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Mutations : les fonctionnaires ultramarins pourront être prioritaires pour revenir chez eux



PAPEETE, le 8 avril 2016. Le Sénat a adopté jeudi le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Deux articles nous intéressent particulièrement. Ils préconisent la prise en compte des CIMM (Centre des Intérêts Moraux et Matériels) lors de l'examen des candidatures à la mutation dans leur région d'origine des fonctionnaires ultramarins.

Le vote de cette loi instaure une priorité de retour vers leur territoire d'origine des fonctionnaires ultramarins exerçant dans l’hexagone.
En octobre dernier, l'Assemblée nationale avait adopté deux amendements sur la mutation des fonctionnaires effectuée lors de l’examen en séance publique du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Avec ce vote au Sénat, le texte est définitivement adopté.
Dans un communiqué, le Conseil Représentatif des Français d'Outre-Mer (CREFOM) "salue cette avancée historique" mais note que "cette loi ne met cependant pas un terme définitif au combat engagé", car si la loi "considère les CIMM comme une priorité légale pour les enseignants et les corps relevant de statuts spéciaux", "Elle ne l’étend pas systématiquement aux autres administrations de l’Etat, mais ne fait qu’évoquer la possibilité accordée à l’autorité compétente d’en faire usage à titre subsidiaire", regrette le Crefom. Celui-ci demande donc une "harmonisation des barèmes pour toute la fonction publique".
Le « centre des intérêts matériels et moraux » s'apprécie en fonction d'un faisceau d'indices concordants, parmi lesquels figurent le lieu de naissance, le lieu de résidence des parents ou des ascendants proches, la propriété ou la location de biens immobiliers dans les départements d'outre-mer considérés, le lieu d'inscription de l'agent sur les listes électorales, les affectations professionnelles qui ont précédé son affectation actuelle.

Rédigé par Mélanie Thomas le Vendredi 8 Avril 2016 à 15:43 | Lu 4532 fois







1.Posté par kriss le 08/04/2016 18:27 | Alerter
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Et avec l'indexation ... cool !!!

2.Posté par zozo le 08/04/2016 20:41 | Alerter
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ok;mais puisqu'il revienne chez eux il faut revoir leur rémunération !!!! la surrémunération c'est pour compenser l'éloignement de la famille et le fait qu'en partant les métropolitains vont devoir dépenser plus d'argent .les fonctionnaures ultra marin dans leurs iles et les metro en metro . Voilà une très bonne idée pour le cout de la vie et la dépense publique !!! Les ultra marin mangeront et vivront ultra marin sans aucune difficulté comme tout les ultra marin du privé .Fini la colonisation par les fonctionnaires metro et les sur paye !!

3.Posté par Hirinake le 08/04/2016 21:50 | Alerter
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Attendons de voir l'application reelle de cette demarche...deja qu'on observe que c'est limite a certains ministeres et pas a d'autres: Liberte-Egalite-Fraternite on en est ou ? A moins que cela favorisera une certaine caste ou sans doute nos amis Douaniers tant qu'on y est !
Bref, c'est deja pas mal pour nos enfants. A Faaitoito a naee a faaoro mai.

4.Posté par Le Vieux le 09/04/2016 03:38 | Alerter
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Cela cache aussi les difficultés de trouver des volontaires pour certaines destinations et territoires. Même avec la sur-rémunération personne, ou peu de monde ne veut venir ou aller. Ne croyez surtout pas que les gens se battent pour venir outre-mer. Souvent ce sont les mêmes, a qui d'ailleurs ont propose de pouvoir doubler leur séjour. A mon époque, certaines destinations et une en particulier était systématiquement refusée. Il a fallu la rendre obligatoire en la considérant comme un tour de corvée, et promettre des compensations d'affectations a l'issue. L'outre-mer c'est formidable, c'est le paradis ... pour les vacances, de courts séjours un mois tout au plus, mais pas pour y vivre. Voila ce que pense une majorité de personne. Si on a mis les sur-rémunérations en place c'est bien pour une bonne raison.

5.Posté par zozo le 09/04/2016 10:22 | Alerter
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désolé le' vieux, mais les affectations outre mer sont le domaine d'une petite caste de fonctionnaire bien informé ! la masse de fonctionnaire est très mal informé voir pas informé du tout des avantages des mutation outre mer et ceux qui sont au courant en profite pour truster les postes. Il suffit de voir les liste d'attente et le nombre de demande à effectuer avant d'avoir une réponse positive !!!!! l'outre mer,c'est pas le goulag loin de là ::: affecter en outre mer avec sur paye ou en seine saint denis avec salaire normal ;;y a pas photos .Les postes outre mer sont pour les privilégiés de l'etat tout ministere confondu.Il faut mettre les ultra marin chez eux ,en former plus si besoin et arrêter l'indexation !!!!

6.Posté par tortue verte le 09/04/2016 10:23 | Alerter
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Le vieux : je vais parler de mon cas : les profs : personne n'a envie d'aller enseigner là où c'est difficile, que ce soit en outre mer ou en métropole. Peu de gens demandent les ZEP en métropole, même s'il y a une toute petite rémunération, un peu moins d'enfants par classe, etc... Peu de gens sont purement volontaires pour ça. Il y a souvent l'attente d'une contre-partie : soit la petite prime, soit accumuler des points pour une future mutation. Mais le + souvent, les gens y sont nommés d'office.

7.Posté par zozo le 09/04/2016 11:19 | Alerter
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une surremuneration pour les metro qui vont outre mer et une surremuneration pour les ultramarin qui vont en metropole ! on verra combien d'ultra marin demande à revenir chez eux !!

8.Posté par ******** le 09/04/2016 11:23 | Alerter
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Dans ce cas on est d'accord le vieux pour une personne de métropole pas pour un local déjà implanter ici qui profite de ce système de rémunération...

9.Posté par citoyenenPf le 09/04/2016 11:44 (depuis mobile) | Alerter
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CIMM et priorité aux ultramarins = risque avéré de porter atteinte à la neutralité dans le service public. Non, il faut que ça tourne, du sang «neuf» quoi. Localement, toute fonctions publiques confondues, on a suffisamment de partialité

10.Posté par Maté le 09/04/2016 15:05 | Alerter
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Nos enfants fonctionnaires reviennent dans leur pays d'origine, les autres restent chez eux!!!!!!

11.Posté par Moana le 09/04/2016 15:42 | Alerter
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les 3 mois de primes alle et trois mois de primes retours etaient pour le temps de voyage en bateau ici, et s acclimater...l indexation et pour compenser le cout de vie mais pour motiver aussi les gens a venir ici...Si tu reduit les payes de metros ici on est mal...sur 500 docteurs seulement 10 sont locaux!!!! les instits sont de plus en plus locaux, ben faut voir le resultat!!!! les pires resultats!!!!!!

12.Posté par Mathius le 11/04/2016 10:32 | Alerter
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Il faut aller jusqu'au bout de la logique.
Les fonctionnaires locaux n'ont pas à toucher de prime d'éloignement, sinon cela s'appelle de la discrimination face aux ã restent des travailleurs polynésienne,
Il faut franchement etre énarque pour faire croire que la magouille est rendre justice à une minotité de nantis.
C'est exactement Le raisonnement de l'ex directrice de l'Ena qui dépensait au nom de ses besoins 48000 euros de taxi par an.

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