PAPEETE, 23 mai 2016 - Le gouvernement a acté un emprunt de 1,81 milliard Fcfp auprès du groupe Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour financer partiellement les opérations de logement social inscrites au budget général 2016.
La décision avait été prise en Conseil des ministres le 18 mai dernier, par arrêté. Elle est exécutoire depuis sa publication au journal officiel de la Polynésie française, vendredi dernier. Le ministre en charge des finances, Nuihau Laurey, est autorisé à négocier et conclure un emprunt auprès du groupe CDC pour un montant de 15 167 800 euros (1,8 milliard Fcfp) afin de financer partiellement les opérations d'investissement du programme de logement social du budget général de l'exercice 2016.
Il devrait s’agir d’un emprunt remboursable sur une période comprise entre 20 et 40 ans au taux d’intérêt de 1,75%. La somme servira au financement de la quote-part du Pays dans sept opérations inscrites au Contrat de projets n° 2, cette année et dont les principales sont le lotissement du domaine Labbé (534,4 millions Fcfp) ; l’habitat dispersé (545,2 millions Fcfp) ; les travaux de sécurisation des lotissements (377 millions Fcfp) ; le lotissement Vaitupa 2 (174 millions Fcfp) ; l’extension du lotissement Teroma (128,7 millions Fcfp).
Cet emprunt auprès de la CDC est conclu dans le cadre du protocole de partenariat signé entre Edouard Fritch et François Hollande, le 22 février dernier lors de la visite du président de la République en Polynésie française. L’accord porte sur des financements à long terme pour une enveloppe spécifique de 100 millions d’euros en 5 ans, soit près de 12 milliards Fcfp sur la période.
Dans le cadre de son plan de financement pour 2016, la collectivité dispose d’une capacité d’emprunt de 2,39 milliards Fcfp auprès du groupe CDC, tandis que le budget primitif 2016 a fixé à 7 milliards Fcfp le montant des emprunts nécessaires pour l’exercice.
La collectivité est entrée en 2016 avec une dette de 92,17 milliards Fcfp et prévoit de terminer l’exercice avec un encours ramené à 89,16 milliards Fcfp, compte tenu des 7 milliards Fcfp d’emprunts nouveaux, mais également des amortissements décaissés en cours d’exercice. La durée de vie résiduelle des emprunts, c'est-à-dire la durée restant à courir pour le remboursement total des emprunts est depuis fin 2014, de 10,7 ans.
Le taux d’intérêts moyen de l’encours s’est réduit de 4,22 % en 2013 à 4,10 % en 2014 et 4,02 % en 2015. A l’inverse, le ratio de capacité de désendettement de la collectivité, c’est-à-dire l’encours rapporté à l’autofinancement brut pour un remboursement de la totalité de la dette, était à fin 2014 de 10,9 ans et a été ramené à moins de 8 ans en 2015. Typiquement, on considère qu’une collectivité est susceptible d’être placée sous surveillance à partir d’un ratio de 11 à 12 années.
La décision avait été prise en Conseil des ministres le 18 mai dernier, par arrêté. Elle est exécutoire depuis sa publication au journal officiel de la Polynésie française, vendredi dernier. Le ministre en charge des finances, Nuihau Laurey, est autorisé à négocier et conclure un emprunt auprès du groupe CDC pour un montant de 15 167 800 euros (1,8 milliard Fcfp) afin de financer partiellement les opérations d'investissement du programme de logement social du budget général de l'exercice 2016.
Il devrait s’agir d’un emprunt remboursable sur une période comprise entre 20 et 40 ans au taux d’intérêt de 1,75%. La somme servira au financement de la quote-part du Pays dans sept opérations inscrites au Contrat de projets n° 2, cette année et dont les principales sont le lotissement du domaine Labbé (534,4 millions Fcfp) ; l’habitat dispersé (545,2 millions Fcfp) ; les travaux de sécurisation des lotissements (377 millions Fcfp) ; le lotissement Vaitupa 2 (174 millions Fcfp) ; l’extension du lotissement Teroma (128,7 millions Fcfp).
Cet emprunt auprès de la CDC est conclu dans le cadre du protocole de partenariat signé entre Edouard Fritch et François Hollande, le 22 février dernier lors de la visite du président de la République en Polynésie française. L’accord porte sur des financements à long terme pour une enveloppe spécifique de 100 millions d’euros en 5 ans, soit près de 12 milliards Fcfp sur la période.
Dans le cadre de son plan de financement pour 2016, la collectivité dispose d’une capacité d’emprunt de 2,39 milliards Fcfp auprès du groupe CDC, tandis que le budget primitif 2016 a fixé à 7 milliards Fcfp le montant des emprunts nécessaires pour l’exercice.
La collectivité est entrée en 2016 avec une dette de 92,17 milliards Fcfp et prévoit de terminer l’exercice avec un encours ramené à 89,16 milliards Fcfp, compte tenu des 7 milliards Fcfp d’emprunts nouveaux, mais également des amortissements décaissés en cours d’exercice. La durée de vie résiduelle des emprunts, c'est-à-dire la durée restant à courir pour le remboursement total des emprunts est depuis fin 2014, de 10,7 ans.
Le taux d’intérêts moyen de l’encours s’est réduit de 4,22 % en 2013 à 4,10 % en 2014 et 4,02 % en 2015. A l’inverse, le ratio de capacité de désendettement de la collectivité, c’est-à-dire l’encours rapporté à l’autofinancement brut pour un remboursement de la totalité de la dette, était à fin 2014 de 10,9 ans et a été ramené à moins de 8 ans en 2015. Typiquement, on considère qu’une collectivité est susceptible d’être placée sous surveillance à partir d’un ratio de 11 à 12 années.
