Nouméa, France | | mardi 03/03/2015 - La cour d'appel de Nouméa a allégé les condamnations des protagonistes d'une vaste fraude au régime de défiscalisation, organisée en 2007 et en 2008 à Wallis et Futuna, a-t-elle annoncé mardi.
Les deux têtes pensantes de cette affaire ont été condamnés à trois ans d'emprisonnement dont un avec sursis, une amende de 50 millions de francs Pacifique (FCFP, soit 420.000 euros) et cinq ans d'interdiction de gérer, pour escroquerie en bande organisée et abus de biens sociaux.
La cour a précisé que les années de prison ferme étaient aménageables, de sorte qu'aucun des deux prévenus ne sera incarcéré.
En première instance, ils avaient écopé de cinq ans de prison ferme.
Les deux têtes pensantes de cette affaire ont été condamnés à trois ans d'emprisonnement dont un avec sursis, une amende de 50 millions de francs Pacifique (FCFP, soit 420.000 euros) et cinq ans d'interdiction de gérer, pour escroquerie en bande organisée et abus de biens sociaux.
La cour a précisé que les années de prison ferme étaient aménageables, de sorte qu'aucun des deux prévenus ne sera incarcéré.
En première instance, ils avaient écopé de cinq ans de prison ferme.
