Strasbourg, France | AFP | jeudi 27/11/2014 - Le Parlement européen a adopté jeudi à une très large majorité une résolution non contraignante appelant au démantèlement du géant américain de l'internet Google.
La résolution, un texte avant tout symbolique, "appelle la Commission à envisager des propositions visant à séparer les moteurs de recherche des autres services commerciaux" à long terme. Elle a été adoptée par 384 voix pour, 174 contre et 56 abstentions.
Le Parlement européen adopte chaque année des dizaines de résolutions pour porter certains sujets à l'attention de la Commission européenne, qui détient le monopole de l'initiative législative en Europe.
Mais celle-ci, intitulée "résolution pour la défense des droits des consommateurs sur le marché numérique", a particulièrement attiré l'attention car elle s'en prend directement --sans le nommer-- au géant du net.
"Nous voulons donner un signal fort à la Commission européenne mais aussi à des entreprises américaines comme Google et enfin au citoyen", avait expliqué plus tôt dans la semaine l'eurodéputé socialiste belge Marc Tarabella.
Les Etats-Unis avaient fait part ces derniers jours de leur "préoccupation" envers cette initiative, par la voix du porte-parole de la Mission américaine auprès de l'UE.
"Nous respectons le processus de mise en oeuvre des règles de concurrence dans l'UE et ne voulons pas préjuger de l'issue des dossiers en cours, mais il est important que l'identification d'entraves à la concurrence et de remèdes possibles soit fondée sur des conclusions objectives et impartiales et ne soit pas politisée", a-t-il mis en garde.
La Commission a ouvert une enquête en novembre 2010 visant Google pour abus de position dominante. Le géant américain se voit reprocher principalement de mettre en avant sur ses pages ses propres services spécialisés, au détriment des moteurs de recherche concurrents, par exemple des comparateurs de prix comme Kelkoo ou des sites spécialisés dans les voyages comme Expedia.
La Commission a déjà retoqué par trois fois les propositions de solutions avancées par Google.
- Pour le 'droit à l'oubli' -
La nouvelle commissaire chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager, a expliqué début novembre qu'elle aurait "besoin de temps avant de décider des prochaines étapes" dans cette affaire.
Coïncidence du calendrier, la pression sur Google s'est aussi accrue cette semaine côté européen concernant le sujet sensible du "droit à l'oubli numérique", qui permet aux citoyens de réclamer la suppression de résultats de recherche les concernant.
La Cour européenne de justice avait décidé en mai que les moteurs devaient supprimer la référence aux pages périmées ou non-pertinentes concernant une personne.
Des représentants des différentes autorités européennes chargées de la protection des données, dont la Cnil française (Commission nationale de l'informatique et des libertés), réunis mercredi à Bruxelles, ont adopté des lignes directrices donnant une interprétation large de cet arrêt de la Cour.
Ils estiment que les citoyens devraient pouvoir bénéficier de la suppression des liens vers certaines pages personnelles dans tous les résultats de recherche de Google, y compris sur Google.com, et non pas seulement sur les déclinaisons nationales comme Google.fr, Google.co.uk, Google.de ou Google.it, comme c'est le cas actuellement.
La résolution, un texte avant tout symbolique, "appelle la Commission à envisager des propositions visant à séparer les moteurs de recherche des autres services commerciaux" à long terme. Elle a été adoptée par 384 voix pour, 174 contre et 56 abstentions.
Le Parlement européen adopte chaque année des dizaines de résolutions pour porter certains sujets à l'attention de la Commission européenne, qui détient le monopole de l'initiative législative en Europe.
Mais celle-ci, intitulée "résolution pour la défense des droits des consommateurs sur le marché numérique", a particulièrement attiré l'attention car elle s'en prend directement --sans le nommer-- au géant du net.
"Nous voulons donner un signal fort à la Commission européenne mais aussi à des entreprises américaines comme Google et enfin au citoyen", avait expliqué plus tôt dans la semaine l'eurodéputé socialiste belge Marc Tarabella.
Les Etats-Unis avaient fait part ces derniers jours de leur "préoccupation" envers cette initiative, par la voix du porte-parole de la Mission américaine auprès de l'UE.
"Nous respectons le processus de mise en oeuvre des règles de concurrence dans l'UE et ne voulons pas préjuger de l'issue des dossiers en cours, mais il est important que l'identification d'entraves à la concurrence et de remèdes possibles soit fondée sur des conclusions objectives et impartiales et ne soit pas politisée", a-t-il mis en garde.
La Commission a ouvert une enquête en novembre 2010 visant Google pour abus de position dominante. Le géant américain se voit reprocher principalement de mettre en avant sur ses pages ses propres services spécialisés, au détriment des moteurs de recherche concurrents, par exemple des comparateurs de prix comme Kelkoo ou des sites spécialisés dans les voyages comme Expedia.
La Commission a déjà retoqué par trois fois les propositions de solutions avancées par Google.
- Pour le 'droit à l'oubli' -
La nouvelle commissaire chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager, a expliqué début novembre qu'elle aurait "besoin de temps avant de décider des prochaines étapes" dans cette affaire.
Coïncidence du calendrier, la pression sur Google s'est aussi accrue cette semaine côté européen concernant le sujet sensible du "droit à l'oubli numérique", qui permet aux citoyens de réclamer la suppression de résultats de recherche les concernant.
La Cour européenne de justice avait décidé en mai que les moteurs devaient supprimer la référence aux pages périmées ou non-pertinentes concernant une personne.
Des représentants des différentes autorités européennes chargées de la protection des données, dont la Cnil française (Commission nationale de l'informatique et des libertés), réunis mercredi à Bruxelles, ont adopté des lignes directrices donnant une interprétation large de cet arrêt de la Cour.
Ils estiment que les citoyens devraient pouvoir bénéficier de la suppression des liens vers certaines pages personnelles dans tous les résultats de recherche de Google, y compris sur Google.com, et non pas seulement sur les déclinaisons nationales comme Google.fr, Google.co.uk, Google.de ou Google.it, comme c'est le cas actuellement.
