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Non, pour la justice on ne peut pas sourire sur un passeport




Paris, France | AFP | jeudi 29/09/2016 - Pas de sourire sur un passeport : la cour administrative d'appel de Paris a rejeté jeudi la requête d'un haut fonctionnaire, qui contestait le rejet en préfecture de sa demande de renouvellement de papier en raison de sa mine affichée sur la photo d'identité.

Le plaignant considérait qu'une circulaire du 13 janvier 2010 préconisant que la personne "ne doit notamment pas sourire" sur la photo n'était pas applicable, parce que cette circulaire n'avait pas été publiée.

"Aucun texte réglementaire n'interdit de sourire sur une photo, à condition de garder la bouche fermée", plaidait son avocat, Me Boulet, selon qui, comme La Joconde, "on peut sourire avec une bouche fermée, tout en gardant un expression neutre".

Mais, comme en première instance, la cour administrative d'appel l'a débouté : cette circulaire "se borne à expliciter" l'arrêté en vigueur, datant du 5 février 2009 et selon lequel "l’intéressé doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée", affirme la cour dans sa décision.

Pour la cour, la circulaire "n’édicte aucune règle nouvelle" par rapport à l'arrêté, "dès lors que l’exigence d’une +expression neutre+ du sujet exclut par elle-même toute expression particulière, telle qu’un sourire".

"La journée a commencé par un sourire et se terminera, quoi qu'il arrive, avec le sourire: franc, massif et communicatif", a immédiatement relativisé le plaignant débouté auprès de l'AFP.

"Depuis plusieurs jours, des Français me contactent et me manifestent leur soutien. Il y a eu l'armée des ombres. Il y aura désormais l'armée des sourires à mes côtés", a dit le plaignant.

Rédigé par () le Jeudi 29 Septembre 2016 à 14:22 | Lu 2637 fois




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