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Nucléaire : l’Etat de nouveau condamné dans une procédure d’indemnisation



Un ancien militaire basé à Moruroa et Hao, aujourd’hui atteint de deux cancers reconnus comme potentiellement radio-induits, a obtenu d’être indemnisé par l’Etat après cinq ans de procédure.
Un ancien militaire basé à Moruroa et Hao, aujourd’hui atteint de deux cancers reconnus comme potentiellement radio-induits, a obtenu d’être indemnisé par l’Etat après cinq ans de procédure.
PAPEETE, 9 février 2016 - L’Etat est condamné à verser une indemnité provisionnelle à un ancien travailleur de Moruroa et Hao, en attendant les conclusions d’une expertise médicale ordonnée par le tribunal administratif de Polynésie française pour établir le montant de l’indemnisation définitive.

Une nouvelle fois, le tribunal administratif de Polynésie française a annulé mardi une décision défavorable prononcée pour cause de "risque négligeable" par le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), suite à une demande de reconnaissance et d’indemnisation dans le cadre de la loi Morin.

Agé de 68 ans, le plaignant est aujourd’hui atteint d’un cancer cutané diagnostiqué en 2006 et d’un lymphome non hodgkinien, depuis 2013 : deux maladies reconnues par la loi comme potentiellement radio-induites. Manœuvrier sur des navires de soutien logistique de la marine nationale, il a séjourné entre juin 1966 et juillet 1987 à Moruroa et Hao, période au cours de laquelle le Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) a procédé à 28 tirs atmosphériques et 33 tirs souterrains.

Saisi dans le cadre d’une demande de reconnaissance et d’indemnisation au titre des préjudices que dit avoir subi cet ancien militaire suite à son exposition aux rayonnements ionisants, le Civen avait conclu à un "risque négligeable", par une décision rendue en septembre dernier.

Cinq ans de procédure

Le tribunal administratif de Polynésie française a annulé mardi cette décision et a posé, au contraire, le principe d’une "présomption de causalité" entre l’exposition supposée et les maladies dont souffre cet ancien travailleur du CEP.

Cet ancien militaire de carrière avait présenté une première demande d’indemnisation dans le cadre de la loi Morin, dès septembre 2010. Celle-ci avait été rejetée en juin 2011 par le ministère de la défense. Décision de rejet qu’avait annulé le tribunal administratif de Papeete en juin 2012. Une demande de réexamen alors présentée par le plaignant, dans le cadre de la loi Morin, avait de nouveau été rejetée par l’Etat en 2014. C’est à la suite de ce refus que la victime a saisi le Civen en mars 2015 pour se voir opposer un nouveau rejet en septembre 2015.

La décision rendue mardi met un terme à près de cinq ans de procédure conduite par ce malade pour obtenir gain de cause en justice. Il demandait 63,3 millions Fcfp en réparation des préjudices subis. Ce sexagénaire obtient pour l’instant une indemnisation provisionnelle de 500 000 Fcfp, dans l’attente du résultat d’une expertise médicale qui permettra d’établir le montant de l’indemnité définitive qui lui sera accordée.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mardi 9 Février 2016 à 14:16 | Lu 1276 fois







1.Posté par emere cunning le 09/02/2016 17:04 | Alerter
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Encore une décision qui met un peu de baume sur le coeur et les "plaies" de ce travailleur malade qui a tenu bon pendant ces cinq années, thanks God. De quoi redonner l'espoir que LA Justice existe et encourager tous les autres à se battre eux aussi.

2.Posté par fiuuuu !!! le 09/02/2016 18:19 | Alerter
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L'alcool et la cigarette tue beaucoup plus que le nucléaire mais c'est un risque négligeable

3.Posté par Jean-Paul Vimare le 09/02/2016 23:35 | Alerter
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Bonjour, si c'est un militaire de carrière ça se base sur le volontariat, donc au bout d'une période ou 2, on sait où on est, pourquoi, et les risques de dangerosité. J'ai une personne de ma famille indirecte décédée à 55 ans, 15 ans de sites. Vous savez énormément d'entre nous son malades, mais pour entrer en procédure, c'est long et il faut avoir certains moyens financiers. D'après un président d'association, le cout serait, entre les frais d'expertises médicaux, le juridique, nous sommes vers 3 à 4 000 euros. 1966, peut savaient, en 87, bien sur ceux qui étaient en poste "volontaire" Polynésie et qui se retrouvaient sur zone danger, savaient. J'ai passé plus d'un an sur Fangataufa,74/75, il aurait fallut être aveugle. Merci

4.Posté par tutua le 10/02/2016 16:16 | Alerter
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P2
d'accord avec toi, mais le nucléaire n'as pas fait que tuer des personnes, il a tué aussi un peuple paisible, qui vivait de peu, où il n'y avait pas de sans abris ni de pauvres...
Les tirs ont tout changé, le pays, les gens, les discriminations, les riches et les pauvres, tous déboussolés dans un mode de vie artificiel qui nous fait passer à côté du meilleur ... bon, j'arrête là

5.Posté par emere cunning le 12/02/2016 16:29 | Alerter
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@ Jean Paul Vimare
Le volontariat n’excuse en rien le silence des dirigeants français sur la dangerosité des essais atmosphériques et souterrains. Ils leur contaient aussi que c’était pour une bonne cause, la paix dans le monde par le désarmement…des AUTRES puissances ! De plus, l’admiration que beaucoup avaient dans leur grand Général ne pouvait que susciter leur confiance. Ce doute étant, renoncer à leur carrière n’était guère évident pour nombre de ces hommes, aussi pères de famille. Faut-il rappeler qu’ils n’étaient pas malades à l’époque, cette saloperie de radioactivité les bouffaient insidieusement (je le sais pour en avoir discuté avec certains en France).

6.Posté par emere cunning le 12/02/2016 16:45 | Alerter
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@ Jean Paul Vimare,
Inutile de dire que, dans tout ça, le travailleur polynésien n’en était pas même à se poser des questions. Surtout à l’époque, c’est tout juste si les plus aisés possédaient une radio. 4000 EUROS, une fortune (mais sauf erreur, quand l’Etat est condamné au paiement d’une indemnité provisionnelle, les frais d’expertise médicale sont aussi à sa charge). EVIDENT, la France continue à miser sur le fait que SES travailleurs polynésiens (pour ceux encore en vie) se décourageront étant sans moyens financiers et guère procéduriers.
Où va la France ? Elle s'est débarrassée de ses essais et compte maintenant nous laisser ses déchets. Pis, elle imagine pouvoir se débarrasser demain de ses enfants terroristes !!!

7.Posté par Jean-Paul Vimare le 15/02/2016 02:46 | Alerter
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Bonjour, c'est jamais facile a commenter ce genre d'article. De plus cela fait des années que je travaille sur le sujet, et pas que sur fb. La dangerosité des tirs nucléaires, dont le premier Aldhébaran 02/07/66 et les autres était connues, par rapport au désastre des 17 d'Algérie. Mais les travailleurs Polynésiens ne pouvaient pas savoir. Puis les années après beaucoup se doutaient, mais d'autres les rassuraient. Tout les déchets sont restés, et pire de ce que vous croyez, les enfants, les femmes et hommes malades ou DCD. Il avait été prévu en 57 de les faire en France "Rapport Aillerait". donc Algérie de 60 à 66, avec les accords secrets. Pour la Polynésie c’était déjà prévu, dès 1954 exactement. Je fais de mon mieux pour dénoncer tout ça, mais en métropole c'a n’intéresse pas grand monde, et c'est triste.

8.Posté par tutua le 15/02/2016 11:18 | Alerter
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ceux qui apprécient l'alcool ou/et les cigarettes sont dans leur droit, ils boivent ou fument, c'est leur affaire. Les pollutions nucléaires ne sont pas du même niveau, on ne les a pas demandées , on nous les a imposés en cachant les dangers et maintenant en refusant de reconnaître les contaminations. La France, Patrie des Droits de l'Homme ...réveille toi ! soit à la hauteur de tes ambitions.

9.Posté par Jean-Paul Vimare le 15/02/2016 19:11 | Alerter
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Bonjour, merci pour l'article. Il n'y a aucune logique dans tout ça. Tout le monde sait depuis Hiroshima, que les bombes propres n'existent pas. De plus déclarer que les tuamotu, il y avait peut d'habitant, c'est franchement prendre les gens pour des imbéciles. Il avaient aussi prévu de se déplacer aux Marquises, mais la géologie était pas extra pour ces messieurs, les Querguelen aussi. Pour la Polynésie, au début ce devait être un centre spatiale. Le mensonge dans ce domaine particulier n'a pas de limites. Pour moi, c'est un crime contre l'humanité. La Polynésie pouvait très bien se développer à son rythme, sans cette horreur, puis on sait que l’effet de la contamination, influe gravement sur notre génétique, et elle est transmissible. J'ai assisté au 4 derniers aériens. J'avoue que j'ai eu peur. A 18.5 ans, j'étais conscient d'un certain danger, sinon il faudrait être aveugle. Et j'ai pas trouvé ça beau de plus. Personne ne parle des pertes en habitant et aussi participants. Merci.

10.Posté par Jean-Paul Vimare le 15/02/2016 19:31 | Alerter
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Nous avons fait une estimation de mortalité de 66 à 2016, j'ose pas donner le chiffre basé sur des rapports surtout anglais, car chez nous c'est caché, et de nombreux dossiers expurgés, le si peut de dosimétrie aussi, les carnets de bord des navires maquillés, nous en avons des exemples. J'étais infirmier, les hommes venaient consulter, mais rien de spéciale à inscrire sur le livret de santé. Beaucoup étaient fatigués, car le corps lutte contre les rayons ionisant. Traitement, vitamine C, aspirine. De plus je n'ai jamais vu un comprimé d'iode, et Nous n'avions aucune consigne avant d'évacuer 74/75. La population des petits Atolls comme Tureïa, et je crois Tématangui, les autorités leur faisaient croire n'importe quoi. Les abris étaient en tôle. Quand je repense a tout ça, ça devient une obsession. Tout ces gamins malades, 700 cas de cancer par an. Nos copains qui partent. Notre durée de vie est de 60 ans, et celle des génération à venir? Un génocide. Pas de coupables bien sur. Merci.

11.Posté par tutua le 16/02/2016 12:43 | Alerter
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Jean Paul
dis tout, ton commentaire a été coupé ! ( 800 caractères maxi )

12.Posté par Jean-Paul Vimare le 17/02/2016 04:11 | Alerter
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Bonjour, j'ai participé aussi au reportage avec mon ami réalisateur "Bons Baisers de Moruroa". avec mes archive perso "super 8" donc droit d'auteur. Nous avons fait des années de recherches, accumulés trop d'archives. Beaucoup d'images dans ce document c'est l'atoll de Fangataufa, et c'est pas précisé dans le film. Il y avait une base "frégate" zone vie avec des hommes, mais cet atoll est hautement classé, cette base vous en voyez des images, et on l'a fait passer pour Moruroa. Pour le reste nous ne dirons plus rien. Rappelez vous d'Icare. Merci de laisser passer ce commentaire. Jean-Paul Vimare, petit infirmier des armées. 1974/75 habitant d'un petit village nucléaire construit sur un point 0 nommé "Frégate", dont il sera désormé interdit de citer ce nom, sur des support médiatique. Merci.

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