Nouméa, France | AFP | vendredi 14/09/2017 - Deux ans d'inéligibilité et deux mois de prison avec sursis ont été requis vendredi au tribunal de Nouméa contre l'ancien président du gouvernement local Harold Martin, figure des non indépendantistes de Nouvelle-Calédonie, pour prise illégale d'intérêts.
Une amende de 5 millions CFP (41.000 euros) a également été demandée à l'encontre de M. Martin, 63 ans, maire de la commune de Païta et membre du Congrès de l'archipel. Il est reproché à l'élu d'avoir vendu un terrain familial de 11 hectares à Païta pour 250 millions CFP (2,1 millions euros) à la société Nova, puis d'avoir profité de sa qualité de maire pour y faciliter la construction d'un centre commercial.
M. Martin a notamment participé en 2008 à une réunion sur le changement de zonage du terrain dans le cadre du plan d'urbanisme. Signé en 2007, le compromis de vente comportait une condition suspensive portant sur une autorisation commerciale "sous deux ans", qui a disparu lors de la signature de l'acte de vente en juin 2009.
A la vente, la famille Martin n'a pas perçu l'intégralité du prix du terrain, 100 millions restant dus. L'audience a révélé qu'en mars 2010 Nova avait revendu son projet commercial et le terrain à d'autres investisseurs pour 500 millions.
Un mois plus tard, lors d'une commission provinciale de l'urbanisme commercial (CPUC), M. Martin, comme tous les autres membres, a rendu un avis favorable à l'édification d'un complexe commercial sur ce terrain. Peu après cet avis, Nova a soldé sa dette de 100 millions à la famille Martin.
Philippe Reuter, avocat de M. Martin, a plaidé que son client "n'avait plus aucun intérêt dans l'affaire" lors de la réunion de la CPUC, car dans tous les cas de figure le reliquat de 100 millions aurait été versé, l'acte de vente et le prêt bancaire ne comportant aucune condition. Il a en outre dénoncé "l'instrumentalisation du parquet par la presse" comme "dans l'affaire Fillon".
"M. Martin a avancé ses pions depuis 2007 pour arriver à ses fins", estime, lui, le procureur de la République Alexis Bouroz.
Le délibéré sera rendu le 20 octobre. Elu au profil controversé, M. Martin est une personnalité de premier plan de la vie politique calédonienne, qui appartient aujourd'hui au parti Les Républicains Calédoniens, en froid avec les dirigeants nationaux de LR.
En février dernier, il a été condamné en appel, dans une autre affaire de prise illégale d'intérêts, à deux ans d'inéligibilité et six mois de prison. Il s'est pourvu en cassation.
Une amende de 5 millions CFP (41.000 euros) a également été demandée à l'encontre de M. Martin, 63 ans, maire de la commune de Païta et membre du Congrès de l'archipel. Il est reproché à l'élu d'avoir vendu un terrain familial de 11 hectares à Païta pour 250 millions CFP (2,1 millions euros) à la société Nova, puis d'avoir profité de sa qualité de maire pour y faciliter la construction d'un centre commercial.
M. Martin a notamment participé en 2008 à une réunion sur le changement de zonage du terrain dans le cadre du plan d'urbanisme. Signé en 2007, le compromis de vente comportait une condition suspensive portant sur une autorisation commerciale "sous deux ans", qui a disparu lors de la signature de l'acte de vente en juin 2009.
A la vente, la famille Martin n'a pas perçu l'intégralité du prix du terrain, 100 millions restant dus. L'audience a révélé qu'en mars 2010 Nova avait revendu son projet commercial et le terrain à d'autres investisseurs pour 500 millions.
Un mois plus tard, lors d'une commission provinciale de l'urbanisme commercial (CPUC), M. Martin, comme tous les autres membres, a rendu un avis favorable à l'édification d'un complexe commercial sur ce terrain. Peu après cet avis, Nova a soldé sa dette de 100 millions à la famille Martin.
Philippe Reuter, avocat de M. Martin, a plaidé que son client "n'avait plus aucun intérêt dans l'affaire" lors de la réunion de la CPUC, car dans tous les cas de figure le reliquat de 100 millions aurait été versé, l'acte de vente et le prêt bancaire ne comportant aucune condition. Il a en outre dénoncé "l'instrumentalisation du parquet par la presse" comme "dans l'affaire Fillon".
"M. Martin a avancé ses pions depuis 2007 pour arriver à ses fins", estime, lui, le procureur de la République Alexis Bouroz.
Le délibéré sera rendu le 20 octobre. Elu au profil controversé, M. Martin est une personnalité de premier plan de la vie politique calédonienne, qui appartient aujourd'hui au parti Les Républicains Calédoniens, en froid avec les dirigeants nationaux de LR.
En février dernier, il a été condamné en appel, dans une autre affaire de prise illégale d'intérêts, à deux ans d'inéligibilité et six mois de prison. Il s'est pourvu en cassation.
