Les stéroïdes sont les produits dopants les plus connus mais on trouve d'autres substances interdites comme les stimulants, hormones, diurétiques, narcotiques et marijuana. Enfin des méthodes sont également prohibées comme la transfusion sanguine ou le dopage génétique. En Polynésie française 29 contrôles anti-dopage ont été opérés sur le territoire. Pour 2016, il est prévu d'effectuer 50 contrôles.
PAPEETE, le 13 octobre 2015. Alors que de plus en plus de manifestations sportives internationales ont lieu en Polynésie française, le Pays n'était pas jusqu'ici en conformité avec les dispositions du code international anti-dopage adopté en 2005 par 176 pays. Deux lois du Pays adoptées la semaine dernière par l'assemblée de Polynésie viennent combler ce retard.
Le débat sur les deux textes place Tarahoi, jeudi dernier n'a donné lieu à aucune controverse. Dans les quatre groupes politiques de l'assemblée, très clairsemés pour ces textes étudiés en soirée, le sentiment d'une nécessité à agir était partagé par tous. Car si la Polynésie avait adopté, en 1988, une délibération relative à la répression de l'usage des produits dopants, ce texte n'a été que très partiellement utilisé. Il était même tombé dans les oubliettes. Après le scandale de l'affaire Festina en France lors du tour de France 1998, il faut encore attendre dix ans pour que la Polynésie se penche de nouveau sur le sujet, et encore sept ans supplémentaires pour que des textes de lutte contre le dopage soient enfin présentés aux législateurs territoriaux. C'est désormais chose faite : en adoptant deux lois du Pays à l'unanimité, la Polynésie française rejoint les rangs des pays qui mettent en œuvre la convention internationale contre le dopage de 2005.
Tous les élus territoriaux ont souligné à tour de rôle le double intérêt de ces textes. Il en va d'abord de la santé des sportifs eux-mêmes qui risquent gros lorsqu'ils s'administrent des substances dopantes dont les effets, au-delà de la pure performance physique temporaire, peuvent être néfastes avec des troubles cardiovasculaires, des maladies du foie et des reins, une dépendance psychologique et physique. Le second intérêt tient à la crédibilité des sportifs polynésiens dans les compétitions internationales et dans la fiabilité des fédérations locales de pouvoir accueillir des manifestations sportives mondiales à Tahiti.
"A l'heure où la Polynésie compte plus de 42 000 licenciés et une soixantaine de sportifs de haut niveau et alors que le Pays organise ou organisera des événements sportifs de haut niveau, il est normal de se mettre à la page. Ces mesures ne sont pas là pour faire bien, elles servent à protéger la santé des sportifs et à préserver l'image et la crédibilité du sport polynésien et la possibilité d'organiser des compétitions internationales" soulignait ainsi Isabelle Sachet du groupe Tahoera'a. "Ces lois de Pays sont conformes aux exigences internationales de l'Agence mondiale anti-dopage (AMA). Elles sont importantes, car la Polynésie doit organiser des manifestations sportives internationales et notamment les Jeux du Pacifique dans huit ans" expliquait Félix Faatau, pour le groupe Tapura. "Ce sont cette fois des actions concrètes pour faire appliquer une réglementation locale répondant aux exigences internationales en terme de lutte contre le dopage. Le tour de la question a été fait, reste à l'appliquer sur le terrain" remarquait Rony Tumahai du groupe A Ti'a Porinetia. A noter qu'il est prévu un besoin de financement d'environ 7 millions de Fcfp annuel pour faire fonctionner le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage qui est créé par cette loi (voir en encadré). Pour sa part Chantal Galenon, de l'UPLD insistait sur la nécessité d'informer les sportifs et les fédérations de la liste mondiale des substances prohibées.
En Polynésie française pour la mise en œuvre des contrôles anti-dopage deux conventions de partenariat ont été signées en 2012 avec l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et son laboratoire d'analyses. Puis la même année avec l'Institut Louis Malardé afin que le territoire puisse disposer d'une équipe de préleveurs qui sera complétée par des préleveurs recrutés par la Direction de la santé. Les échantillons à contrôler seront expédiés au laboratoire de l'AFLD à Châtenay Malabry.
Le débat sur les deux textes place Tarahoi, jeudi dernier n'a donné lieu à aucune controverse. Dans les quatre groupes politiques de l'assemblée, très clairsemés pour ces textes étudiés en soirée, le sentiment d'une nécessité à agir était partagé par tous. Car si la Polynésie avait adopté, en 1988, une délibération relative à la répression de l'usage des produits dopants, ce texte n'a été que très partiellement utilisé. Il était même tombé dans les oubliettes. Après le scandale de l'affaire Festina en France lors du tour de France 1998, il faut encore attendre dix ans pour que la Polynésie se penche de nouveau sur le sujet, et encore sept ans supplémentaires pour que des textes de lutte contre le dopage soient enfin présentés aux législateurs territoriaux. C'est désormais chose faite : en adoptant deux lois du Pays à l'unanimité, la Polynésie française rejoint les rangs des pays qui mettent en œuvre la convention internationale contre le dopage de 2005.
Tous les élus territoriaux ont souligné à tour de rôle le double intérêt de ces textes. Il en va d'abord de la santé des sportifs eux-mêmes qui risquent gros lorsqu'ils s'administrent des substances dopantes dont les effets, au-delà de la pure performance physique temporaire, peuvent être néfastes avec des troubles cardiovasculaires, des maladies du foie et des reins, une dépendance psychologique et physique. Le second intérêt tient à la crédibilité des sportifs polynésiens dans les compétitions internationales et dans la fiabilité des fédérations locales de pouvoir accueillir des manifestations sportives mondiales à Tahiti.
"A l'heure où la Polynésie compte plus de 42 000 licenciés et une soixantaine de sportifs de haut niveau et alors que le Pays organise ou organisera des événements sportifs de haut niveau, il est normal de se mettre à la page. Ces mesures ne sont pas là pour faire bien, elles servent à protéger la santé des sportifs et à préserver l'image et la crédibilité du sport polynésien et la possibilité d'organiser des compétitions internationales" soulignait ainsi Isabelle Sachet du groupe Tahoera'a. "Ces lois de Pays sont conformes aux exigences internationales de l'Agence mondiale anti-dopage (AMA). Elles sont importantes, car la Polynésie doit organiser des manifestations sportives internationales et notamment les Jeux du Pacifique dans huit ans" expliquait Félix Faatau, pour le groupe Tapura. "Ce sont cette fois des actions concrètes pour faire appliquer une réglementation locale répondant aux exigences internationales en terme de lutte contre le dopage. Le tour de la question a été fait, reste à l'appliquer sur le terrain" remarquait Rony Tumahai du groupe A Ti'a Porinetia. A noter qu'il est prévu un besoin de financement d'environ 7 millions de Fcfp annuel pour faire fonctionner le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage qui est créé par cette loi (voir en encadré). Pour sa part Chantal Galenon, de l'UPLD insistait sur la nécessité d'informer les sportifs et les fédérations de la liste mondiale des substances prohibées.
En Polynésie française pour la mise en œuvre des contrôles anti-dopage deux conventions de partenariat ont été signées en 2012 avec l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et son laboratoire d'analyses. Puis la même année avec l'Institut Louis Malardé afin que le territoire puisse disposer d'une équipe de préleveurs qui sera complétée par des préleveurs recrutés par la Direction de la santé. Les échantillons à contrôler seront expédiés au laboratoire de l'AFLD à Châtenay Malabry.
Les interdictions
Il est interdit à tout sportif, au cours des manifestations sportives organisées ou autorisées par des fédérations sportives de :
-détenir ou tenter de détenir sans raison médicales justifiée une ou des substances ou méthodes interdites figurant sur la liste élaborée en application de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005
-prescrire, de fournir à titre gracieux ou onéreux, d'administrer, d ou d'appliquer aux sportifs participant aux manifestations sportives une ou plusieurs substances ou méthodes interdites par la convention internationale
-produire, fabriquer, importer, exporter, transporter, détenir ou acquérir, aux fins d'usage par un sportif (sans raison médicale justifiée), une ou des substances ou méthodes figurant sur la liste de la convention internationale
-s'opposer par quelque moyen que ce soit aux mesures de contrôles prévues
-falsifier, détruire ou dégrader tout élément relatif au contrôle, à l'échantillon, à l'analyse
-tenter d'enfreindre les interdictions prévues
Il est interdit à tout sportif, au cours des manifestations sportives organisées ou autorisées par des fédérations sportives de :
-détenir ou tenter de détenir sans raison médicales justifiée une ou des substances ou méthodes interdites figurant sur la liste élaborée en application de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005
-prescrire, de fournir à titre gracieux ou onéreux, d'administrer, d ou d'appliquer aux sportifs participant aux manifestations sportives une ou plusieurs substances ou méthodes interdites par la convention internationale
-produire, fabriquer, importer, exporter, transporter, détenir ou acquérir, aux fins d'usage par un sportif (sans raison médicale justifiée), une ou des substances ou méthodes figurant sur la liste de la convention internationale
-s'opposer par quelque moyen que ce soit aux mesures de contrôles prévues
-falsifier, détruire ou dégrader tout élément relatif au contrôle, à l'échantillon, à l'analyse
-tenter d'enfreindre les interdictions prévues
Le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
Il est institué auprès du gouvernement de la Polynésie française, le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage. Il est composé de huit membres, nommés par arrêté du président de la Polynésie française (un magistrat honoraire, un médecin de la Direction de la santé, un membre désigné par le conseil de l'ordre des médecins, un membre désigné par le conseil de l'ordre des pharmaciens, un membre désigné par le Comité olympique de la Polynésie française, un sportif ou juge arbitre ayant été inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau de la Polynésie française, le médecin de la Direction de la jeunesse et sports, un entraîneur désigné par le Comité olympique de la Polynésie française.
Ce conseil de prévention et de lutte contre le dopage:
- est habilité à reconnaître la validité des décisions prises par une organisation étrangère à la Polynésie française ou une fédérations internationale en matière d'autorisation d'usage de substances à des fins thérapeutiques
- est consulté pour avis sur le programme annuel de contrôles de la Polynésie française
- est consulté pour avis dans le cadre de la procédure d'agrément des personnes habilités à pratiquer les contrôles anti-dopage
- est consulté sur tous les projets de textes réglementaires ainsi que sur tous les programmes d'actions afférents au dopage
- il établit un rapport annuel qu'il communiqué au ministre en charge des sports et au ministre en charge de la santé en faisant des propositions
- il peut également collaborer avec les autorités et organisations nationales et internationales engagées dans la lutte contre le dopage
Il est institué auprès du gouvernement de la Polynésie française, le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage. Il est composé de huit membres, nommés par arrêté du président de la Polynésie française (un magistrat honoraire, un médecin de la Direction de la santé, un membre désigné par le conseil de l'ordre des médecins, un membre désigné par le conseil de l'ordre des pharmaciens, un membre désigné par le Comité olympique de la Polynésie française, un sportif ou juge arbitre ayant été inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau de la Polynésie française, le médecin de la Direction de la jeunesse et sports, un entraîneur désigné par le Comité olympique de la Polynésie française.
Ce conseil de prévention et de lutte contre le dopage:
- est habilité à reconnaître la validité des décisions prises par une organisation étrangère à la Polynésie française ou une fédérations internationale en matière d'autorisation d'usage de substances à des fins thérapeutiques
- est consulté pour avis sur le programme annuel de contrôles de la Polynésie française
- est consulté pour avis dans le cadre de la procédure d'agrément des personnes habilités à pratiquer les contrôles anti-dopage
- est consulté sur tous les projets de textes réglementaires ainsi que sur tous les programmes d'actions afférents au dopage
- il établit un rapport annuel qu'il communiqué au ministre en charge des sports et au ministre en charge de la santé en faisant des propositions
- il peut également collaborer avec les autorités et organisations nationales et internationales engagées dans la lutte contre le dopage
Les sanctions administratives et pénales
Le sportif licencié qui va à l'encontre de la loi du Pays contre le dopage encourt des sanctions disciplinaires. Après avis du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, le ministre en charge des sports peut prononcer des sanctions fixées par le code mondial antidopage sous la forme d'un avertissement ou d'une interdiction temporaire ou définitive de participer aux manifestations sportives. Peuvent s'y ajouter des amendes dont le montant varie de 5,3 millions de Fcfp quand il s'agit d'un sportif à 17, 9 millions de Fcfp quand il s'agit de personnes participant à l'organisation de la manifestation sportive ou des entraînements.
A la suite d'un contrôle anti-dopage déclaré positif, le sportif ayant fait l'objet d'une sanction administrative voit l'annulation par sa fédération de ses résultats individuels avec retrait des médailles, points, prix et gains. Même chose dans le cas d'une équipe si deux des sportifs sont déclarés positifs.
Les sanctions pénales prévues pour détention de substances dopantes peuvent aller jusqu'à un an de prison et/ou 447 487 Fcfp d'amende. Les faits d'usage, de prescription de substances dopantes ou de falsifications d'analyses sont punis de cinq ans d'emprisonnement et/ou de 8,9 millions de Fcfp d'amende. Les peines montent à sept ans de prison et 17,9 millions de Fcfp d'amende lorsque les faits sont commis en bande organisée ou lorsqu'ils sont commis à l'égard d'un mineur.
Le sportif licencié qui va à l'encontre de la loi du Pays contre le dopage encourt des sanctions disciplinaires. Après avis du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, le ministre en charge des sports peut prononcer des sanctions fixées par le code mondial antidopage sous la forme d'un avertissement ou d'une interdiction temporaire ou définitive de participer aux manifestations sportives. Peuvent s'y ajouter des amendes dont le montant varie de 5,3 millions de Fcfp quand il s'agit d'un sportif à 17, 9 millions de Fcfp quand il s'agit de personnes participant à l'organisation de la manifestation sportive ou des entraînements.
A la suite d'un contrôle anti-dopage déclaré positif, le sportif ayant fait l'objet d'une sanction administrative voit l'annulation par sa fédération de ses résultats individuels avec retrait des médailles, points, prix et gains. Même chose dans le cas d'une équipe si deux des sportifs sont déclarés positifs.
Les sanctions pénales prévues pour détention de substances dopantes peuvent aller jusqu'à un an de prison et/ou 447 487 Fcfp d'amende. Les faits d'usage, de prescription de substances dopantes ou de falsifications d'analyses sont punis de cinq ans d'emprisonnement et/ou de 8,9 millions de Fcfp d'amende. Les peines montent à sept ans de prison et 17,9 millions de Fcfp d'amende lorsque les faits sont commis en bande organisée ou lorsqu'ils sont commis à l'égard d'un mineur.
