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Miri : Le tribunal administratif valide les rejets de permis de construire



Miri : Le tribunal administratif valide les rejets de permis de construire
PAPEETE, le 13 avril 2017 - Jeudi 13 avril, le tribunal administratif de Papeete a validé dans deux décisions la position du service de l’Urbanisme en rejetant les requêtes d'annulation du retrait de permis de construire sur des lots se situant à Miri. En effet, depuis mars 2016, les services de l'urbanisme rejettent systématiquement toute demande de permis de construire sur les parcelles à bâtir du lotissement Miri.

Depuis mars 2016 les services de l'urbanisme du ministère de l'Equipement constatent qu'" il existe un doute sérieux sur la qualité de propriétaire de toute personne sollicitant un permis de construire sur les lots viabilisés par les SCI Delano, que l’administration ne pouvait ignorer. " De ce fait, il refuse systématiquement tous les permis de construire concernant le lotissement Miri, par ailleurs les services de l'équipement ont annulé en juin 2016 les autorisations de permis de construire qui avaient été accordées pour le lotissement de Miri. Ainsi, le tribunal administratif a rejeté jeudi une requête de demande d'annulation d'un retrait de permis de construire et une requête d'annulation de refus d'un permis de construire.

Dans la décision rendue jeudi, le tribunal estime, en effet, que " lorsque l’autorité saisie d’une telle demande de permis de construire vient à disposer au moment où elle statue, sans avoir à procéder à une mesure d’instruction lui permettant de les recueillir, d’informations de nature à établir son caractère frauduleux ou faisant apparaître, sans que cela puisse donner lieu à une contestation sérieuse, que le pétitionnaire ne dispose, contrairement à ce qu’implique l’article A. 114-8 du code de l'aménagement de la Polynésie française, d’aucun droit à la déposer, il lui revient de refuser la demande de permis pour ce motif ; qu’il en est notamment ainsi lorsque l’autorité saisie de la demande de permis de construire est informée de ce que le juge judiciaire a remis en cause le droit de propriété sur le fondement duquel le pétitionnaire avait présenté sa demande".

Le tribunal indique par ailleurs pour la requête de demande d'annulation d'un retrait de permis de construire "que la Polynésie française, qui avait accordé un permis de construire à Mme X et M. Y le 14 juin 2016 sans tenir compte de l’arrêt de la cour d’appel de Papeete dont elle avait connaissance, a pu, sans commettre d’erreur de droit ni de détournement de pouvoir, le retirer le 28 juin suivant", en effet "Considérant que la remise en cause de la qualité de propriétaire apparent du terrain d’assiette du projet suffisait à fonder le retrait du permis de construire".

Ainsi, les deux requêtes ont été rejetées. Pour l'instant, les nouveaux "propriétaires" de Miri restent, donc, dans l'impossibilité de construire sur leur parcelle. Ils ont 3 mois pour faire appel.

Rédigé par Marie Caroline Carrère le Jeudi 13 Avril 2017 à 17:56 | Lu 9942 fois






1.Posté par lolo98719 le 13/04/2017 20:06 | Alerter
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Aberrant.......Irréel......A quoi servent les notaires ????????

2.Posté par Pito le 13/04/2017 21:41 | Alerter
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Quand on lit le contenu de cet article, il faut avouer que la justice fait tout pour qu'un citoyen normal ne comprennent rien. Tout cela n'est que du charabia et ces juges ne se mettent jamais dans la peau des personnes qui ont crontacté un prêt qu'ils doivent rembourser sans pouvoir construire. Tout cela ayant pour origine un rigolo nommé Pomaré qui emm.....tout le monde. Il serait temps que les choses s'éclaircissent et que les gens puissent enfin faire valoir leur droit.

3.Posté par Le Vieux le 14/04/2017 03:06 | Alerter
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Que disent les politiques sur votre problème habitants de Miri, président, sénateur et maire? Rien, ou pas grand chose, cela n'est pas leur problème. Des problèmes une fois élus ils n'ont n'ont pas. Il va y avoir deux scrutins très importants. Unissez-vous, concertez-vous et votez tous pour l'opposition. Mettez la pression sur votre député et votre maire, ou ils se lèvent le luc avant les prochaines échéances et pour le député elles sont très proches ou vous votez pour son opposant. Le maire pareil, rappelez lui que les municipales sont aussi pour bientôt. Vous verrez que si cela ne résous pas votre problème cela va les ennuyer autant que vous, sinon plus. Cette affaire est scandaleuse, avertissez aussi par voix de presse et réseaux les futur investisseurs des (spécificités) biens particulières des notaires du pays.

4.Posté par Chaval le 14/04/2017 10:39 | Alerter
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Quelle escroquerie cette affaire où des promoteurs et des notaires ont encaissé l'argent des ventes de terrains, les acquérants sont dans l'impasse devant le fait que les autorisations de construire ne sont pas accordés et l'obligation pour eux de rembourser les prêts au niveau des banques. Mais alors qu'en est-il de ceux qui ont construit et qui bénéficient donc de leur logement, deux poids deux mesures dans une affaire qui est un véritable scandale où le bénéficiaires sont le promoteur et les notaires; Il y a eu tromperie et qui va payer la note, des acquéreurs blousés et des gens malhonnêtes qui s'en sont mis dans les poches. C'est une honte.

5.Posté par Chaval le 14/04/2017 10:49 | Alerter
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Je considère que la situation est injuste, il faut que les juges décident en toute équité de mettre tout le monde au même niveau, les heureux "propriétaires" qui ont pu construire on ne peut les déloger ni détruire leurs maisons, alors il faut que tous les autres bénéficient de leur permis de construire, tous à égalité, on est devant deux poids deux mesures, quelle injustice flagrante.
Où est l'égalité ? La justice est vraiment loin de justifier son intégrité, certains doivent avoir des oeillères (mais qui donc tire les ficelles dans l'ombre ?) pour laisser s'embourber cette affaire scandaleuse.

6.Posté par renaud.P le 14/04/2017 18:05 | Alerter
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Pseudo ""Agent immobilier", - notaire - promoteur des terrains miri= Tous des voleurs.

7.Posté par Xenos le 14/04/2017 18:16 | Alerter
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@pito : Joinville n'a rien à voir dans tout ça, et d'ailleurs le jugement rappelle, en plus, qu'il n'a pas prouvé ses droits sur ces terres.

Par ailleurs, les "propriétaires" ont tous signé un papier par lequel ils dégagent le promoteur et le notaire de toute responsabilité s'il y avait contestation sur la propriété du terrain !

8.Posté par DIKé le 14/04/2017 20:02 | Alerter
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Cette situation a déjà existé en France au début du XIX ème siécle, lorsque des terres et des parcs de chateaux des "Nobles" ont été confisquées aux périodes les plus "noires" de la "Révolution" et vendues comme Bien Public. Des bourgeois ont acheté, morcelé, loti et bati. Malgré les réclamations des survivants réapparus sous L'Empire et la "Restauration" il n'y a jamais eu aucune restitution. L'Etat a assumé et protégé les acquéreurs qui avaient acheté , DE BONNE FOI, devant notaire.
Les Pomare , n'auraient rien été si les Anglais et Français avaient choisi une autre baie pour débarquer avec ARMES et bagages cadeaux. Il n'étaient que les petits chefs d'une tribu régnants sur une petite partie du littoral. Des Féodaux parmi d'autres féodaux. Ils n'étaient rien à Punaauia. Ils se sont APPROPRIés des terres par la force, avec l'appui volontaire et involontaire des européens.
Deuxio.......

9.Posté par DIKé le 14/04/2017 20:31 | Alerter
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Deuxio. Le Sieur Pomaré, certes porte un nom, mais nous ne sommes plus sous la Féodalité. Entre la date de sa naissance et l'appropriation des terres au tout début du 19 ème siècle,on compte au moins 7 générations, en comptant 20 ans par génération. A raison de 2 parents, 4 grands-parents, 8 arr. GP, 16, etc.. on arrive au chiffre de 128 personnes vivant à cette époque.; Et donc UN porteur du nom Pomaré. Dans ses génes , il y a Un cent vingt huit ème des génes du Pomaré de 1810. (Sauf à reconnaitre qu'ils se sont mariés entre eux) . Je suis aussi dans un cas similaire. Je ne me prétends pas "Noble"pour cela. CELA ne veut rien dire dans notre République. Qu'attend- t- elle pour envoyer paître ce "roi d'opérette" . Dans ce cas d'appropriation, le droit devrait revenir aux personnes qui, de bonne foi, ont acheté devant notaire, officier ministériel titulaire d'un office conféré à vie par l'autorité publique. LA nomination s'exerce par voie d'agrément du garde des sceaux pris sous la forme d'un arrêté. L'ETAT est responsable de cette situation.

10.Posté par DIKé le 14/04/2017 20:52 | Alerter
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J'en profite sur ce sujet... Que tous ceux que l'on entend ici dire " Je descends de famille royale", de" Machin Truc Chose",...réfléchissent avant de se prévaloir de quel que droit que ce soit. Si il y a descente dans votre cas , il s'agit plutôt de Décadence et bientôt d'un Crash!. 1) Comptez le nombre de générations et faites le calcul précédent, vous verrez que votre sang ne contient qu'une infime partie du sang de l'Ancêtre dont vous vous prévalez. Et que des dizaines, des centaines d'autres personnes vivant actuellement sont vos cousins et peuvent avoir les mêms prétentions et droits que vous.
2) Surtout s'il s'agit de "noblesse" et de possesion de terres, autrefois. Il y a déjà eu plusieurs Révolutions pour appliquer les principes " Liberté, Egalité, Fraternité". Visiblement cela n'a pas suffit. Un prochain et nécessaire Rappel se profile à l'horizon.

11.Posté par Hirinake le 14/04/2017 20:56 | Alerter
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Ces juges confines dans leurs bureaux climatises....parlent-ils au moins le Francais ???
Les attendus de leur jugement est tout simplement Incomprehensible !!!!

12.Posté par Diké le 15/04/2017 10:07 | Alerter
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A Xenos: "ils ont signé un papier déchargeant le notaire" . Facile de la part d'un notaire de faire signer ce qu'il veut. c'est léonin. cela n'a aucune valeur. C'est la responsabilité du notaire de vérifier l'origine. et " Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude".
Et oui, Pito, Hirinake, on se croirait sous Louis XVI. Malgré révolutions et réformes pour améliorer la Justice, son langage, la CASTE JUSTICE est toujours à mille lieux, au-dessus bien sûr, du bon peuple. Par mépris, par choix politique aussi. Le jugement, Une seule phrase , deuxième paragraphe, 9 lignes, qui pourrait être scindé en 3 lignes avec des "attendus"... A ce demander s'il comprennent eux-mêmes ce qu'ils veulent dire.

13.Posté par Chaval le 15/04/2017 14:31 | Alerter
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" les "propriétaires" ont tous signé un papier par lequel ils dégagent le promoteur et le notaire de toute responsabilité s'il y avait contestation sur la propriété du terrain !" Cette petite phrase glissée en fin de contrat prouve bien que le promoteur et les notaires se doutaient bien qu'il y avait "anguille sous roche", ils se sont mis à l'abri sciemment quelque part, ce qui prouve et nous conforte sur leur malhonnêteté, devaient-ils vendre ce terrains alors qu'un doute subsistait ? Les acquéreurs ont certainement pensé que ce genre de nota devait accompagner les ventes en général, ils ne se sont pas méfiés car sans avoir signé cet "aparté" ils n'auraient pu acheter leur parcelle. Malins les notaires et le promoteur, eux s'en tire bien les cuisses propres, pas inquiétés ces filous.

14.Posté par Moi le 16/04/2017 15:41 | Alerter
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Je me souviens avoir été intéressé par des terrains et avoir été surpris par une motion relative aux éventuelles réclamations, j'avais alors consulté un autre notaire et celui-ci m'avait dit:
" Oh vous savez le gouvernement en à mare de ces revendications, lorsque la goute fera déborder le vase, les GIP seront envoyés et le problèmes sera vite réglé."
Je n'ai donc pas été plus loin dans mes démarches...
Depuis, je ne parviens plus à retrouver de la confiance envers les notaires.

15.Posté par Xenos le 16/04/2017 16:46 | Alerter
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@Chaval @ Diké :

A mon avis désintéressé ce papier n'est en effet pas valable : un contrat privé ne peut aller contre la loi. La responsabilité du lotisseur et plus encore du notaire reste entière.

Le lotisseur savait, évidemment, puisque les vendeurs faisaient signer ce papier bizarre. Mais surtout j'ai lu qq part dans la presse locale que la SCI Delano avait loti et vendu 187 hectares sur les 92 achetés (chiffres non garantis, mais c'est l'esprit). Quelqu'un a-t-il les chiffres réels ?

16.Posté par emere cunning le 17/04/2017 12:12 | Alerter
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Bof, ils se valent tous ! Il n’y aurait pas de promoteurs et notaires filous s’il n’y avait pas d’acquéreurs filous (en dehors peut-être des premiers qui ne savaient pas ?), tous y trouvent leur compte.
Plus grave, la justice qui aurait du intervenir en amont, stopper les travaux en se houspillant pour exiger des titres de propriété et statuer. SAUF qu'il y a des poubelles qu'elle ne fouille jamais ; elle ferme les yeux sur leur COURSE AU FRIC étant trop occupée à faire de la politique et rentrer dans le chou de celui qui dérange ce beau monde.
On ne compte pas les terrains décrétés inconstructibles (par menfoutisme, paresse ?) ouvrant la porte aux profiteurs et spéculateurs qui dépouillent les petits proprios pour trois sous. Pire dans les îles où ils se sont appropriés de magnifiques vallées et bords de mer pour une bouchée de pain.

17.Posté par L''''hôpital qui se f... de la charité le 17/04/2017 18:24 | Alerter
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@Emere : Je te donne raison à 100% sur ce sujet des terres spoliées par des promoteurs et des notaires véreux. Cependant les ancêtres blancs de la caste de demi à laquelle tu appartiens ont été les principaux spoliateurs des terres dans ce pays créant des fortunes foncières sur le dos des petites gens. Alors tu es mal placée pour la ramener sur ce sujet.

18.Posté par Chaval le 18/04/2017 04:34 | Alerter
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@Emere, finalement dans ton esprit tu mets tout le monde dans le même sac. Comment peux-tu dire que les notaires et les promoteurs sont filous parce qu'il y a des ACQUEREURS FILOUS ? non mais c'est vraiment incroyable de lire cela.
Dans cette affaire où il y a eu tromperie de la part de ces notaires et promoteurs, d'après toi certains acquéreurs auraient trouvé un intérêt à acheter et s'endetter pour ne pas pouvoir construire ? Pour toi le monde qui t'entoure n'est fait que de "voyous" de "bandits", "d'arnaqueurs", et naturellement TOI tu respires l'honnêteté, tu vas droit vers la béatitude et la sainteté. Tu transpires dans chacune de tes interventions ton aigreur et ta suspicion envers la société.

19.Posté par Farani le 18/04/2017 08:41 | Alerter
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Bien dit, Chaval !

20.Posté par Ha'a titi ei faro le 18/04/2017 12:11 | Alerter
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@vieux
Que viennent faire le Président, le Sénateur, Le Maire dans cette affaire ???

21.Posté par REY Ethode le 18/04/2017 17:14 | Alerter
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TOUS les actes d'acquisition et de cession sont-ils vérifiés et transcrits en temps et en heure
Non à ma connaissance
Ce FLOU encourage les FILOUS

22.Posté par Dr.Funk le 18/04/2017 18:20 | Alerter
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Cher colonisées de la colonie , quel jolie heritage du colonialisme....et une consequence logique d'avoir ignoré systématiquement les droits des idigènes...comme d'habitude...

23.Posté par emere cunning le 19/04/2017 10:33 | Alerter
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@ L’hôpital qui blablate (p17)
Et si tu te contentais de la ramener sur ceux que tu connais.
@Chaval,
une question : aurais tu signé la décharge et payé ? Je suppose que non. Ben voilà !
Il y a toujours une compensation à ce genre de papelard, le prix… modique pour un superbe terrain, de quoi donner à réfléchir, ET refuser. S’ils avaient fait comme Moi (p 14) et beaucoup de jeunes ménages que je connais, TES filous auraient arrêté l’arnaque faute de compères. Ceux qui ont signé l’ont fait à leurs risques et périls ; ils savaient qu’il y avait un problème et qu’ils ne pourraient pas construire. Mais t’inquiètes, ta justice est là pour que tous s’en sortent à bon compte, depuis le temps que ce genre de pratiques perdure.

24.Posté par Chaval 2 le 19/04/2017 16:49 | Alerter
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Veritable Hold up de la part du promoteur et surtout du Notaire dont le travail est de vérifier justement les titres de propriétés antérieurs et si tout est en règle.
Faut les foutres au tribunal ...

25.Posté par Chaval 2 le 19/04/2017 16:57 | Alerter
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@Emere et comment peux-tu expliquer que certains, et ils sont nombreux, aient pu construire;
Je ne suis pas personnellement concerné, mon fils l'est, il a payé 23 briques (que tu appelles modique) un terrain sur lequel il ne peut maintenant que se lamenter en attendant que justice soit rendue. Arrête de jeter la pierre sur les acquéreurs, le promoteur et les notaires sont tous de mèches et tu le sais très bien, alors au lieu de crier haro sur les acheteurs blousés, crie plutôt ton désaccord sur les "bandits" qui les ont trompés en se créant une couverture, eux savaient qu'il y avait un problème et ça c'est de l'abus et une arnaque confirmée, la justice doit les condamner et les obliger à indemniser les "baisés"; De quel côté est-tu ?

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