Tahiti Infos
Tahiti Infos

TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Facebook
Twitter
RSS
I phone App
Androïd
Newsletter
FENUACOMMUNICATION, Fare Ute, immeuble SAT NUI BP 40160 98 713 Papeete Polynésie Française. Tel:40 43 49 49

Pas de sexe durant le mariage ? Alors, des dommages et intérêts !



Pas de sexe durant le mariage ? Alors, des dommages et intérêts !
PARIS, 29 novembre 2011 (AFP) - Après 21 ans de mariage, une femme délaissée sexuellement par son époux depuis des années a obtenu qu'il soit condamné à lui verser 10.000 euros de dommages et intérêts pour réparer ce préjudice, selon un arrêt consulté mardi par l'AFP.

"Quelle époque extraordinaire où le tabou de l'abstinence sexuelle, récemment brisé en librairie, l'est dans les prétoires !", commente l'avocate Emmanuelle Pierroux, dans la Gazette du Palais, le trihebdomadaire qui a révélé cet arrêt.

"En mariage, une sexualité active tu auras donc, sinon ton conjoint victime, abstinent forcé par ta faute, tu indemniseras !", ironise la juriste parisienne.

Dans cet arrêt de mai 2011, la cour d'appel d'Aix-en-Provence confirme en grande partie une décision du juge aux affaires familiales de Nice qui, en janvier 2009, avait prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'époux.

Comme en première instance, la cour d'appel a accordé à cette femme, mariée depuis 1986 et mère de deux enfants, 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour "absence de relations sexuelles pendant plusieurs années".

La cour s'appuie sur l'article 1382 du code civil, qui prévoit que toute personne "qui cause à autrui un dommage" doit réparer ce préjudice.

Les magistrats d'appel reprennent en grande partie l'argumentaire développé par le juge de première instance.

Dans son arrêt, la cour explique que l'époux "conteste l'absence de relations sexuelles, considérant qu'elles se sont simplement espacées au fil du temps en raison de ses problèmes de santé et d'une fatigue chronique générée par ses horaires de travail."

Mais, poursuit-elle, "il ressort toutefois (...) que la quasi absence de relations sexuelles pendant plusieurs années, certes avec des reprises ponctuelles, a contribué à la dégradation des rapports entre époux."

Or pour les magistrats aixois, "les attentes de l'épouse étaient légitimes dans la mesure où les rapports sexuels entre époux sont notamment l'expression de l'affection qu'ils se portent mutuellement, tandis qu'ils s'inscrivent dans la continuité les devoirs découlant du mariage".

Quant au mari, ont-ils jugé, il "ne justifie pas de problèmes de santé le mettant dans l'incapacité totale d'avoir des relations intimes avec son épouse."

Cet arrêt n'a pas manqué de susciter la critique chez Me Pierroux. "En 2011, s'interroge-t-elle, la consommation au sens du droit canon, soit l'acte charnel, serait-elle une condition de perfection du mariage, un mariage conclu, mais non consommé, étant valable, mais non parfait, et pouvant donc être dissous ?"

"En d'autres termes, poursuit-elle, +pas de sexe, plus de mariage !+ A l'aune du Code civil et de sa vision désincarnée du mariage, un tel raisonnement n'est pas sérieux !"

Pour l'avocate, la thèse développée par les magistrats aixois est "erronée et choquante tant le devoir conjugal n'implique pas nécessairement l'existence d'une sexualité active entre époux".

Quant à ce "préjudice si spécifique", "à l'aide de quels outils l'évaluer", se demande la juriste. "A quand, ironise-t-elle, l'élaboration d'un tableau des préjudices d'abstinence forcée sur le modèle de ceux des maladies professionnelles, annexés au Code de la Sécurité sociale ?"

Rédigé par Par Dorothée MOISAN le Mardi 29 Novembre 2011 à 05:08 | Lu 1181 fois







1.Posté par tchad le 29/11/2011 11:24 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Mais comment le mari a-t-il fait pour ne pas avoir de relations pendant des années? Sauf impuissance (et encore!!!), soit il est allé voir ailleurs soit il aurait du se faire curé mais ne surtout pas se marier. Il me semble que le mariage, entre autres choses, accorde au sexe entre le couple une légitimité absolue. Par opposition, le bon sens émanant d'une tête bien faite, comprendrait aisément qu'on ne touche pas à une femme mariée puisque l'anneau à son doigt démontre qu'elle "appartient" (au sens de coeur et de corps) à un autre mec !

2.Posté par Roro LEBO le 30/11/2011 21:47 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Les femmes devront-elles donner des sous aussi... si moins de sexe!
Pour leurs maux de têtes ou leurs maux de ventre ou leur non envie!!
Une femme qui donne la vie devient une maman et souvent change d'attitude envers son mari car un bébé devient prioritaire.
Qui pourrait le nier? C'est la vie et on l'a accepté!
Amoureuse, maman et concubine sont les trois positions majeures dans la vie d'un couple marié.
La femme a la ménopause aussi mais l'homme a l'andropause aussi.
Quel tribunal peut donner satisfaction à l'un ou l'autre?

Signaler un abus

Dans la même rubrique :
< >

Jeudi 23 Novembre 2017 - 02:48 L'Amérique s'enflamme autour d'un gâteau

Actualité de Tahiti et ses îles | Actualité de France | Actualité du Pacifique | Actualité du Monde | Actualité du Sport | Insolite | Magazine | Assistance