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Le risque se précise pour Gaston Flosse dans l'affaire des emplois cabinet



La Cour des comptes rendra ses arrêts définitifs le jeudi 22 septembre 2016 dans l’affaire des emplois cabinet.
La Cour des comptes rendra ses arrêts définitifs le jeudi 22 septembre 2016 dans l’affaire des emplois cabinet.
PAPEETE, 26 juin 2016 - La Cour des comptes clôture l’instruction de la procédure de gestion de fait dite des emplois cabinet. Dans cette affaire, Gaston Flosse et 19 complices risquent solidairement la condamnation au remboursement de 231,5 millions Fcfp aux caisses du Pays.

Après le rejet par le Conseil d’Etat, le 11 mai dernier pour irrecevabilité, d’un troisième pourvoi formé par Gaston Flosse pour contester la nature des arrêts provisoires de la Cour des comptes dans la procédure de gestion de fait dite des emplois cabinet, la haute juridiction financière est aujourd’hui en mesure de clôturer l’instruction.

Une audience publique devant la 4ème chambre de la Cour des comptes est fixée le jeudi 21 juillet prochain, 9 h 30 à Paris. Les arrêts définitifs sont d’ores et déjà annoncés pour le jeudi 22 septembre 2016.

Au total dans cette affaire dite des emplois cabinet, pas moins de 14 dossiers sont encore en instance de jugements définitifs. Dans son ensemble, la procédure financière vise solidairement Gaston Flosse, Victor Doom, (feu Jacques Vii), Michel Buillard, Edouard Fritch, René Temaharo, Thomas Moutame, Marcelin Lisan, Cyril Le Gayic, Bruno Sandras, Faua Teotahi, Heifara Parker, Bruno Taaromea, Emile Brotherson, Hands Piafao, Robert Hitiaa, Marcelino Teata, John Cridland, Gaston Bernardino, François Ansen et Juliette Nuupure.

> Lire aussi : Le "volet financier" des emplois cabinet, qu’est-ce que c’est ?

D’un arrêt à l’autre, Gaston Flosse est mis en cause solidairement avec une ou plusieurs des 19 personnes toujours visées par la justice financière. Depuis le 10 avril 2015, tous sont sous la menace d'une condamnation par la Cour des comptes, au remboursement de 231,5 millions Fcfp de débets, assortis de 20 millions de peines d’amendes.

A deux reprises, en 2008 et 2015 l’assemblée de la Polynésie française a été saisie à l’initiative du groupe Tahoera’a Huiraatira de propositions de délibérations visant la reconnaissance, a posteriori, de l’utilité publique de ces dépenses : unique solution pour soustraire les comptables de fait à l’éventuelle obligation de remboursement des sommes au Pays.

L’affaire tient à des rémunérations que la Cour des comptes reproche à l’ancien président polynésien d’avoir prélevé irrégulièrement, au regard du statut d’autonomie en vigueur à l’époque : de 1996 à 2004, ces salaires avaient été imputés sans que cela soit possible sur le budget de la collectivité pour l’embauche en qualité de personnels sous contrat au cabinet de la présidence d’élus municipaux et de syndicalistes alors que ces derniers étaient en réalité mis à la disposition de communes ou de syndicats à temps plein. Le fondement délictueux de ce type de recrutements a depuis été reconnu par la justice pénale, dans l’affaire dite des emplois fictifs.

Pour Gaston Flosse, l'issue de cette procédure financière est d’autant plus problématique qu’afin de garantir le paiement d’éventuels débets, le Trésor public tient sous séquestre depuis six ans près de 240 millions Fcfp tirés de la vente de l’hôtel particulier du Ranelagh, un bien immobilier qu'il détenait dans le 16e arrondissement parisien. Aujourd'hui, compte tenu de la nature solidaire des éventuelles condamnations, si la justice financière devait confirmer les peines en dernier recours, Flosse verrait ces liquidités utilisées en totalité pour rembourser les caisses du Pays et le paiement des sanctions pécuniaires.

Mais une fois les arrêts définitifs prononcés, en septembre prochain, restera encore la possibilité pour les condamnés d'un ultime pourvoi (suspensif) devant le Conseil d’Etat.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Dimanche 26 Juin 2016 à 13:00 | Lu 4390 fois






1.Posté par Mathius le 26/06/2016 16:51 | Alerter
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Il faut bien que les vieillards fassent joujou.... Lamentable ce cinéma, il faut qu Oscar Temaru saisisse l'ONU

2.Posté par Droulet le 27/06/2016 07:54 | Alerter
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Il seront peut être condamnés, mais ils peuvent se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat, alors, la moitié sera peut être décédée quand la cassation sera effective...ou pas.m

3.Posté par emere cunning le 27/06/2016 09:06 | Alerter
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LA CHASSE A L'HOMME CONTINUE !
La France veut avoir sa peau et ses biens. A force d'acharnement, tous les vrais polynésiens ont compris.
Notre ancien président, G Flosse, n'a rien prélevé du tout. Comment aurait-il pu ? Ses hauts fonctionnaires ont payé parce qu’il n’y avait rien à redire. Et dans le cas contraire, ils auraient du être poursuivis comme lui et devraient même être les premiers à devoir assumer la responsabilité de ces salaires soi-disant indûment payés leur rôle se limitant à contrôler, rien d'autre à fo*tre. Vous les avez vos emplois fictifs, indexés en plus. Mais eux sont protégés par une justice qui n'en a que le nom, comm' d'hab'. A VOMIR.

4.Posté par emere cunning le 27/06/2016 09:12 | Alerter
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@ Mathius,
La France fait « joujou » avec la Polynésie et les polynésiens, comme elle fait en FrancAfrique. Elle leur file hypocritement l'autonomie MAIS se garde de donner les moyens à son dirigeant de gouverner le Pays convenablement pour mieux le prendre dans les filets qu'elle lui a volontairement tendus et lui rentrer dans le chou. Alors qu’elle et ses collectivités disposent déjà d’une Administration de millions de personnes, elle s’est, en plus, créée une administrat° parallèle avec ses Comités Théodule (merci mon Général) et ses Autorités Administratives Indépendantes, véritable état dans l’Etat, mais qui servent plus à caser « les copains et les vieux routards » (pas plus de moi) qu’à solutionner ses problèmes.

5.Posté par emere cunning le 27/06/2016 09:23 | Alerter
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@ Mathius (fin),
Et nous, qui sommes devenus AUTONOME, nous devrions assurer dans tous les domaines que nous avons récupérés sans les moyens ??? Continuer à bricoler avec le peu que nous ayons ??? Du foutage de gueule (comme dit l’autre) que tout ça, y'a pas d'autres mots. Et c'est honteux sachant que G Flosse a construit ce pays comme plus personne ne peut le nier, que ces emplois soi-disant "fictifs" ont travaillé plus que de normal ET au seul bénéfice de la collectivité, cela ne fait pas plus de doute.
Force est de constater que L'INTERÊT DE LA FRANCE n'est pas que nous avancions, et ses zélus ont compris que G Flosse était un danger pour eux qui veulent continuer à régner ici. Ce pays est et doit rester leur chose... leur joujou, no other word.

6.Posté par pouicpouic le 27/06/2016 09:27 | Alerter
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Et encore une charge pour Flosse..Mais son complice Fritsch lui n'est pas évoqué dans votre article !! Quesque c'est que ce journalisme!!? Le moins que l'on puisse dire est que vous avez choisi votre camp...

7.Posté par OZZY le 27/06/2016 09:49 | Alerter
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Le versement des 240M dans les caisses du pays ne serait que justice. Flosse a mis à son profit la PF durant des années.

8.Posté par Mathius le 27/06/2016 10:05 | Alerter
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Emere, mais la France Afrique c'est Gaston Flosse, il fut bien secretaire d'état de la république française de cette France Afrique pour le pacifique, alors arrête ton délire. Au moins Oscar Temaru n'a pas trahit ce qu'il est malgré son alliance avec Flosse, remarque pourquoi Gaston demande pas ã Oscar Temaru de dénoncer ses malheurs judiciaire a l'ONU? 🤐🌎🤑

9.Posté par santucci le 28/06/2016 03:47 | Alerter
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la justice est la même pour tous , ils faut que tous ses voleurs remboursent l'argent qu'ils ont spolier aux peuple de TAHITI pourquoi passeraient aux travers

10.Posté par emere cunning le 28/06/2016 09:11 | Alerter
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@ Mathius,
Ta jalousie sans borne t’aveugle. G Flosse député, sénateur puis secrétaire d’état n’a eu de cesse de SE BATTRE ENVERS ET CONTRE TOUS pour nous construire une Université, un hôpital, des collèges et lycées etc, avec ou sans la France d’ailleurs. Il est vrai que ça n’était que du délire et de la mégalomanie pour tous les égocentriques que vous êtes ; et forcément, t'oublies pas votre pote Oscar : même combat, calomnier, casser, c’est tout ce que vous savez faire. Dieu merci, G Flosse, lui, vous a laissé braire et a tenu bon. ET nos enfants en profitent aujourd’hui. Va te cacher.

11.Posté par emere cunning le 28/06/2016 09:45 | Alerter
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@ santucci,
une justice PAYEE POUR RENTRER DANS LE CHOU de G Flosse, ce n'est pas LA Justice. Nous avons tous entendu/lu le cocorico de ton proc sur Mediapart. Et il pourra toujours se déguiser aux couleurs du Pays et venir à la télé nier qu'il l'a dit, il ne dupe plus aucun polynésien. Il n'est pas là pour servir les polynésiens, c'est que du cinoche. Il est à la bobotte de vos zélus, payé pour mener à terme leur chasse à l'homme devenue obsessionnelle, il y va de son confortable salaire indexé et ses promos, c'est tout ce qui lui importe.

12.Posté par Mathius le 28/06/2016 10:22 | Alerter
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Emere contrairement à ton papa Flosse je me suis jamais allié à Oscar Temaru ,et je te fais remarqué, je suis fier que la ligue polynésienne des droits humains est toujours politiquement neutre, malgré les infamies envers elle par certains ténors politique. Je tiens à ta disposition les dossiers le démontrant. Et cela malgré les magouillent d'anciens adhérents pour essayér de se prévaloir de cette dernière en paradant chez Oscar Temaru.

13.Posté par pif paf le 28/06/2016 20:42 | Alerter
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Emplois fictifs : tout comme Alain Juppé !!!

14.Posté par Tant mieux le 29/06/2016 14:10 | Alerter
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LA CHASSE A L'HOMME CONTINUE ! dixit Emere, et ben c'est TANT MIEUX!! Tu crois que c'est parce qu'il a fait de bonne chose qu'il est dispensé de poursuite quand il vole de l'argent public? On devrait pardonner au prêtre pédophile si on suit ton raisonnement! Il est multirécidiviste et certainement pas innocent de ce qu'on lui reproche!
Halte au traitement de faveur, tout les condamnés en prison! C'est l'occasion pour Flosse de briller une dernière fois en inaugurant une nouvelle ère de justice dont la 1ère page s'écrira à Nuutania! D'alleurs il aura un futur ex député comme compagnon de cellule, ils pourront mutuellement couvrir leurs arrières :p

15.Posté par emere cunning le 01/07/2016 11:16 | Alerter
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@ Tant mieux,
Ola,t’as pas de nom, ou rien dans le slip ?
Tu connais des voleurs qui font DES bonnes choses, se préoccupent des autres ? Tiens, dis-nous, qui sont les emplois "fictifs", les GIP ? Les enfants de Flosse ? Sa famille ? NON, c’était des personnes de condition modeste qui avaient leurs compétences, leur force de travail et leur volonté de faire avancer leur pays avec G Flosse. C’est tout ce qui a toujours compté à ses yeux, ET ils ont construit la Polynésie comme tous les gens honnêtes constatent. Tandis que chez toi en France, ils embauchent leur enfants et copains en toute impunité. Ton roitelet, sa famille ET SES MAÎTRESSES vivent dans leur palace de l’Elysée avec des serviteurs. Ses ministres sont logés avec de belles bagnoles.

16.Posté par emere cunning le 01/07/2016 11:24 | Alerter
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@ Tant mieux,
Et quand ta clique débarque ici, comme ton proc, les salaires sont indexés avec voiture et logement gratos. Voilà TES voleurs de l'argent public. Et ils n’oublient pas de dégainer leur 49.3 pour mettre le petit ouvrier à la merci des patrons qu’ils servent pour être servis.
Mais je perds mon temps à te répondre. Evident que tu n’es pas d’ici, ta jalousie et ton mépris des polynésiens pue à des kms. Il suffit de te lire pour voir que tu appartiens à cette caste de profiteurs/voleurs qui se réjouissent d’avance de les mettre plus bas que terre et dans VOTRE NU’UTANIA DONT LA CRASSE ET LA PUANTEUR DISENT TOUT DU MEPRIS QUE VOUS LEUR PORTEZ. Tu fais bien de couvrir tes arrières en restant planqué sous pseudo, pauvre mec.

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