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Le tribunal administratif rejette une requête en référé de l'ex président du haut conseil



PAPEETE, le 10 octobre 2015. Stéphane Diémert, ancien président du Haut conseil de Polynésie française avait saisi le 25 septembre dernier le tribunal administratif de Papeete d'une requête en référé afin d'obtenir la suspension d'une délibération du 3 septembre 2015, abrogeant l'existence du haut conseil de la Polynésie française.

Stéphane Diémert soutenait notamment que la délibération contestée "a pour effet de mettre fin aux fonctions du président, des membres et des agents du haut conseil et entraine la fin du versement de toute rémunération, l'obligation pour les fonctionnaires titulaires de retrouver ne nouvelle affectation, l'interruption de la formation des auditeurs à quelques mois seulement de la fin de leur mandat". Dans un registre plus personnel, cette abrogation entraine "pour le président l'incertitude relative à la poursuite de son détachement, alors qu'il a été privé de la possibilité de demander en temps utile son retour dans son corps d'origine".

De son côté, la Polynésie française dans un mémoire adressé au tribunal administratif de Papeete le 8 octobre dernier répond point par point aux différentes urgences pointées par l'ex président du haut conseil. D'une part Stéphane Diémert "a été informé dès le 21 juillet 2015 par le président de la Polynésie française du choix des autorités compétentes d'engager le processus de suppression du haut conseil et qu'il li appartenait de relayer cette information auprès de tous les agents". Sur les questions de salaire, il est répondu que "le requérant peut être réintégré immédiatement dans son corps d'origine et un délai de deux mois lui a été laissé pour permettre d'organiser son départ, délai pendant lequel il continuera à percevoir sa rémunération indexée".

Pour sa part, dans une ordonnance datée de ce vendredi 9 octobre, le juge des référés estime que "'aucun des moyens invoqués par M. Diémert n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la délibération du 3 septembre 2015" supprimant le haut conseil. En conséquence la requête de Stéphane Diémert est rejetée.

Rédigé par Mireille Loubet le Samedi 10 Octobre 2015 à 10:24 | Lu 1130 fois





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