Tahiti Infos

Patrice Jamet condamné à 18 mois d’inéligibilité à Mahina


Patrice Jamet est déclaré inéligible pour 18 mois et déchu de ses mandats municipaux. Il dispose d'un mois pour faire appel.
Patrice Jamet est déclaré inéligible pour 18 mois et déchu de ses mandats municipaux. Il dispose d'un mois pour faire appel.
PAPEETE, 21 octobre 2014 – Patrice Jamet est déclaré inéligible pour une durée de 18 mois. Son accession au poste de maire de Mahina est annulée tout comme son élection au conseil municipal.

Le tribunal administratif de Polynésie française a prononcé l’annulation de l’élection de Patrice Jamet, lors des dernières élections municipales. L’édile, qui avait été réélu à Mahina en avril 2014, est en outre condamné à une peine d’inéligibilité de 18 mois.

Patrice Jamet dispose d’un mois à compter de la notification de la décision pour faire appel devant le Conseil d’Etat. Il devrait se prononcer dès jeudi à ce sujet. La procédure est suspensive.

Le tribunal administratif avait été saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) après qu’elle ait rejeté les comptes de campagne de l’élu de Mahina, en raison d’une irrégularité d’ordre formel.

Durant la campagne pour les élections municipales de mars 2014, en effet, en dépit des stipulations de l’article L.52 du code électoral, Patrice Jamet n’avait pas désigné de mandataire financier spécialement chargé du suivi de ses comptes de campagne. Cette mission avait au lieu de cela été confiée au mandataire financier de l’association Ia Tura O Mahina, le parti politique de Patrice Jamet.

Mais le code électoral fixe l’obligation, pour le temps de la campagne et à compter du jour de la déclaration officielle de candidature, de la nomination d’un mandataire financier attitré.

La sincérité des comptes de campagne de Patrice Jamet n’a jamais été mise en doute au cours de cette procédure. « J’ai été nommé bon élève (par la Chambre Territoriale des Comptes qui a examiné mon premier mandat), et maintenant nous sommes peut-être sanctionnés. Il y a eu tellement de contrôles au niveau des comptes… Il y a eu deux commissaires aux comptes, un expert-comptable a tout vérifié, plus le trésorier, plus le mandataire financier de notre liste de campagne. En tout ça fait cinq personnes » expliquait le maire lors du procès le 7 octobre.

Rédigé par JPV le Mardi 21 Octobre 2014 à 14:45 | Lu 2162 fois
           



Commentaires

1.Posté par Mathius le 21/10/2014 18:29 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Au lieu de parler de référendum sur l'indépendance de la Polynésie ,il serait peut être plus judicieux d'en faire un avant pour savoir si les polynésiens veulent ou pas que leur pays devienne un véritable état de droit.
L'affaire du maire de mahina est très instructif sur le niveau de conscience démocratique sur l'application de l'état de droit qu'ont les élus en général.
Qu'en pense son adjointe avocate?

2.Posté par Gabs le 21/10/2014 21:09 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

je croyais qu'il avait détourné des centaines de millions vu la rapidité et la lourdeur de la sanction... ça sent le chou là !!!

3.Posté par Maire PAOFAI le 22/10/2014 08:22 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Quel échec ! Après tout ce qu'il a fait pour sa commune, il y a de la jalousie dans son entourage, quelqu'un qui veut sa place.

4.Posté par Kaddour le 22/10/2014 09:20 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

D'accord avec toi @Gabs (P2) !!! Décision trop rapide.... Peine bien lourde.... Il y aurait du tripatouillage la-dessous que ça ne m'étonnerais pas ? Le tribunal administratif est justement "administratif" avec tout ce que le vocable "administration sous-entends ! Hum...
@Mathius : Le niveau de conscience démocratique ici au pé'ï n'a d'égal que celui qui existe en France ! Penses-tu que les comptes de campagne du camarade Sarkosy sont clairs ? Et ceux du sieur Balkany et de son épouse ? et la gestion du maire de Bobigny est-elle sans reproche ? et j'en passe ....

5.Posté par Mathius le 22/10/2014 10:21 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@ kaddour
Si tu estimes que dans une démocratie des élus bandits font des électeurs des bandits, alors tu as un sérieux probleme de raisonnement . A moins que tu considères Jamet comme un bandit parceque Gaston est condamné..
Car, la justice n'a jamais douté de l'honneté du maire de Mahina, elle dit qu'il n'a pas respecté la regle du droit electoral.

6.Posté par Legaliz Rori le 22/10/2014 10:34 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Pitoyable justice française .

Il a détourné zéro francs et il prend une peine d’inéligibilité de 18 mois

Sarko avec ses comptes de campagne truqué de 2007 et 2012, aucune peine d’inéligibilité
il se pavane en sauveur de la France.

Aller VIVE LA FRANCE !!!

7.Posté par andre bordes le 22/10/2014 14:36 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Patrice Jmet est un homme honnete et courageux loin tres loin de ceux qui sont elus a l'asemblee territoriale.

cette ""democrato-merdo invente par les ""illuminatis"" et soutenus par les politiciens corrompus qui a leur tour ont ete elus par 70% d'electeurs stupides .

voila ou nous en sommes aujourd'hui avec la "democrato-merdo "

8.Posté par Kaddour le 22/10/2014 19:13 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@Mathius :(P5) ... Je réagissais simplement au fait que la deuxième partie de ton commentaire semblait mettre l'accent sur l'absence de "conscience démocratique" des élus !
La première partie de mon commentaire montre bien que je suis persuadé que Patrice est un homme, semble-t-il, honnête... Ce qui est bien rare chez nos élus de nos jours ....

9.Posté par Teriitau le 22/10/2014 23:29 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

ia orana,

Je ne suis pas souvent d'accord avec Mathuis, mais pour le compte je partage son point de vue. la loi c'est la loi. L'art. L52 du C.E. est clair et net. Ne pas la respecter cela s'appelle se mettre "Hors la loi" (Wanted) Lol !!!!
Dommage pour P. Jamet qui me parait être un honnête homme. Il n'a pas volé : il s'est placé tout simplement "hors la loi". Condamné certes mais pas grand fraudeur devant l'éternel : rien de comparable avec le plus grand détourneur de fonds publics que la République n'a jamais connu !!!! Suivez mon regard.

Ciao ou +tot Nana
Teriitau

10.Posté par emere cunning le 23/10/2014 08:50 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Wouahh, 18 (vous avez bien lu, dix-huit) mois d'inéligibilité, rien que ça !
Ah que oui, ça schlingue le chou à mea ma ! Quelle idée aussi Tavana, depuis le temps, tu ne savais pas alors que c'est interdit de se montrer avec le gouvernement Flosse ! Tu peux bidouiller tes comptes comme leur pépère Sarko, du moment que tu payes un de leurs mandataires, cé tout bon. Aucun risque d'inéligibilité.
Tant pis pour Mahina et ses élus qui ont travaillé dur pour leur commune.

11.Posté par emere cunning le 23/10/2014 09:00 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@ Kaddour,
la conscience démocrassetique de l'état de droit made in Mathius land, c'est l'impunité pour son président Sarko dont les comptes de campagne ont été rejetés pour tentative de tromperie volontaire et préméditée des autorités chargés de les contrôler. Sans oublier la cour très spéciale made in French république dont les ministres n'ont rien à craindre. Comme le Sieur Woerth pour lequel un non-lieu aurait été requis dans l'affaire du domaine, golf et hippodrome de Compiègne bradés à ses potes. Ché pas bô cha ? Les donneurs de leçons n'ont pas fini de nous épater ! Même plus honte le Mathius de nous montrer du doigt quand il ferait mieux de décrasser devant sa porte. Y'a que les c.ns pour oser.........

12.Posté par Teriitau le 24/10/2014 00:01 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

A Emere de teriitau,

Un magnifique proverbe arabe dit ceci :" Si ce que ta as dit n'est pas plus beau que le silence, alors tais-toi" Médite le .

Teriitau

13.Posté par emere cunning le 24/10/2014 09:31 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@ Teriitau,
interesting indeed, "taisez-vous, ou que vos paroles vaillent mieux que votre silence", un proverbe (grec) que nous avons eu AMPLEMENT le temps de méditer ET mettre en application.
A ton tour de méditer sur cette autre Parole tirée de la Bible qui prévient :
"Il y a un temps pour se taire, et il y a un temps pour parler".
A moins que tu sois de ceux "qui ne disent mot et consentent" à certaines injustices flagrantes, à savoir une impunité totale pour l'un dont l'intention frauduleuse a été dument constatée, ce qui n'est pas le cas de P Jamet sévèrement sanctionné alors que le TA n'a rien trouvé à redire de ses comptes de campagne jugés sincères.

14.Posté par Teriitau le 24/10/2014 15:34 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Bonjour Emere,

J'ai fait mouche et tu es tombée dans le piège. Savoir se taire est une qualité, je constate que tu ne l'as pas. Foin de blabla !!!!!!

Ciao ou plutôt Nana

Teriitau

15.Posté par Gabs le 25/10/2014 01:22 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Emereeee !!! Avant de citer des paroles de la Bible, il faut d'abord les comprendre... et les appliquer !!! Ce qui n'est vraiment pas ton cas !!!