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Les douanes jouent la transparence avec les entreprises



Bientôt les colis valant entre 20 000 et 50 000 Fcfp seront plus rapidement disponibles dans les postes grâce à l'informatisation de la taxation des colis postaux à l'OPT.
Bientôt les colis valant entre 20 000 et 50 000 Fcfp seront plus rapidement disponibles dans les postes grâce à l'informatisation de la taxation des colis postaux à l'OPT.
PAPEETE, le 29 juillet 2015 - Saviez-vous que 36% du budget du Pays vient des douanes ? Qu'elles sont en train d'investir 300 millions de francs pour créer une vraie e-douane en Polynésie ? Que Hong Kong a dépassé le Japon comme notre premier client ? Dans cet article vous saurez tout sur les douanes polynésiennes, une administration en pleine modernisation.

Début juillet, une sixième réunion entre les douanes de Polynésie et les entreprises était organisée à la CCISM. Un exercice de communication et de transparence pour expliquer aux entreprises à quoi servent toutes les tracasseries administratives qui les affectent lors de l'importation de produits, et ce qui les attend dans les mois et années à venir.

Si les douanes sont une telle machine, c'est qu'elles sont vitales pour notre administration. Dès le début de la présentation Power Point (que nous avons pu nous procurer) les douanes expliquent qu'elles "liquident" 36% du budget du Territoire. En 2014, ce sont donc 48,7 milliards de francs cfp qui ont été collectés par les douanes et reversées au Trésor public…

AMÉLIORER LA COMMUNICATION ENTRE LA DOUANE ET LES ENTREPRISES

Le but premier de cette réunion était de faire le point sur les nouvelles règles et normes qui vont s'appliquer aux entreprises dans les mois à venir, ainsi que de communiquer sur les différentes initiatives de la douane pour se rapprocher du privé. Sur ce dernier point, les douanes ont ainsi participé au premier "Tahiti Export Event" qui a eu lieu à la CCISM en novembre 2014, et au Salon nautique cette année.

La cellule Conseil aux Entreprises des douanes a également été très active ces 12 derniers mois. Ainsi, de juin 2014 à juin 2015 elle traité 180 appels chaque mois, et sur l'année elle a traité 550 emails, 219 rendez-vous, 100 dossiers demandant une étude réglementaire fine, 9 demandes de renseignement tarifaire et a même visité 10 entreprises.

La réunion a enfin été l'occasion de présenter les nouvelles réglementations qui vont s'appliquer aux entreprises. Ont longuement été abordé les changements sur les papiers permettant de prouver l'origine européenne ou PTOM d'un produit. Mais de nombreux autres points ont aussi été présentés :
- la réforme du cautionnement des hôtels conventionnés (le processus qui leur permet de payer moins de taxes sur les alcools
- les pré-déclarations pour les équipages d'avions
- l'informatisation de la taxation des colis postaux à l'OPT (qui permettra avant la fin de l'année d'accélérer le dédouanement et le paiement des taxes sur les colis de 20 000 à 50 000 Fcfp reçus à la Poste)
- une réécriture cosmétique du Code des douanes…

"Nous étions obsolètes sur de nombreux points, en informatique, dans certains articles du code… Nous effectuons un gros travail de modernisation" nous explique un employé des douanes en contact direct avec les entreprises.


Les taxes collectées par les douanes

Les douanes collectent 36% du budget du Territoire. Cette somme se décompose en :
- 37% de TVA
- 14,4% de taxes sur les produits pétroliers
- 12,8% de droits de douanes
- 8,5% de taxes sur le tabac
- 8,1% de taxes sur les alcools

L'année dernière, 48,7 milliards de francs cfp ont été collectés par les douanes polynésiennes



Contacter la Cellule conseil aux entreprises

Mail : cce-polynesie@douane.finances.gouv.fr
Téléphone : 40 50 55 58, demander Bernard

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Les douanes jouent la transparence avec les entreprises


Rédigé par Jacques Franc de Ferrière le Mercredi 29 Juillet 2015 à 17:56 | Lu 2102 fois







1.Posté par macox le 30/07/2015 09:38 | Alerter
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Et?????

2.Posté par Chris le 31/07/2015 11:12 | Alerter
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Et sinon, à quand la transparence vis-à-vis des véritables payeurs, les consommateurs à qui sont répercutés systématiquement ces taxes + une 2e couche de TVA ? C’est ça notre fiscalité indirecte, celle que nous payons pareil que l'on soit riche ou pauvre. Celle qui rend notre fenua l’un des pays dont le coût de la vie est parmi les plus chers et chocants au monde. Celle qui éloigne touristes et investisseurs, qui inhibe notre consommation provoquant la crise que nous supportons. Cette balle tirée dans nos pieds, ne pensez-vous pas qu’il serait utile que l’on puisse revoir cette fiscalité, réminiscence nocive d’une époque révolue, pour pouvoir relancer efficacement notre économie ? Si ce n’est pour rendre notre société un peu plus juste face à l’impôt ?

3.Posté par Ricky le 01/08/2015 09:04 | Alerter
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Pourquoi paye t-on des droits de douane sur des produits made in France ? Ne sommes-nous pas français sur une collectivité française ? C'est un peu comme si on devait payer des droits sur les produits que nous importons de Rurutu. C'est un peu bizarre non ?

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