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Nucléaire : l’Etat condamné à indemniser les ayants droit de deux victimes



PAPEETE, 13 septembre 2016 - Le tribunal administratif de Polynésie française a rendu deux décisions favorables à des demandes d’indemnisation d’anciens travailleurs du nucléaire. Après expertise, l’Etat devra verser un total de 33 millions Fcfp aux ayants droit.

Ce sont les deux premiers jugements favorables rendus par la juridiction administrative à Tahiti, après expertise. Plusieurs demandes sont encore en instance.

Le premier dossier sur lequel était saisi le tribunal administratif concerne un ancien travailleur affecté à Moruroa et Fangataufa. De 1968 à 1975, il avait exercé en tant que manœuvre sur le site et été exposé aux retombées de huit essais nucléaires. Atteint d'un cancer des poumons, il est mort en 2004.
Si, par jugement rendu le 30 juin 2015 avant dire droit, le tribunal administratif avait jugé qu’il pouvait y avoir un lien de causalité entre la maladie de cet ancien travailleur et son exposition aux rayonnements ionisants, il avait également estimé que ce cancer pouvait être imputable à la qualité de "gros fumeur" du plaignant. Une expertise avait été ordonnée. Le rapport de l’expert a relevé que la victime avait cessé de fumer à l’âge de 50, en 1990 alors que sa maladie s’était déclarée en 2003 et qu’ainsi, la circonstance qu’il ait été un "gros fumeur" ne pouvait être regardée comme la cause exclusive de sa maladie "en l’absence de mesures de surveillance suffisantes permettant d’évaluer le risque attribuable aux essais nucléaires". L’Etat est condamné à verser 7,8 millions Fcfp en réparation à sa veuve.

Dans le second dossier, la victime aurait été exposée aux rayonnements ionisants entre 1966 et 1981 près des essais nucléaires. En 1994, il a déclaré une leucémie aigüe et est décédé en janvier 2016 après d’extraordinaires complications lui ayant valu d’être reconnu atteint d’une incapacité permanente partielle de 85 % durant les 20 dernières années de sa vie, peu avant de décéder à l’âge de 66 ans.

Dans ce dossier également, par jugement du 23 septembre 2014 le tribunal avait reconnu le droit à réparation du plaignant, mais ordonné une expertise pour évaluer "la réalité et l’étendue des préjudices" subis par la victime. Décédé avant que ce rapport ne soit rendu, ses héritiers ont repris l’instance engagé et obtenu mardi la condamnation de l’Etat à 25,1 millions Fcfp en réparation.

Dans ces deux dossiers, l’Etat a également été condamné à acquitter les frais de justice. Une procédure en appel est encore possible.
1300169.doc 1300169.doc  (115 Ko)
1300157.doc 1300157.doc  (68 Ko)

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mardi 13 Septembre 2016 à 14:47 | Lu 1827 fois




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