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Nouvelles ventes aux enchères des biens de l'État la semaine prochaine



Une sélection des biens de l'État proposés aux enchères  mardi, mercredi et jeudi prochains par le service France domaine.
Une sélection des biens de l'État proposés aux enchères mardi, mercredi et jeudi prochains par le service France domaine.
PAPEETE, le 3 mai 2016 - Pendant trois jours, du 10 au 12 mai 2016, l'État procèdera à une nouvelle vente aux enchères d'importance de ses biens. Elles auront lieu sur quatre sites différents : le mardi 10 mai au camp militaire d'Arue, le mercredi 11 à la caserne de gendarmerie et à l'aviation civile de Faa'a, puis le jeudi 12 à l'Ifremer de Vairao.

Le succès des ventes aux enchères de l'État se confirme à chaque nouvelle opération. Il faut dire que les prix sont cassés et les biens disponibles extrêmement variés. L'occasion de vider les hangars et de remplir les caisses… Du coup une nouvelle opération est organisée la semaine prochaine par le service France domaine. Les biens inutilisés de plusieurs services, en plus de trois saisies, y seront proposés.

À la vente, beaucoup de véhicules allant des voitures de ville au camion, en passant par des tracteurs, des scooters, un mini-tracteur ou un 4x4. La plupart sont décrits comme en "bon état" ou avec une "usure générale", avec quelques modèles pratiquement neufs et une quinzaine de voitures destinées aux professionnels pour pièces ou réparation.

Comme d'habitude, de nombreux autres lots plus diversifiés sont proposés, des réfrigérateurs, des gazinières, des compacteurs bétons des blocs froids, des armoires, bureaux ou chaises, une motobineuse ou encore des ponts élévateurs. À l'aviation civile (zone nord de l'aéroport, accès le long de Vaitupa), vous trouverez un truck et des camionnettes. À l'Ifremer (Vairao), deux bateaux, une cuve à gazoil…

À part les voitures, moto et scooter, ces ventes intéresseront donc surtout les professionnels. Le contraire de la vente précédente à Ste Amélie, où on trouvait des tableaux et de caisses de champagne. Une vente qui, nous confie-t-on, s'était très bien passé : tout est parti, alors que lieu était plutôt difficile à trouver.

La liste de tous les lots avec une brève description est disponible sur le site du Haut-commissariat, polynesie-francaise.pref.gouv.fr. Le jour des ventes, n'oubliez pas de vous munir d'une pièce d'identité et d'un chéquier pour tout achat au-delà des 119 300 Fcfp. Enfin, si vous enchérissez, pensez au fait que tout est vendu en l'état sans reprise possible, donc soyez sûr de vous, et que le prix d'adjudication sera majoré de 16% (taxe forfaitaire de 11% et droits d’enregistrement de 5%).

Qui est le service France domaine ?
France domaine est un service de l'État, plus spécifiquement de la direction des Finances publiques. Il gère une partie des biens loués par l'État auprès des agences et des particuliers, et procède à l'évaluation des appartements, maisons et terrains de l'État. Un exercice qu'il peut aussi réaliser pour les communes, à leurs demandes, pour évaluer leurs biens ou des terrains qu'ils voudraient racheter.

L'autre grosse activité de France Domaine est constituée des ventes aux enchères : les services de l'état, lorsqu'ils n'ont plus l'utilité matérielle d'un de leurs biens mobiliers ou immobiliers, en informe France Domaine qui organisera leur vente. Du coup, les domaines concernés sont très variés, et incluent les douanes, la Chambre territoriale des comptes, l'armée, le vice-rectorat, l'aviation civile, la gendarmerie, l'Ifremer… Les fonds récoltés après les ventes sont reversés aux différents ministères concernés, à Paris.

Lors des ventes aux enchères, des saisies judiciaires sont parfois proposées aux acheteurs. C'est la justice qui informe France domaine quand des biens saisis sont définitivement devenus propriété de l'État. En pratique, il faut attendre que l'affaire ait été jugée de façon définitive. Enfin, en théorie, les objets trouvés, rapportés à la police ou à la gendarmerie et jamais réclamés, peuvent aussi être vendus au profit de l'État après un délai de trois ans (quand ils ne sont réclamés ni par leurs propriétaires, ni pas ceux qui les ont trouvés). Aucune vente de ce type n'a encore été organisée en Polynésie.






Rédigé par Jacques Franc de Ferrière le Mardi 3 Mai 2016 à 16:10 | Lu 12760 fois






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