L’association Moruroa e Tatou a réagi jeudi matin suite aux dernières modifications adoptée par le Sénat sur le texte de la loi Morin.
PAPEETE, 19 janvier 2017 - L’association Moruroa e Tatou a exprimé son indignation face à l’attitude de l’Etat au regard des modifications unanimement attendues par les Polynésiens dans la loi Morin.
Il s’agissait d’abord de réagir avec ostentation aux propos tenus par le haut-commissaire Bidal, lors de sa rencontre avec la presse mardi. Le représentant de l’Etat en Polynésie française avait alors dit qu’il "ne pense pas en effet que la notion de risque négligeable disparaisse du texte final qui sera adopté". "J’ai presque envie de dire qu’il n’a pas sa place ici", a réagi Roland Oldham, le président de l’association Moruroa e Tatou, jeudi matin, à propos de cette annonce du haut-commissaire. "Ces dossiers-là sont sensibles pour les populations. Cette façon de présenter les choses est inadmissible. Ce genre de propos n’élève pas la France (…)".
La situation a évolué depuis mardi. Car René Bidal évoquait alors le projet de décret modificatif de la loi Morin. Ce projet de décret n'est plus à l'ordre du jour : le Sénat a adopté, jeudi en première lecture, plusieurs amendements à l'article 4 de cette loi, pour y intégrer des dispositions prévues par le projet caduc de décret modificatif.
Rédigé le 6 juillet 2016, ce projet de décret modificatif avait été présenté pour avis, en fin d’année, au gouvernement polynésien et soumis ensuite à l’avis au Conseil d’Etat. Ce projet de texte prévoyait notamment de ramener la probabilité du risque négligeable de 1 % à 0,3 % conformément à la promesse faite par François Hollande lors de sa visite officielle en Polynésie française, en février 2016. Le 12 décembre dernier, le gouvernement Fritch a émis des réserves sur ce projet de décret relatif aux modalités d’instruction des demandes d’indemnisation par le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Il a surtout émis le vœu que soit modifiée la loi Morin, du 5 janvier 2010, afin d'en supprimer la notion de risque négligeable inscrite à l’article 4. Avis partagé par le président de l’Assemblée de la Polynésie française, qui s’est exprimé en ce sens dans un courrier adressé à Marisol Touraine, le 28 juillet 2016, de même que par toutes les associations d’anciens travailleurs et de victimes des essais nucléaires.
Procédure accélérée
Mais jusqu’à présent, l’Etat français – à commencer par François Hollande lui-même lors de sa visite de février 2016 – expliquait au gouvernement polynésien qu’une modification de la loi Morin demanderait des délais qui ne pouvaient pas être tenus, au regard de l’échéance du mandat présidentiel. Dans ce contexte, la procédure la plus simple pour assouplir les dispositions de la loi en vigueur devait passer par voie de décret. Il va de soi qu’un décret d’application peut agir sur les dispositions de la loi mais en aucun cas les supprimer. Si ce texte était en capacité de modifier la probabilité du risque négligeable, il ne pouvait rien contre l’existence de ce principe dans la rédaction de la loi Morin.
Jeudi, pourtant, à la faveur d’une loi balai (de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique), présentée dans le cadre d’une procédure accélérée devant le Sénat et adoptée séance tenante, l’article 4 de la loi Morin a été amendé pour qu’y soient inscrites les mesures prévues par le projet de décret modificatif d’application. Le texte doit encore être validé par l’Assemblée nationale avant d’entrer en vigueur. Mais cette procédure montre bien qu’une modification de la loi n’était pas si fastidieuse. D’autant qu’elle semble avoir été décidée à la dernière minute, suite à l’avis rendu par le Conseil d’Etat qui a "estimé que seule une loi pouvait régler la question" (et non un décret modificatif), a reconnu jeudi devant le Sénat Ericka Bareigts, le ministre des Outre-mer.
> Lire aussi : Le gouvernement "étonné" par la modification de la loi Morin par un amendement au Sénat
"On se fout vraiment de notre tête", estime Roland Oldham. "On aurait été soulagé si cette modification était allée jusqu’à supprimer le risque négligeable. Au contraire, elle renforce le point de vue de la loi. Tout ça veut dire que l’on a parlé pendant toutes ces années pour rien. Personne ne tient compte de notre avis", s’est indigné le président de l’association Moruroa e Tatou. "Toutes les forces politiques, ici, les institutions, les associations, se sont exprimées en faveur de la suppression du risque négligeable. (…) Honte à la France qui esquive ses responsabilités, minimise les atteintes à la vie et à la santé de ses propres concitoyens, du fait des essais nucléaires, n’indemnise qu’au compte-gouttes quelques dizaines de victimes après les avoir trainées devant les tribunaux pendant des années".
Il s’agissait d’abord de réagir avec ostentation aux propos tenus par le haut-commissaire Bidal, lors de sa rencontre avec la presse mardi. Le représentant de l’Etat en Polynésie française avait alors dit qu’il "ne pense pas en effet que la notion de risque négligeable disparaisse du texte final qui sera adopté". "J’ai presque envie de dire qu’il n’a pas sa place ici", a réagi Roland Oldham, le président de l’association Moruroa e Tatou, jeudi matin, à propos de cette annonce du haut-commissaire. "Ces dossiers-là sont sensibles pour les populations. Cette façon de présenter les choses est inadmissible. Ce genre de propos n’élève pas la France (…)".
La situation a évolué depuis mardi. Car René Bidal évoquait alors le projet de décret modificatif de la loi Morin. Ce projet de décret n'est plus à l'ordre du jour : le Sénat a adopté, jeudi en première lecture, plusieurs amendements à l'article 4 de cette loi, pour y intégrer des dispositions prévues par le projet caduc de décret modificatif.
Rédigé le 6 juillet 2016, ce projet de décret modificatif avait été présenté pour avis, en fin d’année, au gouvernement polynésien et soumis ensuite à l’avis au Conseil d’Etat. Ce projet de texte prévoyait notamment de ramener la probabilité du risque négligeable de 1 % à 0,3 % conformément à la promesse faite par François Hollande lors de sa visite officielle en Polynésie française, en février 2016. Le 12 décembre dernier, le gouvernement Fritch a émis des réserves sur ce projet de décret relatif aux modalités d’instruction des demandes d’indemnisation par le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Il a surtout émis le vœu que soit modifiée la loi Morin, du 5 janvier 2010, afin d'en supprimer la notion de risque négligeable inscrite à l’article 4. Avis partagé par le président de l’Assemblée de la Polynésie française, qui s’est exprimé en ce sens dans un courrier adressé à Marisol Touraine, le 28 juillet 2016, de même que par toutes les associations d’anciens travailleurs et de victimes des essais nucléaires.
Procédure accélérée
Mais jusqu’à présent, l’Etat français – à commencer par François Hollande lui-même lors de sa visite de février 2016 – expliquait au gouvernement polynésien qu’une modification de la loi Morin demanderait des délais qui ne pouvaient pas être tenus, au regard de l’échéance du mandat présidentiel. Dans ce contexte, la procédure la plus simple pour assouplir les dispositions de la loi en vigueur devait passer par voie de décret. Il va de soi qu’un décret d’application peut agir sur les dispositions de la loi mais en aucun cas les supprimer. Si ce texte était en capacité de modifier la probabilité du risque négligeable, il ne pouvait rien contre l’existence de ce principe dans la rédaction de la loi Morin.
Jeudi, pourtant, à la faveur d’une loi balai (de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique), présentée dans le cadre d’une procédure accélérée devant le Sénat et adoptée séance tenante, l’article 4 de la loi Morin a été amendé pour qu’y soient inscrites les mesures prévues par le projet de décret modificatif d’application. Le texte doit encore être validé par l’Assemblée nationale avant d’entrer en vigueur. Mais cette procédure montre bien qu’une modification de la loi n’était pas si fastidieuse. D’autant qu’elle semble avoir été décidée à la dernière minute, suite à l’avis rendu par le Conseil d’Etat qui a "estimé que seule une loi pouvait régler la question" (et non un décret modificatif), a reconnu jeudi devant le Sénat Ericka Bareigts, le ministre des Outre-mer.
> Lire aussi : Le gouvernement "étonné" par la modification de la loi Morin par un amendement au Sénat
"On se fout vraiment de notre tête", estime Roland Oldham. "On aurait été soulagé si cette modification était allée jusqu’à supprimer le risque négligeable. Au contraire, elle renforce le point de vue de la loi. Tout ça veut dire que l’on a parlé pendant toutes ces années pour rien. Personne ne tient compte de notre avis", s’est indigné le président de l’association Moruroa e Tatou. "Toutes les forces politiques, ici, les institutions, les associations, se sont exprimées en faveur de la suppression du risque négligeable. (…) Honte à la France qui esquive ses responsabilités, minimise les atteintes à la vie et à la santé de ses propres concitoyens, du fait des essais nucléaires, n’indemnise qu’au compte-gouttes quelques dizaines de victimes après les avoir trainées devant les tribunaux pendant des années".
Loi Morin : point sur les indemnisations accordées depuis 2010
Au 31 décembre 2015, 1 043 dossiers de demande d’indemnisation ont été présentés devant le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), dans le cadre de la loi Morin, selon les statistiques du Civen. Au nombre de ceux-ci, 58 sont des demandes issus de ressortissants polynésiens, anciens travailleurs du nucléaire ou ayant résidé dans des "zones à risque" lors des campagnes d’essais aériens, entre 1966 et 1974.
De 2010 à janvier 2017, sur le total des demandes d’indemnisation manifestées sous l’égide de la loi Morin, 54 ont définitivement obtenu gain de cause, soit directement par le fait du Civen (19), soit à l’issue d’une procédure contentieuse devant la justice administrative (35).
L'essentiel des rejets de demande d'indemnisation est consécutif à la reconnaissance par le comité d'un "risque négligeable" d'exposition des plaignants aux retombées nucléaires.
Le montant moyen d’une indemnisation prononcée par le Civen est de 5,5 millions Fcfp. L’Etat programme chaque année un crédit de 10 millions d’euros (1,16 milliard Fcfp) afin de subvenir à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
Origine des 54 décisions favorables :
- 13 dossiers de vétérans du Sahara ;
- 41 dossiers de vétérans ou habitants de Polynésie (dont 2 dossiers de résidents à Tahiti et 3 de résidents des Gambier ou de Tureia).
Les affections cancéreuses à l’origine des 54 demandes d’indemnisation ayant obtenu gain de cause (certaines victimes sont atteintes de plusieurs cancers) :
- Leucémie, lymphome ou myélodisplasie : 11
- Cancer de la peau : 9
- Cancer du poumon : 8
- Cancer de la vessie : 7
- Cancer du rein : 5
- Cancer de l’œsophage : 4
- Cancer du cerveau : 3
- Cancer du colon : 3
- Cancer de l’estomac : 3
- Cancer de la thyroïde : 2
- Cancer des os : 1
- Cancer du rectum : 1
- Cancer du sein : 1
Au 31 décembre 2015, 1 043 dossiers de demande d’indemnisation ont été présentés devant le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), dans le cadre de la loi Morin, selon les statistiques du Civen. Au nombre de ceux-ci, 58 sont des demandes issus de ressortissants polynésiens, anciens travailleurs du nucléaire ou ayant résidé dans des "zones à risque" lors des campagnes d’essais aériens, entre 1966 et 1974.
De 2010 à janvier 2017, sur le total des demandes d’indemnisation manifestées sous l’égide de la loi Morin, 54 ont définitivement obtenu gain de cause, soit directement par le fait du Civen (19), soit à l’issue d’une procédure contentieuse devant la justice administrative (35).
L'essentiel des rejets de demande d'indemnisation est consécutif à la reconnaissance par le comité d'un "risque négligeable" d'exposition des plaignants aux retombées nucléaires.
Le montant moyen d’une indemnisation prononcée par le Civen est de 5,5 millions Fcfp. L’Etat programme chaque année un crédit de 10 millions d’euros (1,16 milliard Fcfp) afin de subvenir à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
Origine des 54 décisions favorables :
- 13 dossiers de vétérans du Sahara ;
- 41 dossiers de vétérans ou habitants de Polynésie (dont 2 dossiers de résidents à Tahiti et 3 de résidents des Gambier ou de Tureia).
Les affections cancéreuses à l’origine des 54 demandes d’indemnisation ayant obtenu gain de cause (certaines victimes sont atteintes de plusieurs cancers) :
- Leucémie, lymphome ou myélodisplasie : 11
- Cancer de la peau : 9
- Cancer du poumon : 8
- Cancer de la vessie : 7
- Cancer du rein : 5
- Cancer de l’œsophage : 4
- Cancer du cerveau : 3
- Cancer du colon : 3
- Cancer de l’estomac : 3
- Cancer de la thyroïde : 2
- Cancer des os : 1
- Cancer du rectum : 1
- Cancer du sein : 1
