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Matinée "exportations, mode d’emploi" à la CCISM



PAPEETE, 11 juillet 2017 - En partenariat avec le service des douanes, la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Services et des Métiers (CCISM), a organisé une matinée d’information sur la réglementation en matière d’exportation pour les commerçants et les entrepreneurs de tous les archipels.

Mardi matin, lors d’une conférence destinée aux professionnels des domaines de la perle, du tourisme et du nautisme, une matinée d’informations a eu lieu au siège de la Chambre de commerce de Papeete. "L’objet est de communiquer avec les commerçants qui réalisent des ventes à l’exportation, explique John Tehuritaua, chef de projets à la CCISM. Il y a ceux qui vendent directement à des touristes de manière individuelle, ou bien ceux qui vendent à des groupes de touristes ou à des plaisanciers qui viennent temporairement sur le territoire. Via cette matinée, nous voulons rappeler aux gens les dispositifs nécessaires quant à la réglementation en termes de détaxe car, par manque de communication, certains commerçants se retrouvent lésés."

A propos des commerçants qui pratiquent la détaxe individuelle, c’est-à-dire exercent sous un régime leur permettant de vendre hors TVA sous couvert d’un bordereau de vente à l’exportation (BVE), les marchandises visées sont les ventes à caractère touristique faites par des acheteurs qui ont un délai de 6 mois pour rapporter la marchandise dans leur pays. La valeur globale minimum du bordereau doit être de 5000 Fcfp.

Concernant la vente en détaxe à bord des navires de croisière qui fréquentent uniquement les eaux polynésiennes, les commerçants concernés, c’est-à-dire tous les artisans bijoutiers-joailliers, peuvent vendre, toujours sous couvert de bordereaux de vente, leurs produits exposés à l’intérieur du navire.

Détaxe collective

Pour les commerçants qui vendent à des membres de groupes de touristes qui séjournent en Polynésie, les formalités douanières peuvent être assouplies pour vendre des bijoux hors TVA. Cela concerne uniquement les marchandises vendues par l’opérateur agréé. Ce qui sous-entend qu’au préalable, ces marchandises ont fait l’objet d’un inventaire détaillé et valorisé.

Enfin, pour vendre en détaxe à bord des paquebots qui effectuent des croisières à l’étranger, les artisans-joailliers peuvent, s’ils sont titulaires d’un carnet ATA (Admission temporaire), commercialiser leurs marchandises sous réserve de l’autorisation des douanes.

Rédigé par Garance Colbert le Mardi 11 Juillet 2017 à 17:09 | Lu 476 fois





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