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Le gouvernement vise une baisse de 10% de fonctionnement en trois ans



PAPEETE, le 20 octobre 2015. On savait que le vice-président Nuihau Laurey avait demandé aux ministres du gouvernement Fritch de présenter des programmes annuels pour 2016 avec une réduction de 3,5% de dépenses de fonctionnement. L'effort sera poursuivi en 2017 et 2018 pour atteindre l'objectif d'une baisse générale de 10%.

Pas question de se laisser aller, car tous les indicateurs des finances publiques sont loin d'être passés au vert en ce qui concerne les recettes du Pays. Première désillusion, les recettes fiscales en 2015 seront inférieures aux prévisions budgétaires établies en décembre 2014 avec un recul estimé en fin d'année à 1,7 milliard. Une baisse expliquée "essentiellement par le rendement de l’impôt sur les sociétés (IS) pour lequel la projection serait inférieure de 1,63 milliard à sa prévision" indique le rapport du débat d'orientations budgétaires. Heureusement, les recettes non fiscales évoluent positivement : "les projections s’établissent à 20,8 milliards et dépasseraient de 1,1 milliard les prévisions budgétaires inscrites". Ainsi, ce revers en matière de recettes fiscales en 2015 dicte au gouvernement une attitude de prudence. Par conséquent, le projet de budget primitif qui sera présenté d'ici quelques semaines aux élus territoriaux est établi sur une augmentation des recettes fiscales de 1,5% seulement par rapport aux estimations de l'exercice 2015. Le tout en confirmant la pause fiscale en 2016 comme ce fut le cas en 2014 et en 2015.

Pour disposer d'un budget suffisant, les recettes non fiscales sont reconduites à leur niveau de 2015. "Le gouvernement entend ainsi poursuivre la politique de distribution de dividendes par ses satellites", une déclaration qui fera certainement réagir ces établissements publics. Dans le même temps, la rigueur va s'installer durablement dans le fonctionnement des ministères. En effet, "adossée à cette prévision mesurée et rationnelle sur le volet des recettes, le choix du gouvernement est aujourd’hui de poursuivre son travail d’optimisation des crédits budgétaires en dégageant, au travers d'une mesure d'économie sur le budget de fonctionnement, des moyens d'autofinancement supplémentaires destinés à nos investissements". Derrière cette phrase compliquée, l'objectif est de réduire de 10% le budget de fonctionnement sur trois ans pour reconstituer l'autofinancement du Pays. Le rythme annuel envisagé de -3,5% en 2016, - 3,5% en 2017 et – 3% en 2018. "Ces réductions proposées ne concerneraient pas certaines dépenses structurellement incompressibles à court terme telles les dépenses relatives à la PSG (protection sociale généralisée, au FIP (fonds intercommunal de péréquation) et à la CSPC (caisse du coprah). Elles ne s'appliqueraient pas mécaniquement à l'ensemble des politiques sectorielles, mais s'adapteront au contexte, aux priorités gouvernementales et aux capacités de contribution des différents secteurs". Voilà qui sent les arbitrages à rallonge et des bras de fer en interne entre les priorités de chacun des ministères.

Avant, toute chose ce sont les dépenses de personnel dans l'administration qui vont subir encore cette année un coup de rabot. "L'objectif fixé est de réduire a minima de 200 millions la masse salariale de l'administration" par rapport au budget 2015. Ces dépenses de personnels atteignent 31,5 milliards de Fcfp cette année avec une économie prévisionnelle de 374 millions par rapport à 2014 par la suppression des postes libérés lors du dernier plan de départ volontaire et le non remplacement d’une partie des départs à la retraite.



L'OPT est un des grands contributeurs aux budgets du Pays, mais il n'est pas le seul.
L'OPT est un des grands contributeurs aux budgets du Pays, mais il n'est pas le seul.
Des produits financiers confortables

Sur une prévision de recettes de 2 milliards de Fcfp inscrite au budget primitif 2015, des produits de participations en provenance de l’OPT d’un montant de 1,5 milliards de Fcfp ont déjà été perçus au titre des dividendes de l’exercice 2013 de l’établissement. Le solde est prévu d’être versé à la fin de l’année. Par ailleurs, 801 millions de Fcfp de dividendes des sociétés Socredo (242 millions), ATN (440 millions), et Marama nui (118 millions) ont aussi été versés au mois de mai dernier. Sont enfin attendus les produits de participations de la société PAP et ADT pour un total de 111 millions de Fcfp.

5,5 milliards de Fcfp immobilisés

Le fonds d'investissement et de garantie de la dette présente désormais un matelas confortable pour le Pays, ce qui permet au gouvernement de garantir auprès des banques l'amortissement de ses emprunts.
Les ressources de ce fonds étaient constituées en 2013 d’un versement des dividendes au titre des exercices 2012 et 2013 de l’office des postes et télécommunications, pour un montant de 4 milliards.

Depuis 2014, des recettes fiscales viennent également l’alimenter. Pour l'année 2015 et jusqu'à la fin du mois d'août le Pays a engrangé dans les caisses de ce fonds : 49 millions de taxe sur la publicité, 508 millions de taxe sur le produit net bancaire, 274 millions de taxe sur les activités d'assurance, 29 millions de taxe sur les excédents de provision technique et 221 millions de Fcfp de taxe sur les grandes surfaces.

Aucune dépense n’ayant été réalisée, ni en 2013, ni en 2014, le compte affiche un solde excédentaire de 5,397 milliards de Fcfp. A fin août 2015, sur un budget de 1,921 milliard prévus pour l'année en cours, 1,082 milliard de titres de recettes ont été émis. A partir de 2016, une dotation aux provisions, d’un montant de 890 millions Fcfp, en vue du remboursement in fine des emprunts obligataires contractés en 2014 est prévue dans les dépenses de ce FIGD.

Rédigé par Mireille Loubet le Mardi 20 Octobre 2015 à 17:31 | Lu 1194 fois







1.Posté par pif paf le 20/10/2015 18:05 | Alerter
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Mauvaises annonces à l'approche des élections prévues en mars.

2.Posté par Fiu le 20/10/2015 18:45 | Alerter
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Et on continue l'étranglement des services du Pays. Sans budget de fonctionnement quel action possible pour ces services ? On croit pouvoir faire fonctionner des services sans personnel et sans budget ? Les réformes courageuses sont soigneusement évitées (suppression de satellites inutiles, restriction du périmètre de l'administration) pour finalement s'en tenir à une approche purement comptable totalement incohérente avec les objectifs fixés.

3.Posté par Cool Ruler le 21/10/2015 08:43 | Alerter
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Baisse de 10 % des dépenses de fonctionnement ... Comme quoi, tout arrive. Je ne pensais pas ça possible ici.
Rien que pour ça, je dis bravo. Je dis même que 20 ou 30 % pendant quelques années, ce serait encore mieux.

4.Posté par tuladiBouffi le 24/10/2015 11:48 | Alerter
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Il n'y a plus rien qui fonctionne alors c'est pas compliqué de baisser les dépenses de fonctionnement.

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