Paris, France | AFP | mercredi 29/04/2015 - Le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi visant à rendre les paquets de cigarettes "traçables" du lieu de production jusqu'au lieu de vente afin de lutter contre le commerce illicite.
Le projet de loi vise à autoriser la ratification du protocole de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur l'élimination du commerce illicite du tabac, signé en janvier 2013 par la France mais non encore transposé dans le droit français.
Selon une source proche du dossier, la mise en place du système de traçabilité, qui sera à la charge des cigarettiers, pourrait techniquement s'appliquer dans l'Hexagone "six à huit mois après la ratification du protocole". A l'issue de la ratification, un appel d'offres sera lancé par le gouvernement, avec un certain nombre de critères techniques à respecter pour rendre les paquets uniques et leur identifiant infalsifiable.
Le protocole de l'OMS vise à mieux combattre le trafic de cigarettes en assurant un contrôle accru de la chaîne logistique. Les signataires s'engagent ainsi à instaurer "un système de suivi et de traçabilité (...) de tous les produits du tabac qui sont fabriqués ou importés sur leur territoire".
Ce système prend la forme de "marques d'identification uniques, sécurisées et indélébiles telles que des codes ou des timbres (...) apposées sur tous les paquets, toutes les cartouches et tout conditionnement extérieur de cigarettes".
Le député PS Frédéric Barbier, à la tête d'un groupe de travail sur l'avenir des buralistes, s'est réjoui de cette initiative, soulignant qu'elle "répondait à deux préoccupations des buralistes, à savoir la lutte contre le commerce illicite et une meilleure sécurité".
Le député européen Gilles Pargneaux, président d'un groupe de travail "contre l'ingérence de l'industrie du tabac au parlement européen" a souligné de son côté que l'initiative française avait "une vraie valeur d'exemple", rappelant que "90% des cigarettes du commerce parallèle sont fabriquées dans les usines des cigarettiers, et vendues par eux".
"Au-delà du manque à gagner fiscal –quelque 2,5 milliards d'euros par an pour la France - le commerce illicite du tabac sape les politiques antitabac des Etats en mettant à disposition des publics sensibles, et notamment des mineurs, des cigarettes à très bas prix", a-t-il déclaré dans un communiqué.
Le Comité national contre le tabagisme (CNTC) a également salué la décision du gouvernement tout en appelant l'Union européenne et l'ensemble des Etats membres à ratifier le protocole et à le mettre en oeuvre.
L'OMS estime que 12% des 6.000 milliards de cigarettes commercialisées chaque année dans le monde font l'objet d'un commerce illicite.
hdu/jac/bw
Le projet de loi vise à autoriser la ratification du protocole de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur l'élimination du commerce illicite du tabac, signé en janvier 2013 par la France mais non encore transposé dans le droit français.
Selon une source proche du dossier, la mise en place du système de traçabilité, qui sera à la charge des cigarettiers, pourrait techniquement s'appliquer dans l'Hexagone "six à huit mois après la ratification du protocole". A l'issue de la ratification, un appel d'offres sera lancé par le gouvernement, avec un certain nombre de critères techniques à respecter pour rendre les paquets uniques et leur identifiant infalsifiable.
Le protocole de l'OMS vise à mieux combattre le trafic de cigarettes en assurant un contrôle accru de la chaîne logistique. Les signataires s'engagent ainsi à instaurer "un système de suivi et de traçabilité (...) de tous les produits du tabac qui sont fabriqués ou importés sur leur territoire".
Ce système prend la forme de "marques d'identification uniques, sécurisées et indélébiles telles que des codes ou des timbres (...) apposées sur tous les paquets, toutes les cartouches et tout conditionnement extérieur de cigarettes".
Le député PS Frédéric Barbier, à la tête d'un groupe de travail sur l'avenir des buralistes, s'est réjoui de cette initiative, soulignant qu'elle "répondait à deux préoccupations des buralistes, à savoir la lutte contre le commerce illicite et une meilleure sécurité".
Le député européen Gilles Pargneaux, président d'un groupe de travail "contre l'ingérence de l'industrie du tabac au parlement européen" a souligné de son côté que l'initiative française avait "une vraie valeur d'exemple", rappelant que "90% des cigarettes du commerce parallèle sont fabriquées dans les usines des cigarettiers, et vendues par eux".
"Au-delà du manque à gagner fiscal –quelque 2,5 milliards d'euros par an pour la France - le commerce illicite du tabac sape les politiques antitabac des Etats en mettant à disposition des publics sensibles, et notamment des mineurs, des cigarettes à très bas prix", a-t-il déclaré dans un communiqué.
Le Comité national contre le tabagisme (CNTC) a également salué la décision du gouvernement tout en appelant l'Union européenne et l'ensemble des Etats membres à ratifier le protocole et à le mettre en oeuvre.
L'OMS estime que 12% des 6.000 milliards de cigarettes commercialisées chaque année dans le monde font l'objet d'un commerce illicite.
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