Le porte-parole du gouvernement affirme que le projet de texte sera soumis en l’état aux représentants de l’Assemblée.
PAPEETE, 28 septembre 2016 - Le porte-parole du gouvernement s’est dit "étonné" par l’avis défavorable et unanime, prononcé mardi par le Conseil économique social et culturel (CESC) au sujet d’un projet de loi visant à moderniser le code du travail. Ce projet de texte introduit notamment dans la réglementation locale des mesures pour la protection de la profession de journaliste.
Le gouvernement envisage d’introduire dans le code polynésien du travail deux dispositions favorables à la liberté professionnelle des journalistes locaux. Il s'agit d'une part de leur offrir la capacité de refuser un ordre de l'employeur lorsque celui-ci apparaît contraire à la déontologie (une clause de conscience) ou de refuser la nouvelle orientation éditoriale d’un média lorsque celui-ci change de propriétaire (une clause de cession). Dans les deux cas, si un licenciement devait intervenir, un régime indemnitaire sévère est prévu au bénéfice de l'employé alors que la seule issue laissée aujourd'hui au journaliste réfractaire est la démission.
Comme en mai 2012, consultés au sujet d’un projet de loi visant à créer le statut des journalistes en Polynésie française, les conseillers du CESC ont émis un avis défavorable presque unanime, en soulignant "l'étroitesse du marché local" et le "nombre restreint d'entreprises concernées". Pour la majorité d'entre eux, il devrait s'agir non d’une affaire de réglementation mais d'une matière à convention collective.
Mercredi, en marge du point presse donné à l’issue du Conseil des ministres, Jean-Christophe Bouissou s’est dit "étonné" par cette position des représentants de la société civile. Il a estimé que cet avis défavorable s’apparente "pratiquement à une demande de censure de la part du CESC", surtout venant de personnes qu’il qualifie d’ "humanistes (…) qui prônent la liberté d’expression".
"Nous soutenons la liberté de la presse", a en outre affirmé le porte-parole du gouvernement : "c’est un dossier qui va être présenté au niveau de l’Assemblée de la Polynésie française". (…) "Si on veut qu’il y ait véritablement une transparence dans les activités des personnes publiques, sur le déroulement des actions économiques, sociales et culturelles du pays, et si on veut permettre aux journalistes de dire sans pour cela craindre derrière – on le voit dans certains pays, où le métier journaliste ne peut pas être exercé avec une certaine forme de liberté, on se retrouve rapidement dans une forme de dictature. Nous sommes, nous, pour la liberté de la presse. Cela veut dire des actes et notamment de vote par notre Assemblée, pour délibérer et permettre à cette liberté de pouvoir s’exprimer".
Le texte doit maintenant être soumis à l’examen des représentants de l’Assemblée, avant d’être voté et rendu applicable. "Il sera discuté et voté par l’Assemblée, amendé ou pas. Mais, encore une fois, si c’est pour enlever toute la substance de ce que l’on voulait faire… Je ne pense pas que le gouvernement soit dans cet état d’esprit", a-t-il aussi confirmé.
Pour l'instant à Tarahoi, le groupe majoritaire et favorable au gouvernement se compose d'une majorité absolue de 31 élus sur les 57 que compte l'Assemblée.
Le gouvernement envisage d’introduire dans le code polynésien du travail deux dispositions favorables à la liberté professionnelle des journalistes locaux. Il s'agit d'une part de leur offrir la capacité de refuser un ordre de l'employeur lorsque celui-ci apparaît contraire à la déontologie (une clause de conscience) ou de refuser la nouvelle orientation éditoriale d’un média lorsque celui-ci change de propriétaire (une clause de cession). Dans les deux cas, si un licenciement devait intervenir, un régime indemnitaire sévère est prévu au bénéfice de l'employé alors que la seule issue laissée aujourd'hui au journaliste réfractaire est la démission.
Comme en mai 2012, consultés au sujet d’un projet de loi visant à créer le statut des journalistes en Polynésie française, les conseillers du CESC ont émis un avis défavorable presque unanime, en soulignant "l'étroitesse du marché local" et le "nombre restreint d'entreprises concernées". Pour la majorité d'entre eux, il devrait s'agir non d’une affaire de réglementation mais d'une matière à convention collective.
Mercredi, en marge du point presse donné à l’issue du Conseil des ministres, Jean-Christophe Bouissou s’est dit "étonné" par cette position des représentants de la société civile. Il a estimé que cet avis défavorable s’apparente "pratiquement à une demande de censure de la part du CESC", surtout venant de personnes qu’il qualifie d’ "humanistes (…) qui prônent la liberté d’expression".
"Nous soutenons la liberté de la presse", a en outre affirmé le porte-parole du gouvernement : "c’est un dossier qui va être présenté au niveau de l’Assemblée de la Polynésie française". (…) "Si on veut qu’il y ait véritablement une transparence dans les activités des personnes publiques, sur le déroulement des actions économiques, sociales et culturelles du pays, et si on veut permettre aux journalistes de dire sans pour cela craindre derrière – on le voit dans certains pays, où le métier journaliste ne peut pas être exercé avec une certaine forme de liberté, on se retrouve rapidement dans une forme de dictature. Nous sommes, nous, pour la liberté de la presse. Cela veut dire des actes et notamment de vote par notre Assemblée, pour délibérer et permettre à cette liberté de pouvoir s’exprimer".
Le texte doit maintenant être soumis à l’examen des représentants de l’Assemblée, avant d’être voté et rendu applicable. "Il sera discuté et voté par l’Assemblée, amendé ou pas. Mais, encore une fois, si c’est pour enlever toute la substance de ce que l’on voulait faire… Je ne pense pas que le gouvernement soit dans cet état d’esprit", a-t-il aussi confirmé.
Pour l'instant à Tarahoi, le groupe majoritaire et favorable au gouvernement se compose d'une majorité absolue de 31 élus sur les 57 que compte l'Assemblée.
