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Magouilles à l'aéroport de Tahiti : les prévenus s'organisent en défense



La grande salle d'audience du palais de justice était comble, ce lundi, avec ses 25 prévenus pour autant d'avocats.
La grande salle d'audience du palais de justice était comble, ce lundi, avec ses 25 prévenus pour autant d'avocats.
PAPEETE, le 4 avril 2016 - Le procès des treize douaniers, sept PNC et trois agents de change de l'aéroport poursuivis pour concussion, importation de marchandises sans déclaration ou encore fausse attestation sur l'honneur s'est ouvert ce lundi, malgré quelques demandes en nullité formulées par les avocats et visant l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction.


Vingt-cinq prévenus, presque autant d'avocats, la grande salle du palais de justice était comble, ce lundi matin, pour l'ouverture du procès de ces douaniers, personnels navigants commerciaux et autres agents de change de la plateforme aéroportuaire de Tahiti-Faa'a, renvoyés devant le tribunal correctionnel pour toute une série de petits arrangements entre amis. Il leur est reproché d'avoir, entre 2008 et 2011, abusé des prérogatives liées à leurs fonctions pour s'arroger un certain nombre de passe-droits en lien les uns avec les autres.

Des faits reconnus... puis contestés

L'affaire avait éclaté avec l'interpellation à sa descente d'avion par les gendarmes, en septembre 2011, d'un garagiste soupçonné d'importer de l'ice dans les pièces auto qu'il convoyait depuis les Etats-Unis. Si l'enquête a établi que l'équipe de douaniers impliqués dans ce dossier de concussion ignorait tout du trafic de drogue, les investigations incidentes ont permis de découvrir que les agents concernés entretenaient en revanche des rapports très particuliers avec ce client, qui pouvait faire rentrer sa marchandise les yeux fermés, en s'acquittant de droits de douanes largement minimisés. En échange, il leur fournissait des pièces et de la main d'œuvre à bon prix.

Condamné en 2014 à 7 ans de prison pour le trafic d'ice, c'est depuis le box des prévenus que le mécanicien a été invité à s'expliquer ce lundi. Et l'homme ne s'est pas montré très bavard : "Lors du dernier voyage (avant l'interpellation, Ndlr) j'avais pour 1 800 dollars de marchandises sur quatre chariots. Il –le douanier- m'a dit : "C'est bon, passe". Mais pourtant je souhaitais déclarer !". Et que c'était pareil à chaque fois, et l'homme de laisser entendre que si les douaniers ne faisaient pas correctement leur travail, il n'y pouvait pas grand-chose.

12,6 millions de francs de marchandise non déclarée

Au président du tribunal qui lui demande comment son fils, également impliqué, pouvait entrer sans contrôle en zone sous douane depuis l'aérogare récupérer la marchandise à sa place, là encore, le garagiste dont la proximité de longue date avec certains douaniers est avérée, botte en touche : "Je ne sais pas, faut lui demander". Ce sera fait demain mardi a promis le magistrat, pour le deuxième jour du procès. Le garagiste qui explique enfin négligemment qu'il établissait des factures qui tenaient plus d'une estimation de la valeur de sa marchandise quand de l'autre côté, les douaniers concernés lui appliquaient systématiquement une "taxation forfaitaire". Sans chercher plus loin. Les calculs des enquêteurs font tout de même état de 12,6 millions de francs de marchandise non déclarée pour 5,2 millions de taxes non perçues...

L'une des taxatrices, justement, chargée de recouvrir l'argent, lui a emboité le pas à la barre des prévenus. Après avoir reconnu les faits lors de sa garde à vue à la gendarmerie, elle-même mise en cause par des collègues, l'heure est aujourd'hui à la rétraction. Et celle qui avait raconté obéir aux ordres de son chef de service, qui fixait les taxes personnalisées à appliquer au garagiste, d'attaquer frontalement les gendarmes qui l'ont auditionnée : "Je sortais d'une longue vacation, j'étais fatiguée, je ne m'attendais pas à une telle pression de leur part, ils m'ont fait des menaces hors de la présence de mon avocat". "Généralement en garde à vue, on ne vous sert pas du thé avec des petits gâteaux madame", a ironisé le président, quand l'un des assesseurs se demande pourquoi elle n'en a pas fait état à l'époque si tant est que ses accusations soient avérées. Pas de réponse.

La douanière qui avait également raconté à l'époque comment certains de ses co-prévenus, agents de change, bénéficiaient de passe-droits en échange de taux de change préférentiels pour faire entrer du tabac et de l'alcool, quand elle-même avait bénéficié de billets GP vers Los Angeles, New York, Tokyo, Paris ou encore dans les îles en établissant un certificat de concubinage avec un personnel d'ATN sur la base d'une prétendue liaison de quelques mois. Le procès reprend aujourd'hui.


Légende 2 : Les gendarmes avaient perquisitionné les bureaux des douanes à l'aéroport au tout début de l'enquête.

Les parties civiles vont réclamer "des dizaines de millions de francs"

L'Etat, le Pays et la compagnie aérienne Air Tahiti Nui sont parties civiles à ce procès. L'avocat du Pays, Me Maillard, devrait demander à l'issue des débats, si le tribunal venait à entrer en voie de condamnation, que la juridiction condamne aussi les prévenus du volet douanier de l'affaire à indemniser la Polynésie française pour son préjudice moral. Des peines d'amende complémentaires qui pourraient se monter "à plusieurs dizaines de millions de francs" selon l'avocat pour qui "l'affaire a sérieusement entachée l'image du pays".

S'agissant du volet "billets GP" du dossier, ces billets à tarifs préférentiels indûment obtenus grâce à des certificats de concubinage de complaisance réalisés avec la complicité des PNC mis en cause, la compagnie au tiare estime son préjudice à 9 millions de francs sur la période visée par la prévention, entre 2008 et 2011.

15 % des effectifs douaniers mis en examen

Dire que cette affaire avait ébranlée la direction régionale des douanes en Polynésie française est un euphémisme. Si treize de ces agents sont aujourd'hui renvoyés devant le tribunal, jusqu'à 15 % de l'effectif avait été mis en examen à l'époque de l'enquête. La direction régionale des douanes attend maintenant la décision du tribunal. Les agents qui seraient reconnus coupables judiciairement s'exposeront alors à un examen administratif de leur dossier en commission mixte paritaire en présence de la direction générale des douanes. Des sanctions allant jusqu'à la révocation des intéressés pourraient être prises.

Rédigé par Raphaël Pierre le Lundi 4 Avril 2016 à 18:42 | Lu 4363 fois






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26.Posté par emere cunning le 06/04/2016 20:57 | Alerter
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@ Moana,
"vive l'initiative privée dégagée des tracasseries administratives"
pour en faire une caste de privilégiés, COMME EN FRANCE... et que je t'évacue l'argent des polynésiens dans les paradis fiscaux. E mea, a tape'a atu !

25.Posté par Substance le 06/04/2016 15:02 | Alerter
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C'est cool quand même quand on arrive à faire rentrer des marchandises sans payer les frais de douane non? On peut s'acheter autre chose au fenua comme ça.

24.Posté par Rio le 05/04/2016 21:19 | Alerter
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@Teva p18 à chaque fois qu'on a envisagé de mettre en place l'IR il y a eu des révoltes ici. Et c'est normal, tu payes déjà plus de 50% de taxes quand tu achètes un produit. Ça suffit les taxes.

Sinon, je me demande pourquoi la hiérarchie des douaniers concernés n'est pas mise en cause pour son absence de contrôle sur ses gars?

23.Posté par tanoa le 05/04/2016 20:18 | Alerter
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Laissons faire la justice ... mais au regard des seules informations que nous avons, cela mérite le LICENCIEMENT au minimum ...

22.Posté par moana le 05/04/2016 18:32 | Alerter
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.....cet nouvel impôt ne servira pas au développement de notre pays mais à alimenter une administration pléthorique ou aux dépenses somptuaires de nos élus. Que le passé nous serve de leçon , la manne nucléaire n'a pas servi à développer notre pays mais à enrichir un caste de privilégié et à des dépenses somptuaires. Le matraquage fiscal tue toute croissance, vive l'initiative privée dégagée des tracasseries administratives. Ces douaniers sont des pourris, qu'il soit sanctionné comme le prévoit le code pénal.

21.Posté par moana le 05/04/2016 18:25 | Alerter
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.....suite.... les taxes sur la cigarette et l'alcool devant servir à la prévention détournées de leur affectation d'origine, de même que la taxe sur l'automobile dont une partie doit servir à la réfection des routes, résultat des routes pourris digne d'un pays sous développé, le fonds social de l'habitat détourné par le gvt et largement déficitaire. Combien d'exemples d'impôt et de taxes détournés pour combler les déficits budgétaires.

20.Posté par OZZY le 05/04/2016 18:21 | Alerter
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copain/coquin entre cousins, à Tahiti c'est d'usage. On embauche local et voilà le résultat, pathétique....

19.Posté par moana le 05/04/2016 18:18 | Alerter
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Notre pays est certes autonome mais tous les travers administratifs de la métropole sont calqués ici à l'identique.....une administration territoriale ou municipale pléthorique dont l'emploi est garantie à vie même en cas d'incompétence, des syndicalistes protégés et qui sont impunis, une assemblée de 57 élus pour une si petit pays comme le sénat ou l' AN en France alors qu'aux EU il y a 100 sénateurs pour + de 350 millions d'habitants.

18.Posté par teva le 05/04/2016 15:31 | Alerter
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ici ce n est pas la France. il faut instaurer un nouvel impôt ou tout le monde ( en fonction de ses revenus)et participera au développement de notre pays, une façon de s'impliquer dans la vie et non à être dépendant du pouvoir politique, comme cela à été le cas de nombreuses années auparavant....

17.Posté par boran le 05/04/2016 14:44 | Alerter
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on decouvre bien des choses cachees
qui sont les prochains ?

nous vivons dans un monde corrompu
nous avons une ecole laique holandaise qui mene out droit a la malhonnete

sans Dieu a l'ecole c'est le mal qui l'emportera

16.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER le 05/04/2016 12:53 | Alerter
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Et encore et a con-tra-rio/riez : les onze douaniers qui voulaient se sucrer sur ma ROLLS-ROYCE Silver Spur lors de ma rétention douanière du 8 décembre 2009 ne sont pas tous dans le box-des-bientôt-innocentés hohohohohohoho

Et pour répondre à BILL (post n° 12) : le test est simple, pars du principe que c'est un ripoux d'office, ENSUITE donne lui UNE CHANCE de prouver qu'il n'aura jamais cherché à te piéger pour toucher sa prime d'aviseur hihihihihihihih rollstahiti@gmail.com

15.Posté par moana le 05/04/2016 12:41 | Alerter
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@ teva tout le monde ne paiera pas l'impôt sur le revenu. en métropole + de 50 % des foyers fiscaux cad ayant un revenu d'activité sont exonérés de cet impôt. La CST est déjà un impôt sur le revenu et a beaacoup augmenté depuis Flosse auquel s'ajoute les cotisations sociales, l'impôt foncier, la TVA, la TDL et toutes types de taxes indirectes.On est déjà à plus de 45% de prélèvement sur le PIB sans que le pays n'ait à supporter les fonctions régaliennes. Que le pays fasse des économies au lieu de matraquer fiscalement les citoyens. Lorsqu'on a instauré la TVA on n'a pas pour autant réduit les droits de douane. Arr^tons de s'autoflageller à réclamer l'IR car en face il n'y aurait pas de baisse des autres impôts. Les seuls gagnants seront les politiques qui pourront continuer à se gaver sur le dos des contribuables. On a le m^me acharnement pour les douaniers ou les vendeurs de drogue. Le garagiste a été condamné à 5 ans de prisons espérons qu'il en est de même pour ces douaniers. Corrupteurs et corrompus dans le m^me sac.

14.Posté par zozo le 05/04/2016 12:33 | Alerter
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tropicalisation !!pays bananier !! les petits arrangements existent à tous les niveaux !! une seule solution pour limiter les tentations ; faire tourner les effectifs et éloigner les personnes censées controler les autres de la zone géographique où vivent leur famille !!! On vient d'avoir une idée de se que deviendra la polynésie si elle accède un jour à l'indépendance !!!! Tout le monde s'etait demandé ce que faisait la vedette des douanes qui a été échoué et détruite dans un coin aussi reculé ? Un petit traffic bien juteux ?? 15% cité à comparaitre OK mais combien au courant et fermant les yeux ?? SECRET DE POLICHINEL ! il faut supprimer les taxes à l'importation ça fera baisser le cout de la vie et du travail !!!!!

13.Posté par Zikouille le 05/04/2016 11:51 | Alerter
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Au fait Oscar il était pas douanier ? oui mais un douanier honnête, c'est pour ça qu'il a fait l'objet d'un complot car trop (poli pour être) honnête. hahaha

12.Posté par BILL le 05/04/2016 11:03 | Alerter
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il faut les virer!!!
en attendant comment savoir si on se fait contrôler par un ripoux???
je ne reconnais plus du tout leur droit de me contrôler a l'arrivée je vais mettre leur droit en doute.

11.Posté par teva le 05/04/2016 11:02 | Alerter
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quel acharnement sur les douaniers! si au moins il y avait le même acharnement sur les dealers d'ice, de cannabis qui vendent leur marchandises aux enfants dans les écoles. ce lynchage médiatique est disproportionné et exagéré. notre fiscalité veillote n est plus adapté ,supprimons la douane à l aéroport et demandons à mettre en place l'impôt sur le revenu, il n y aura plus ce genre de problème et tout le monde paiera .

10.Posté par Mc ICE le 05/04/2016 09:41 | Alerter
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Code des douanes - Article 59

1. Il est interdit aux agents des douanes, sous les peines prévues par le code pénal contre les fonctionnaires publics qui se laissent corrompre, de recevoir directement ou indirectement quelque gratification, récompense ou présent.

9.Posté par doux a nal le 05/04/2016 09:37 | Alerter
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Prisons ferme pour les Douaniers

Ils sont dépositaire de l'autorité public, ils ont prêter serment devant le tribunal de grande instance ,
c'est très grave ce qu'ils ont fais, c'est comme s'ils avaient cracher sur les juges.

8.Posté par boran le 05/04/2016 09:26 | Alerter
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on nous prend toujours nous les honetes pour des cons, eux ils sont blancs comme neige depuis la creation des douaniers
allez raconter cela a mon avocat un autre qui se met plein les poches
ainsi le monde est fait, ha ha ha.

7.Posté par Attention ! le 05/04/2016 09:00 | Alerter
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Le laxisme local.

C'est pas grave, pei. "Nous c'est pas grand chose à côté des politicards"

Non, non et non ! Il faut couper la tête de cette mentalité.

RÉVOCATION.

Circulez, vous aviez la chance de pouvoir servir votre pays, vous l'avez trahi........

6.Posté par Substance le 05/04/2016 08:57 | Alerter
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Concours pour 25 postes à venir.

5.Posté par Lecouillon le 05/04/2016 08:56 (depuis mobile) | Alerter
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J'aimerai bien etre a leur place .......en tant que fonctionnaire bien sûr .........mais pas voleur.......lol

4.Posté par makitchipunana le 05/04/2016 08:31 | Alerter
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Du pénal ou au moins déchéance de leur emploi et un peu plus de contrôle par leurs supérieurs... C'est inadmissible!

3.Posté par zorro le 05/04/2016 08:04 | Alerter
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attention,

les faits sont gravissimes,
inédits et on a à faire à tout un système mafieux!

Ils donnent la teneur du niveau de loyauté et donc de corruptibilité d'un agent ou d'un fonctionnaire en PF.

la seule voie possible,

c'est une sanction pénale ferme,

et surtout une révocation ou un licenciement pour faute grave et lourde.


il y a des centaines de jeunes instruits et formés qui attendent l'ouverture de concours pour les remplacer,

ceux qui ne réalisaient pas la chance qu"ils avaient d'être fonctionnaire, et ne savaient pas ce que c'est l'essence même du service public :

servir et NON PAS SE SERVIR !

2.Posté par moana le 05/04/2016 07:26 | Alerter
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lors de la 1ere audience on entend déjà les avocats dire que leur client n'avait rien fait ou si peu. De là à ce que la justice les blanchisse tous, il n'y a hélas qu'un pas. Parodie de justice..ces ripoux sont évidemment tous innocents MDR.

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