TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Facebook
Twitter
RSS
Newsletter
Widgetbox
I phone App
Androïd

FENUACOMMUNICATION, Fare Ute, immeuble SAT NUI BP 40160 98 713 Papeete Polynésie Française. Tel:40 43 49 49

Les idées de la Fédération des Entrepreneurs de Polynésie pour une relance économique




Un paradis fiscal en Polynésie, une des mesures proposées par la FEP
Un paradis fiscal en Polynésie, une des mesures proposées par la FEP
Gaston Tetuanui, secrétaire général de la Fédération des Entrepreneurs de Polynésie a adressé un courrier abondamment argumenté à Monsieur Hirohiti Tefarere. Il y exprime la volonté des entrepreneurs de s'inscrire dans un processus capable de bénéficier à la relance économique du Pays:

" Les Propositions concrètes de la Fédération des Entrepreneurs de Polynésie (F.E.P.)

« Sois maître de ton avenir »
« A fatu i to oe ananahi »

Le Secrétaire Général
à
Monsieur Hirohiti TEFAARERE, 1er Vice-président de l’Assemblée de Polynésie Française


Objet : Les premières propositions concrètes de la FEP.

Monsieur le Vice-président,

Les représentants de la Fédération des Entrepreneurs de Polynésie (FEP) sont honorés d’avoir participé à la rencontre organisée le mercredi 20 juillet 2011 à l’Assemblée de Polynésie Française. Dans votre lettre de remerciement que vous nous avez adressée à la date du 28 juillet 2011, nous félicitons votre action de rencontre auprès de toutes les forces vives de notre Pays avec une véritable volonté de construire un avenir viable et durable pour les générations futures.

Dans cette perspective, la FEP souhaite également contribuer à la réflexion concernant le plan de redressement, que nous aimerions plutôt dénommer plan de relance, de l’économie polynésienne, qui aura lieu durant le mois de Septembre à Décembre, et dont vous avez fixé les modalités de participation à travers vos courriers adressés au Président de la République et au Haut-commissaire de Polynésie Française.

Lors de notre dernière rencontre, vous avez retenu les sujets liés à :
- la décentralisation administrative dans les archipels pour faciliter l’initiative entrepreneuriale et inciter au développement des îles,
- la réglementation sur la concurrence avec l’adoption d’une loi anti-trust ainsi qu’un cadre réglementaire sur les ententes et les abus de position dominante,
- la remise à plat de la fiscalité pour assainir la forte pression fiscale qui pèse sur les performances des entreprises,
- l’absence de politique publique et de planification sur le long terme pour garantir une meilleure allocation des ressources du Pays.
Vous trouverez ci après les deux premières propositions de la FEP.

La première est édictée par la situation d’urgence et la précarité de l’état des finances de centaines d’entreprises qui risquent de disparaitre du paysage économique du pays entrainant un cortège de licenciement et de pertes fiscales.

La seconde proposition de la FEP est relative à la création d’une zone franche pour permettre à la Polynésie de rentrer dans la mondialisation et qui permettrait de sortir sans aucun doute de l’économie de comptoir qui a démontré ses limites et dont les rouages sont aujourd’hui définitivement périmés.

1/Une mesure radicale pour une relance immédiate de l’économie ; transformer la dette fiscale des entreprises en dette d’investissement.

Nous, représentant des entrepreneurs en Polynésie, constatons que de trop nombreuses entreprises sont aujourd’hui lourdement endettées auprès du trésor public et devront consacrer pendant plusieurs année une partie importante de leur trésorerie au remboursement étalé de leurs dettes fiscales.
En effet les retards de paiements d’impôts divers et de TVA causés par l’effondrement du chiffre d’affaire des entreprises locales ne leur permettent plus d’investir ni d’emprunter, de trop nombreuses sociétés se retrouvant ainsi sans aucune capacité d’autofinancement.
La FEP soutient fortement le principe exceptionnel de substituer la dette fiscale ou une partie de ladite dette (mauvaise dette) impayée par ces entreprises locales en une dette d’investissement (bonne dette) sous forme de prêt bancaire contribuant ainsi et immédiatement à la reprise de l’activité économique.

Cette mesure applicable à très court terme redonnera la confiance, l’espoir et le moral qui font tant défaut aux entrepreneurs Polynésiens tout en garantissant de nouvelles rentrées fiscales assainies à travers la création de richesse et d’emplois induits par la relance de l’investissement.

Depuis 2007, plus de 5.000 emplois ont disparu, le SEFI constate l’inscription de plus de 20.000 demandeurs d’emplois sur le marché du travail.
Si la « dette nucléaire » de la France envers la Polynésie lui a permis de se hisser au rang des grandes puissances militaires, le Gouvernement du Pays a également une dette envers la population active et les entreprises locales polynésiennes après des années d’instabilité politique, d’immobilisme administratif causant de fait une crise économique profonde.
Je crois pertinent de porter à votre lecture un courrier adressé au Gouvernement TONG SANG en 2010 écrit par un entrepreneur membre de notre Fédération, pour vous sensibiliser sur les difficultés subies quotidiennement par la plupart des acteurs économiques de notre Fenua :
« Aucun des 7 gouvernements successifs,
11/10/04 Gaston Flosse (143 jours)
3/3/05 Oscar Temaru (663 jours)
26/12/06 Gaston Tong Sang (261 jours)
1« 3/9/07 Oscar Temaru (163 jours)
23/2/08 Gaston Flosse (51 jours)
15/4/08 Gaston Tong Sang (179 jours)
11/02/09 Oscar Temaru (291 jours)
n’a pu marquer sa gouvernance d’aucun progrès économique ou social tant leur durée a été éphémère et sans aucune action autre que la politique politicienne qui a plongé la Polynésie dans la situation catastrophique que l’on connait aujourd’hui et décrites dans de nombreux rapports officiels tel que celui de Standard & Poors dont voici un extrait :
« Les défis socio-économiques et les déséquilibres structurels restent entiers. Aucune réforme n’a pu être engagée compte tenu de l’instabilité politique chronique. Cette dernière pèse sur la confiance et la demande intérieure. Faute d’une reprise sensible de la demande externe (du tourisme notamment) et dans l’attente d’une nouvelle donne institutionnelle que l’Etat prépare pour la fin de l’année 2010, nous n’attendons pas de redressement significatif de la situation politique, économique, sociale et financière du Pays avant la fin de l’année 2011 ».
Aussi je vous demande la main levée sur l’ATD (Avis Tiers Détenteur) émis par votre service afin que je puisse obtenir mon prêt bancaire et continuer mon activité, maintenir les emplois et garantir des revenus pour ma famille.
Je vous demande aussi l’annulation de toutes les pénalités de retard et taxations d’office…
Ce que je désire n’est pas un traitement de faveur, c’est un peu de justice et d’équité car le simple commerçant que je suis ne saurait endosser les conséquences des dérapages inconsidérés et de non gouvernance du pays depuis de bien trop longues années.
La dette augmentée des pénalités de retard et autres taxations d’office qui figureront à mon bilan ne me permettent pas non plus de faire prospérer mon commerce car ils sont un frein à toute possibilité de financement, d’investissement et de projets futurs pourvoyeur d’emplois et de progrès »

La proposition FEP de transformer la dette fiscale des entreprises « plombées » en dette d’investissement serait un juste retour envers les entrepreneurs du pays.
Une telle mesure constituerait un moyen concret pour l’assainissement des comptes des sociétés en péril mais surtout l’étincelle nécessaire à la remise en marche immédiate de notre économie, tous secteurs confondus, aujourd’hui au point mort.
Bien sur d’autres mesures parallèles favorisant l’investissement des entreprises et des particuliers devront être rapidement adoptées.
Nous, entrepreneurs de Polynésie attendons un signal fort du gouvernement.

2/La Polynésie Française, un paradis fiscal du 21eme siècle au centre du Pacifique.

A la lecture du Plan de redressement proposé par le gouvernement actuel, dans le titre III intitulé « la réforme de la politique économique » paragraphe A traitant de la réforme du cadre juridique résultant des compétences transférées dans le domaine du droit fiscal, nous constatons une absence totale de propositions claires. Dans le paragraphe B concernant l’assouplissement de la réglementation sur les investissements étrangers, le Gouvernement propose dès le 2ème semestre 2011 la révision du régime des investissements étrangers.
La FEP souhaiterait que la notion de « paradis fiscal » soit étudiée pour le cas de la Polynésie Française telles que Nauru, Vanuatu, Samoa, les Iles Cook, Monaco, Suisse, Londres, Hong Kong, les Seychelles, les iles vierges britanniques…
Pour rappel, le groupe TO TATOU AI’A dans son programme des élections territoriales de 2008 évoquait à la 139ème mesure, « la création de zones franches fiscales pour inciter à l’installation d’entreprises dans les archipels et de pôles de compétitivité ».
Malgré la connotation péjorative souvent attachée à ce type d’activité financière, un paradis fiscal pour un micro-état tel que la Polynésie est un concept à approfondir. Loin de cette image d’Epinal, un paradis fiscal est d’abord un centre de services financiers en offshore qui joue un rôle prépondérant dans le fonctionnement du capitalisme moderne. On peut même parler à l’endroit des paradis fiscaux d’un véritable phénomène à l’ampleur encore largement méconnue.
En effet, la création de société offshore sur notre territoire par des entreprises internationales permettra d’assurer le transit de flux financiers pour une taxe fiscale quasi-nulle mais une recette fiscale conséquente et des fonds d’investissement importants.
Loin du cliché de la fraude fiscale, un paradis fiscal est encadré par une législation moderne. Les établissements spécialisés et les banques ont adopté des « codes de bonne conduite » en concordance avec la lutte contre le blanchiment d’argent et les accords bilatéraux de fiscalité entre pays.
Les paradis fiscaux sont l'un des piliers sans lequel la mondialisation économique contemporaine ne pourrait pas fonctionner. En 2005, les paradis fiscaux représentaient la moitié des activités internationales des banques. S'agissant des activités d'intermédiation des banques, les paradis fiscaux représentaient, en 1995, la moitié de l'intermédiation bancaire internationale. Cela veut dire que la moitié des prêts internationaux provient de banques installées dans des territoires à fiscalité avantageuse et que la moitié des dépôts internationaux se dirige vers des banques situées dans ces mêmes places financières. La Polynésie du 21ème siècle peut-elle se permettre de rester hors circuit plus longtemps ?

Ainsi, la FEP souhaite apporter des idées innovantes et contribuer non seulement au redressement économique mais surtout à la relance pérenne de l’économie et de l’emploi en Polynésie. L’administration polynésienne ne doit plus être le synonyme de la réussite professionnelle pour une jeunesse en proie à la désillusion. Construisons ensemble une Polynésie prospère, créative et ouverte sur l’économie mondiale.
Je vous prie de croire, Monsieur le Vice-président, en l’expression de ma haute considération.


Le Secrétaire Général


Gaston TETUANUI"

Rédigé par Gaston TETUANUI - Secrétaire Général de la FEP le Jeudi 11 Août 2011 à 23:53 | Lu 1360 fois


Notez

Sports | SportLive | Parau Ha'uti | OPEN | La video de la semaine | En exclu sur TAHITI INFOS | Faire-parts | Décès | Mieux comprendre | La tribune politique | Expression libre | CCISM | Le savez-vous? | SERVICES | Archives | TIFO, la monarquenovela | programme TV | Evènement | Observatoire des Prix | Tiki