PAPEETE, le 1er octobre 2015. Les représentants de l'assemblée de Polynésie ont donné un avis défavorable à l'unanimité, ce jeudi après-midi au projet d'article du projet de loi de finances pour 2016, relatif à la répartition de la DGF (dotation globale de fonctionnement) et la réforme de la DGF du bloc communal. Selon le gouvernement central cette réforme de la dotation globale de fonctionnement pour les communes est rendue nécessaire par le "nouveau contexte institutionnel". Paris a ainsi décidé de mettre en œuvre, dès le projet de loi de finances pour 2016 (qui sera discuté d'ici quelques semaines au Parlement) une réforme de la DGF du bloc communal.
Les réactions des élus dans chacun des quatre groupes politiques de l'hémicycle territorial ont été très critiques à l'égard de l'Etat, tant sur la forme, puisque l'avis réclamé l'a été dans une procédure d'urgence sans avoir laissé le temps de la consultation des communes polynésiennes, que sur le fond. Dans son objectif de faire des économies drastiques, l'Etat a décidé en effet, via la loi de programmation pour les finances publiques de 2016 une diminution de 11 milliards d’euros (1309 milliards de Fcfp) des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales, sur trois ans, entre 2015 et 2017 (et notamment aux 36 500 communes). Dans ces conditions de désengagement financier de l'Etat envers les collectivités locales, l'avis rendu a été défavorable à l'unanimité.
Pour l'UPLD, Chantal Florès-Tahiata soulignait particulièrement "l'absence de simulation de des conséquences pour les communes polynésiennes, aucun indice estimatif, aucune prise en compte des spécificités de nos communes réparties sur 5 millions de Km2 et avec des particularités institutionnelles". Pour le groupe A Ti'a Porinetia, Gaston Tong Sang, également maire de Bora Bora indiquait : "si on touche à la dotation de l'Etat, je pense que beaucoup, de communes seront dans des situations difficiles, voire graves alors qu'on leur demande à participer aux côtés du Pays à l'investissement public". Il demandait ainsi aux élus, et particulièrement aux parlementaires polynésiens, d'agir. Même réaction de fort rejet de la part de Sandra Lévy-Agami dans le groupe Tahoera'a, "L'Etat demande aux communes polynésiennes de participer à l'effort de rétablissement des comptes publics alors même que le CGCT leur impose de nouvelles obligations onéreuses : l'eau, les déchets, l'assainissement. Le budget actuel de fonctionnement des communes sera forcément impacté. Qui va payer pour compenser la baisse de cette DGF?" Enfin, dans les rangs du Tapura, Dylma Aro assurait les représentants que la mobilisation des parlementaires polynésiens sur ce thème était acquise.
Les réactions des élus dans chacun des quatre groupes politiques de l'hémicycle territorial ont été très critiques à l'égard de l'Etat, tant sur la forme, puisque l'avis réclamé l'a été dans une procédure d'urgence sans avoir laissé le temps de la consultation des communes polynésiennes, que sur le fond. Dans son objectif de faire des économies drastiques, l'Etat a décidé en effet, via la loi de programmation pour les finances publiques de 2016 une diminution de 11 milliards d’euros (1309 milliards de Fcfp) des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales, sur trois ans, entre 2015 et 2017 (et notamment aux 36 500 communes). Dans ces conditions de désengagement financier de l'Etat envers les collectivités locales, l'avis rendu a été défavorable à l'unanimité.
Pour l'UPLD, Chantal Florès-Tahiata soulignait particulièrement "l'absence de simulation de des conséquences pour les communes polynésiennes, aucun indice estimatif, aucune prise en compte des spécificités de nos communes réparties sur 5 millions de Km2 et avec des particularités institutionnelles". Pour le groupe A Ti'a Porinetia, Gaston Tong Sang, également maire de Bora Bora indiquait : "si on touche à la dotation de l'Etat, je pense que beaucoup, de communes seront dans des situations difficiles, voire graves alors qu'on leur demande à participer aux côtés du Pays à l'investissement public". Il demandait ainsi aux élus, et particulièrement aux parlementaires polynésiens, d'agir. Même réaction de fort rejet de la part de Sandra Lévy-Agami dans le groupe Tahoera'a, "L'Etat demande aux communes polynésiennes de participer à l'effort de rétablissement des comptes publics alors même que le CGCT leur impose de nouvelles obligations onéreuses : l'eau, les déchets, l'assainissement. Le budget actuel de fonctionnement des communes sera forcément impacté. Qui va payer pour compenser la baisse de cette DGF?" Enfin, dans les rangs du Tapura, Dylma Aro assurait les représentants que la mobilisation des parlementaires polynésiens sur ce thème était acquise.
