées.
Jusqu'ici, dans les communes de moins de 3 500 habitants, les électeurs pouvaient «panacher» les listes, ajouter ou supprimer des candidats en les raturant. Dans le nouveau dispositif, les candidatures isolées, les listes incomplètes et le panachage ne seront autorisés que pour les communes de moins de 1 000 habitants. La loi du 17 mai 2013 est explicite en ce qui concerne la Polynésie française qui se voit appliquer le même régime qu’en France avec l’abaissement du seuil de 3500 habitants à 1000 habitants (voir article 42 de la loi). Ainsi, selon le dernier recensement de population établi en Polynésie française à la fin de l’année 2012, pas moins de 13 communes* sur les 48 que compte le territoire vont donc devoir se mettre à la page. Presque un quart d’entre elles voient leur mode de scrutin profondément modifié pour le prochain rendez-vous électoral de mars 2014. Une vraie révolution. «L’abaissement du seuil de 3500 à 1000 habitants change beaucoup de choses dans les conseils municipaux : il va nous falloir expliquer aux communes comment cela fonctionne et détailler les nouvelles dispositions législatives, mais il nous reste neuf mois, ce sera suffisant» assure Ronan Gloaguen, responsable de la communication du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) qui regroupe 46 des 48 communes de Polynésie (exceptées Arue et Faa’a).
(*) Les communes concernées sont Aratua (1510 habitants), Fakarava (1603), Gambier (1445), Hao (1593), Hiva Oa (2447), Makemo (1689), Manihi (1271), Maupiti (1256), Nuku Hiva (3153), Rangiroa (3467), Rurutu (2404), Tubuai (2294) et Ua Pou (2243).
Consulter la loi en ligne sur le site Internet Legifrance en cliquant ici
La loi approuvée par le parlement français le 17 mai 2013 a été encore peu médiatisée et commentée. Et pourtant, elle fixe de nouvelles règlesque les candidats aux élections municipales devront connaître. Ainsi le seuil de population à partir duquel s’applique le scrutin de liste avec obligation de constituer des listes respectant la parité homme et femme a été fixé à 1 000 habitants, au lieu de 3 500 précédemment. La volonté du législateur est clairement de féminiser les conseils municipaux des plus petites communes. La parité homme/femme avait déjà été un casse-tête parfois pour les dernières élections territoriales en Polynésie française, cette même difficulté surgit désormais pour les communes dont le nombre d’habitants est compris entre 1 000 et 3 500 habitants. Il va donc falloir expliquer aux candidats et aux électeurs que leurs habitudes de vote vont être modifiées.
Jusqu'ici, dans les communes de moins de 3 500 habitants, les électeurs pouvaient «panacher» les listes, ajouter ou supprimer des candidats en les raturant. Dans le nouveau dispositif, les candidatures isolées, les listes incomplètes et le panachage ne seront autorisés que pour les communes de moins de 1 000 habitants. La loi du 17 mai 2013 est explicite en ce qui concerne la Polynésie française qui se voit appliquer le même régime qu’en France avec l’abaissement du seuil de 3500 habitants à 1000 habitants (voir article 42 de la loi). Ainsi, selon le dernier recensement de population établi en Polynésie française à la fin de l’année 2012, pas moins de 13 communes* sur les 48 que compte le territoire vont donc devoir se mettre à la page. Presque un quart d’entre elles voient leur mode de scrutin profondément modifié pour le prochain rendez-vous électoral de mars 2014. Une vraie révolution. «L’abaissement du seuil de 3500 à 1000 habitants change beaucoup de choses dans les conseils municipaux : il va nous falloir expliquer aux communes comment cela fonctionne et détailler les nouvelles dispositions législatives, mais il nous reste neuf mois, ce sera suffisant» assure Ronan Gloaguen, responsable de la communication du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) qui regroupe 46 des 48 communes de Polynésie (exceptées Arue et Faa’a).
(*) Les communes concernées sont Aratua (1510 habitants), Fakarava (1603), Gambier (1445), Hao (1593), Hiva Oa (2447), Makemo (1689), Manihi (1271), Maupiti (1256), Nuku Hiva (3153), Rangiroa (3467), Rurutu (2404), Tubuai (2294) et Ua Pou (2243).
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Un vote, mais deux élections
Autre grande nouveauté introduite par la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, les représentants des communes au sein des communautés de communes seront désormais élus et le vote pour les délégués des communes aura lieu précisément en même temps que le scrutin communal. Un système d’élection par fléchage permettra de désigner les élus municipaux qui siégeront dans le système d’intercommunalité auquel adhère la commune. Il s’agira a priori des candidats qui se retrouvent en tête de la liste présentée pour les municipales. Ce changement interviendra en Polynésie au sein des deux structures intercommunales qui existent à l’heure actuelle. A savoir la Codim (communauté des communes des Marquises) qui regroupe les six communes de l’archipel et dont les statuts ont été adoptés en septembre 2011. Et de la Communauté de Hava’i, dont les statuts ont été déposés en décembre 2011 et qui regroupe les communes de Taputapuatea et Tumaraa sur l’île de Raiatea (Îles sous le Vent). Une autre communauté de communes à Tahiti cette fois reste embryonnaire. Le périmètre de cette future communauté de communes, nommée communauté de communes du sud de Tahiti a été défini par arrêté en décembre 2010, regroupant les communes de les communes de Teva I Uta, Taiarapu-Ouest, Taiarapu-Est et Hitia'a 0 Te Ra, mais les statuts restent à définir. De même dans les Australes, le syndicat intercommunal regroupant Raivavae
Rimatara Rapa Rurutu et Tubuai devait être modifié en communauté de communes, mais la procédure n’est pas encore allé à son terme.
Autre grande nouveauté introduite par la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, les représentants des communes au sein des communautés de communes seront désormais élus et le vote pour les délégués des communes aura lieu précisément en même temps que le scrutin communal. Un système d’élection par fléchage permettra de désigner les élus municipaux qui siégeront dans le système d’intercommunalité auquel adhère la commune. Il s’agira a priori des candidats qui se retrouvent en tête de la liste présentée pour les municipales. Ce changement interviendra en Polynésie au sein des deux structures intercommunales qui existent à l’heure actuelle. A savoir la Codim (communauté des communes des Marquises) qui regroupe les six communes de l’archipel et dont les statuts ont été adoptés en septembre 2011. Et de la Communauté de Hava’i, dont les statuts ont été déposés en décembre 2011 et qui regroupe les communes de Taputapuatea et Tumaraa sur l’île de Raiatea (Îles sous le Vent). Une autre communauté de communes à Tahiti cette fois reste embryonnaire. Le périmètre de cette future communauté de communes, nommée communauté de communes du sud de Tahiti a été défini par arrêté en décembre 2010, regroupant les communes de les communes de Teva I Uta, Taiarapu-Ouest, Taiarapu-Est et Hitia'a 0 Te Ra, mais les statuts restent à définir. De même dans les Australes, le syndicat intercommunal regroupant Raivavae
Rimatara Rapa Rurutu et Tubuai devait être modifié en communauté de communes, mais la procédure n’est pas encore allé à son terme.
