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Parlement: feu vert définitif aux actions extérieures des Outre-mer




Le Parlement a définitivement adopté mercredi une proposition de loi qui facilite les actions extérieures des Outre-mer, en particulier en matière économique, le Sénat ayant voté dans les mêmes termes que l'Assemblée une proposition de loi en ce sens.
Les députés avaient adopté, également à l'unanimité, le 24 mars cette proposition de loi du député de Martinique Serge Letchimy (DVG).
"Ce texte concrétise un changement d'approche majeur et une avancée essentielle pour les Outre-mer", s'est félicitée la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts. 
"Il permet d'élargir le sens des échanges, jusqu'ici pensés uniquement entre les Outre-mer et l'hexagone, afin de créer de nouvelles opportunités d'échanges et de développement au cœur de l'environnement régional des territoires d'Outre-mer", a-t-elle poursuivi.
Elle a aussi estimé qu'"une nouvelle génération de jeunes Ultramarins, ouverts sur leur environnement proche, pourra émerger".
La proposition de loi autorise toute collectivité territoriale à conclure une convention pour les besoins d'une coopération territoriale ou régionale avec un État étranger. Elle étend le champ géographique de la coopération régionale que peuvent mener les collectivités d’outre-mer.
Elle permet aux régions de Guadeloupe et de La Réunion, au département de Mayotte ainsi qu'aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, à adhérer à une banque régionale de développement ou à une institution de financement dont la France est membre.
Elle ouvre aussi la possibilité aux présidents de conseil départemental ou régional d’outre-mer, ou à celui de l'assemblée de Guyane ou du conseil exécutif de Martinique de présenter un programme-cadre de coopération régionale définissant la politique de coopération régionale qu'il entendrait mener au cours de son mandat.
avec AFP

Rédigé par RB le Jeudi 24 Novembre 2016 à 05:03 | Lu 121 fois




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