En Polynésie française, 13% des écoles publiques ne comptent qu’une classe, soit cinq points de plus
PAPEETE, le 17 décembre 2014. Très peu d'investissements ont été réalisés pour construire ou rénover des bâtiments du premier degré entre 2009 et 2013. Résultat : de nombre écoles sont encore non conformes en matière de sécurité, souligne la chambre territoriale des comptes.
« Dans l’ensemble, les bâtiments (des établissements du primaire, NDLR) sont à considérer comme sous-entretenus et parfois dans un état très vétuste, comme aux Marquises », décrit la chambre territoriale des comptes qui a examiné la politique de l'éducation du Pays à partir de 2004.
« En matière de sécurité des écoles, nombre d’entre elles sont encore non conformes, comme celle de Papara ou de Tehurui, à Tumara'a, qui ne sont pas dignes d’accueillir la population scolaire (norme sécurité) et où l’enseignement ne peut être correctement assuré (norme pédagogique). »
Les communes sont compétentes en matière de construction scolaire du premier degré. Elles assument donc la construction, la rénovation, l'équipement et l'entretien des bâtiments. Jusqu'en 2009, les communes ont pu bénéficier des financements du Fonds intercommunal de péréquation (FIP). Mais depuis 2010, faute de financement du FIP suffisant, rien n'a été fait dans les établissements du premier degré entre 2009 et 2013, à l’exception de quelques projets entièrement portés par les communes, relève la CTC.
« Un retard considérable »
Depuis 2010, c'est le contrat de projets Etat-Polynésie française qui a pris le relais. Mais les premiers versements effectifs de crédit n'ont pu intervenir qu'au second semestre de cette année. « Cette échéance portera à près de quatre années pleines la rupture des financements après l'arrêt des versements par le FIP », souligne la chambre territoriale des comptes. « Comme pour le second degré, le retard pris dans la programmation des opérations de construction, de rénovation ou d'équipement des établissements du premier degré est donc considérable », souligne la CTC.
En se basant sur les recettes communales par le biais du FIP entre 2004 et 2009, la CTC évalue le retard d’investissement à 4,8 milliards de Fcfp entre 2010 et 2014. Autant d’argent qui n'a pas participé à la rénovation de bâtiments.
A la différence de leurs homologues métropolitains, les communes n'ont pas de levier fiscal. Pour la CTC, il est donc clair que les communes ne peuvent financer les infrastructures, les équipements et le fonctionnement des écoles primaires. La chambre recommande donc que « le système de financement de l'Etat (évolue) vers une dotation globale de compensation (DGC)". « Les communes doivent obtenir de la collectivité centrale, la garantie de financements en rapport avec les compétences », souligne la CTC. « Un système de fiscalité partagée, à travers le FIP, et garanti devrait mettre les communes en capacité d’élaborer un plan d’investissement à moyen et long terme, permettant un maintien optimal des infrastructures scolaires ».
Dans le second degré, le bilan de la CTC n'est pas plus positif. Pour la CTC, les « 35 établissements du second degré, leurs internats et leurs équipements sont aujourd'hui dans un état de sous-entretien notoire, voire vétustes ».
Lire aussi « Le retard scolaire de la Polynésie est d'environ 20 ans »
« Dans l’ensemble, les bâtiments (des établissements du primaire, NDLR) sont à considérer comme sous-entretenus et parfois dans un état très vétuste, comme aux Marquises », décrit la chambre territoriale des comptes qui a examiné la politique de l'éducation du Pays à partir de 2004.
« En matière de sécurité des écoles, nombre d’entre elles sont encore non conformes, comme celle de Papara ou de Tehurui, à Tumara'a, qui ne sont pas dignes d’accueillir la population scolaire (norme sécurité) et où l’enseignement ne peut être correctement assuré (norme pédagogique). »
Les communes sont compétentes en matière de construction scolaire du premier degré. Elles assument donc la construction, la rénovation, l'équipement et l'entretien des bâtiments. Jusqu'en 2009, les communes ont pu bénéficier des financements du Fonds intercommunal de péréquation (FIP). Mais depuis 2010, faute de financement du FIP suffisant, rien n'a été fait dans les établissements du premier degré entre 2009 et 2013, à l’exception de quelques projets entièrement portés par les communes, relève la CTC.
« Un retard considérable »
Depuis 2010, c'est le contrat de projets Etat-Polynésie française qui a pris le relais. Mais les premiers versements effectifs de crédit n'ont pu intervenir qu'au second semestre de cette année. « Cette échéance portera à près de quatre années pleines la rupture des financements après l'arrêt des versements par le FIP », souligne la chambre territoriale des comptes. « Comme pour le second degré, le retard pris dans la programmation des opérations de construction, de rénovation ou d'équipement des établissements du premier degré est donc considérable », souligne la CTC.
En se basant sur les recettes communales par le biais du FIP entre 2004 et 2009, la CTC évalue le retard d’investissement à 4,8 milliards de Fcfp entre 2010 et 2014. Autant d’argent qui n'a pas participé à la rénovation de bâtiments.
A la différence de leurs homologues métropolitains, les communes n'ont pas de levier fiscal. Pour la CTC, il est donc clair que les communes ne peuvent financer les infrastructures, les équipements et le fonctionnement des écoles primaires. La chambre recommande donc que « le système de financement de l'Etat (évolue) vers une dotation globale de compensation (DGC)". « Les communes doivent obtenir de la collectivité centrale, la garantie de financements en rapport avec les compétences », souligne la CTC. « Un système de fiscalité partagée, à travers le FIP, et garanti devrait mettre les communes en capacité d’élaborer un plan d’investissement à moyen et long terme, permettant un maintien optimal des infrastructures scolaires ».
Dans le second degré, le bilan de la CTC n'est pas plus positif. Pour la CTC, les « 35 établissements du second degré, leurs internats et leurs équipements sont aujourd'hui dans un état de sous-entretien notoire, voire vétustes ».
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