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Les douanes, un système complexe




« La douane est au cœur du système, elle représente 38 % du budget du Territoire », Bruno Hamon, directeur adjoint des douanes  en Polynésie Française
« La douane est au cœur du système, elle représente 38 % du budget du Territoire », Bruno Hamon, directeur adjoint des douanes en Polynésie Française
Papeete, le 14/09/2015 - Les règles de douanes sont parfois difficiles à comprendre pour les usagers. Bruno Hamon, le directeur adjoint des douanes en Polynésie Française, revient dans le détail sur les autorisations et les interdits à la frontière.

Quelles sont les prohibitions, ce qu’il est formellement interdit de faire passer à la frontière ?

Il est interdit d'importer et d’exporter et de détenir des produits stupéfiants ; certaines armes, des compléments alimentaires ou médicaments qui ne sont pas aux normes françaises et polynésiennes (notamment pour le culturisme et le sport) ; des contrefaçons et des animaux protégés au titre de la convention de Washington comme les tortues, des perles dans certains cas, des produits alimentaires ou des espèces animales ou végétales qui présentent un danger pour le Territoire comme le miel, le mimosa par exemple.

Pour quels montants peut-on ramener des marchandises en Polynésie sans être taxé ?

A l'aéroport, un voyageur de plus de 15 ans peut ramener 30 000 francs de marchandises sans avoir à payer de taxes. Par colis, la somme est de 20 000 francs.

Si un colis n’est pas conforme aux exigences douanières, que se passe-t-il ?

Nous informons la personne qui doit recevoir le colis des procédures enclenchées. Soit la personne s’acquitte des droits, soit non, si la marchandise n’est pas prohibée. Le bien est mis en dépôt jusqu’à 4 mois. Pendant ce temps-là, on échange avec la personne pour savoir ce qu'elle compte faire de son matériel, si c'est prohibé on la détruit, si c'est un matériel qui est saisi, il sera vendu aux enchères. Si le colis est détruit, la personne en recevra une attestation par procès-verbal.

145 douaniers travaillent sur le Territoire.

RESTRICTIONS DOUANIERES

Pourquoi, à Tahiti, les restrictions douanières sont si importantes ?

La douane est au cœur du système fiscal du Territoire. Avant l’introduction de la TVA en 1998, la douane collectait 60% des recettes de la Polynésie française. Elle représente aujourd’hui 38 % du budget du Territoire. En France, la douane couvre entre 10 et 15 % du budget de l'Etat.
Les îles, sauf exception, se protègent de ce qui arrive de l’extérieur en établissant un cordon migratoire, sanitaire et fiscal de nature à permettre à une économie locale de se développer. La fiscalité y est souvent plus forte et complexe qu’ailleurs. C'est une des raisons qui créée de l’incompréhension.
Certains produits sont interdits pour des raisons économiques. Le but étant de protéger l'économie locale, soit en surtaxant les produits (taxe de développement locale) qui viennent de l'extérieur parce qu'ils sont aussi fabriqués à Tahiti. Si une entreprise fait venir des bières étrangères à Tahiti, elle s’acquittera de surtaxes supplémentaires.

Comment fonctionne la détaxe ?

Par exemple, vous êtes résident polynésien, vous vous rendez en France pour un voyage, vous achetez un appareil photo. Le commerçant vous propose alors de l’acheter en détaxe (moins la TVA française). A votre retour, il vous faudra acquitter les taxes en Polynésie.
A l’inverse, vous recevez des amis ou des parents qui vivent à l’étranger ou en France. Ils veulent acheter au meilleur prix des bijoux avec des perles de Polynésie. Vous pouvez leur conseiller de se rendre chez un commerçant qui leur vendra le collier de perles en détaxe. La douane visera leur bordereau et attestera que les biens achetés et les personnes ont quitté le Territoire. Cela favorise le commerce local. En 2014, 33 000 bordereaux de détaxe sont délivrés en PF, cela veut dire que 33 000 touristes non-résidents ont acheté en détaxe auprès de commerçants polynésiens.

Certaines personnes peuvent ne pas tout déclarer à la douane.

Nous vivons dans un système déclaratif. Il appartient à chacune et chacun de déclarer ou pas. J’ai l’habitude de dire : « il est juste interdit de se faire prendre.» La personne encourt des amendes et le paiement des droits et taxes qui rendront l’achat fait dans ses conditions inintéressant, voire la saisie des produits. Au-delà de la boutade, je pense que beaucoup d’infractions sont liées au fait que les gens ne connaissent pas la réglementation.
D’ici à la fin de l’année, nous proposerons un système de dédouanement unique au monde en permettant aux voyageurs résidents de pré-déclarer leurs marchandises à dédouaner, ce qu’il leur fera gagner du temps à l’arrivée.

Comment les personnels navigants des avions déclarent-ils en douane ?

Les personnels navigants ont des franchises beaucoup plus basses, ils n’ont pas le droit à 30 000 francs mais 3 000 francs. Depuis, peu, s’ils achètent à Los Angeles par exemple, ils peuvent envoyer les informations depuis là-bas et dédouaner (payer droits et taxes) dès leur arrivée. C’est une première qui permet de désengorger le bureau de douane.

Quelles sont les limites de fouille des douaniers ?

Les douaniers disposent de pouvoirs très étendus. Ce qui nous oblige à la plus grande courtoisie et professionnalisme lors de nos contrôles. Le douanier peut contrôler les bagages, l’intérieur des véhicules jusqu’à les démonter, les personnes jusqu’à les fouiller à corps et même dans des cas très particuliers en cas de recherche de produits stupéfiants et après accord de la personne de se rendre à l’hôpital afin que des examens médicaux soient menés pour vérifier si celle-ci ne cache pas "in corpore" des produits illicites.

Qu’est ce qui est autorisé sous condition ?

Les animaux : Vous déménagez de France. Vous voulez faire venir votre animal de compagnie, il devra passer en « quarantaine » avant de venir sur le Territoire.

Les médicaments : Vous ne pouvez pas vous faire adresser des médicaments par colis postal, par contre en tant que voyageur, vous pouvez prendre des médicaments avec vous si vous avez une ordonnance. Il faut savoir que l’importation des médicaments se fait par l'intermédiaire d'offices agréés pour la pharmacie classique et la pharmacopée chinoise.

En cas de déménagement : Les biens d’équipement (appareils photos, ménagers…) doivent avoir été achetés depuis plus de six mois avant la date d'arrivée pour bénéficier de la franchise. Sinon il faut s’acquitter des droits et taxes, soit 30% de la valeur du bien en moyenne. Le but étant ici d’inciter les résidents à acheter localement.

Les droits des touristes : Le touriste peut emporter avec lui un appareil photo, un ordinateur, son matériel de golf etc., avec lui sans avoir à payer de droits et taxes, parce que son domicile, son centre d’intérêt principal d’intérêt est à l’étranger. C’est un touriste au sens des conventions internationales. Il a vocation à rentrer chez lui. S'il s’installe en Polynésie, au-delà de 185 jours, il devient résident et doit s’acquitter des taxes en Polynésie.

Les droits des plaisanciers : Des plaisanciers du monde entier se croisent en Polynésie. Ils sont environ 600 chaque année à pénétrer dans les eaux polynésiennes. Ils peuvent, après avoir déposé leur déclaration d’entrée en douane, rester avec leur bateau 3 ans sans avoir à acquitter de taxes sur leur navire et même de bénéficier d’un gasoil détaxé. Une seule condition : ne pas exercer d’activité rémunérée en Polynésie.

Le vin et les cigarettes : Le voyageur de plus de 18 ans (résident ou non résident) peut introduire en franchises de 4 litres de vin de moins de 22 degrés, une cartouche de cigarette ou 50 cigares.

Le fromage et la charcuterie : Un voyageur peut introduire jusqu’à 7 kilos à condition que les normes sanitaires soient remplies. Certains produits demeurent interdits soit pour des raisons de protection économique comme le corned-beef, soit pour des raisons sanitaires comme du foie gras maison.

Les perles : On ne peut pas importer d'autres perles que celles de Tahiti ainsi que des fausses perles, le but étant de protéger la production de perles. On ne peut exporter des perles que dans certaines conditions. En tant que voyageur on peut avoir avec soi que dix perles nues (non percées, non montées sur bijou)

Les plantes, les fruits, le miel, le matériel de téléphonie et communication sont soumis à des autorisations préalables. Attention, l’importation de miel est strictement interdite (sauf s’il est ionisé) pour des raisons sanitaires.

A quoi sert la carte de libre-circulation ?

A l’entrée du territoire, un douanier peut demander au voyageur qui réside en Polynésie si le téléphone, l’ordinateur ou le sac à main de marque, etc. qu’il détient a été acheté localement ou non. Pour obtenir la carte de libre-circulation, il faut venir au bureau des douanes avec son bien et sa facture d’achat établie en Polynésie. Une carte dite de libre circulation est délivrée par la douane gratuitement. Cela permet en cas de contrôle douanier d'avoir un libre passage.

Où se renseigner sur les douanes ?

- Tout savoir sur la douane en Polynésie : www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/Douanes/Section-Particuliers

- Pour tout voyageur va faire un achat dans un pays étranger ou exporter un produit d’origine végétal ou animal, il doit aller sur le site de la biosécurité : www.biosecurite.gov.pf/importation/import_daoa.php

- En tant que professionnel ou particulier, il est possible de joindre la cellule conseil des douanes de 7h à 15h30 au 40 50 55 76.

Rédigé par Noémie Debot-Ducloyer le Lundi 14 Septembre 2015 à 14:16 | Lu 5651 fois

Tags : Douanes


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Commentaires

1.Posté par JacquesAdi le 14/09/2015 14:49 | Alerter
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Très intéressant et utile..

2.Posté par Bob le 14/09/2015 17:19 | Alerter
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Donc en gros, si mon bien m'a été offert ou que je l'ai acheté à quelqu'un qui n'avait plus la facture, je ne peux pas avoir de carte libre circulation...

3.Posté par Make le 15/09/2015 08:12 | Alerter
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au faite on dit que du bon des douaniers dans cette articles

Qu'en est il de l'affaire du viol en réunion avec plusieurs douaniers en cause ? J'ai entendu dire qu'ils ont été remis en poste

Qu'en est il de l'affaire du traffic de pcs détachés et de ICE à l'aeroport internationnal ? J'ai entendu dire qu'ils ont été remis
en poste


Il faut que dire aussi que les douaniers savent bien utiliser leur pouvoir aussi quand ils le souhaitent.

4.Posté par Oh le 15/09/2015 08:27 | Alerter
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Pour nous inciter à acheter localement vous dites ? Pourquoi est ce que quand on achète à Raiatea et en revient à Tahiti on nous confisque le matériel si on a pas la facture ? A vous entendre on est taxé que sur les produits ramené de l'étranger, pourtant on nous a réclamé nos factures d'achats un dimanche ( heureusement que je connaissait le gérant, il a bien voulu nous envoyer par mail la facture un DIMANCHE et oui ça me fout en rogne ). Si j'avais sût que pour vos douaniers Raiatea était une destination internationale, j'aurais pris mes factures. Il faudrait être clair dessus aussi Mr le directeur adjoint. :)

5.Posté par natua le 15/09/2015 09:40 | Alerter
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c surtout la navigation qui est tres complexe pour les douaniers (Arafenua sur le recif de Tikei)

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