PAPEETE, 24 avril 2014 - La cour d’appel de Papeete vient de mettre un terme à près de quatre ans de procédure en déclarant parfaite la vente, en 2010 pour un peu plus d’un milliard Fcfp, de 8,7 hectares de terres mitoyennes au golf de Temae à deux filiales d’un promoteur immobilier calédonien.
Les Sociétés Antipodes Golf et Antipodes HGT avaient interrompu en 2010 des transactions alors bien avancées pour l’acquisition de parcelles (8,7 ha) détenues par la Société SPGRD de Jean-Louis Gregori, promoteur et exploitant du Golf de Temae.
Les calédoniens voulaient bâtir un complexe de 200 unités d’appart-hôtel mais souhaitaient surtout l'adosser au projet phare de Jean-Louis Gregori, le Warwick Moorea Golf & Spa Resort, un établissement hôtelier cinq étoiles de style polynésien, composé de 154 chambres et d’un centre spa et fitness, voire d'un casino.
Tout a capoté lorsque le pool bancaire Oceor/BT s'est exclu du montage financier pour la réalisation de l’hôtel cinq étoiles dans lequel elle devait contribuer à hauteur de 900 millions Fcfp. Le complexe hôtelier avait l’obligation d’être "hors d’eau", c'est-à-dire toitures posées, avant fin 2010. Il bénéficiait à cette condition de la double "défisc" : une aide locale de type "loi Flosse" pour 2,2 milliards Fcfp et un apport sur fonds de défiscalisation "loi Girardin" de 2,86 milliards Fcfp. Le montage financier comptait aussi sur l’emprunt de 1,8 milliard Fcfp à un pool bancaire (Oceor/BT et Socrédo) ajouté à un apport en fonds propres d’1,2 milliard Fcfp.
Après la volte-face des banques puis des calédoniens, Jean-Louis Gregori avait fait reconnaître parfaite la vente des parcelles par le tribunal de commerce de Papeete. S'en était suivi un différend judiciaire. Et pour clore quatre ans de procédure, la cour d’appel de Papeete a déclaré parfaite, jeudi 17 avril, la vente et la cession de droit au bail de plusieurs parcelles totalisant 8,7 hectares.
Les sociétés Antipodes Golf et Antipodes HGT, deux filiales immatriculées à Papeete d’une société de promotion immobilière calédonienne, sont condamnées à signer un acte authentique dans les deux mois de la date du jugement faute de quoi l’arrêt de la cour vaudra "titre authentique de vente et de cession de droit au bail".
La société Antipodes HGT est condamnée à payer à la société SPGRD la somme de 600 millions Fcfp au titre de la vente de la parcelle dite "bord de mer" et la société ANTIPODES GOLF est condamnée à payer à la société SPGRD la somme de 429 millions Fcfp au titre du prix de la vente des parcelles et de la cession du droit au bail faisant objet de la seconde promesse synallagmatique de vente.
Une lueur d’espoir pour la société SPGRD qui fait actuellement l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, grevée de plusieurs milliards Fcfp de créances. Mais rien ne dit qu’elle percevra jamais ces sommes, les sociétés calédoniennes ayant été constituées spécialement pour le projet immobilier de Moorea.
Les Sociétés Antipodes Golf et Antipodes HGT avaient interrompu en 2010 des transactions alors bien avancées pour l’acquisition de parcelles (8,7 ha) détenues par la Société SPGRD de Jean-Louis Gregori, promoteur et exploitant du Golf de Temae.
Les calédoniens voulaient bâtir un complexe de 200 unités d’appart-hôtel mais souhaitaient surtout l'adosser au projet phare de Jean-Louis Gregori, le Warwick Moorea Golf & Spa Resort, un établissement hôtelier cinq étoiles de style polynésien, composé de 154 chambres et d’un centre spa et fitness, voire d'un casino.
Tout a capoté lorsque le pool bancaire Oceor/BT s'est exclu du montage financier pour la réalisation de l’hôtel cinq étoiles dans lequel elle devait contribuer à hauteur de 900 millions Fcfp. Le complexe hôtelier avait l’obligation d’être "hors d’eau", c'est-à-dire toitures posées, avant fin 2010. Il bénéficiait à cette condition de la double "défisc" : une aide locale de type "loi Flosse" pour 2,2 milliards Fcfp et un apport sur fonds de défiscalisation "loi Girardin" de 2,86 milliards Fcfp. Le montage financier comptait aussi sur l’emprunt de 1,8 milliard Fcfp à un pool bancaire (Oceor/BT et Socrédo) ajouté à un apport en fonds propres d’1,2 milliard Fcfp.
Après la volte-face des banques puis des calédoniens, Jean-Louis Gregori avait fait reconnaître parfaite la vente des parcelles par le tribunal de commerce de Papeete. S'en était suivi un différend judiciaire. Et pour clore quatre ans de procédure, la cour d’appel de Papeete a déclaré parfaite, jeudi 17 avril, la vente et la cession de droit au bail de plusieurs parcelles totalisant 8,7 hectares.
Les sociétés Antipodes Golf et Antipodes HGT, deux filiales immatriculées à Papeete d’une société de promotion immobilière calédonienne, sont condamnées à signer un acte authentique dans les deux mois de la date du jugement faute de quoi l’arrêt de la cour vaudra "titre authentique de vente et de cession de droit au bail".
La société Antipodes HGT est condamnée à payer à la société SPGRD la somme de 600 millions Fcfp au titre de la vente de la parcelle dite "bord de mer" et la société ANTIPODES GOLF est condamnée à payer à la société SPGRD la somme de 429 millions Fcfp au titre du prix de la vente des parcelles et de la cession du droit au bail faisant objet de la seconde promesse synallagmatique de vente.
Une lueur d’espoir pour la société SPGRD qui fait actuellement l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, grevée de plusieurs milliards Fcfp de créances. Mais rien ne dit qu’elle percevra jamais ces sommes, les sociétés calédoniennes ayant été constituées spécialement pour le projet immobilier de Moorea.
