PAPEETE, le 16 février 2016. Les membres du Conseil économique, social et culturel (CESC) ont examiné ce mardi le projet de loi du Pays relatif aux fondations en Polynésie française.
Cette mesure est attendue a rappelé la quatrième institution du Pays puisqu'elle "vient combler un vide juridique et répondre à une attente". Elle a d'abord rappelé que "l’objectif premier d’un fondateur est en effet de rendre pérenne l’action de toute une vie". "Qu’il s’agisse de collections d’œuvres d’art, d’actions au profit de catégories de personnes comme les étudiants par exemple, de promotion dans le secteur de l’environnement, etc., l’objectif du fondateur est de disposer d’un outil structuré pour partager sa passion ou son projet et le faire connaître du grand public, notamment des jeunes." Le CESC regrette néanmoins que "le projet de loi du Pays n’insiste pas sur l’objet même de la fondation". "Conscient de l’intérêt de la mise en place du statut des fondations", le CESC souligne que "le suivi administratif des fondations est nécessaire mais il ne doit pas être trop contraignant". L'autorisation préalable du haut-commissaire aux donations et legs n'est pas non plus nécessaire pour le CESC. Le projet de loi du Pays prévoit par ailleurs "que la fondation peut bénéficier de fonds publics, dans la limite de 25% des revenus globaux annuels de la fondation". Pour les représentants de la société civile, le concours des autorités et organismes publics doit pouvoir prendre d’autres formes comme par exemple "la mise à disposition gratuite de terrains et de locaux, la mise à disposition de matériels ou de personnels, la prise en charge des frais d’assurance des objets exposés lors de manifestations… ".
Cette mesure est attendue a rappelé la quatrième institution du Pays puisqu'elle "vient combler un vide juridique et répondre à une attente". Elle a d'abord rappelé que "l’objectif premier d’un fondateur est en effet de rendre pérenne l’action de toute une vie". "Qu’il s’agisse de collections d’œuvres d’art, d’actions au profit de catégories de personnes comme les étudiants par exemple, de promotion dans le secteur de l’environnement, etc., l’objectif du fondateur est de disposer d’un outil structuré pour partager sa passion ou son projet et le faire connaître du grand public, notamment des jeunes." Le CESC regrette néanmoins que "le projet de loi du Pays n’insiste pas sur l’objet même de la fondation". "Conscient de l’intérêt de la mise en place du statut des fondations", le CESC souligne que "le suivi administratif des fondations est nécessaire mais il ne doit pas être trop contraignant". L'autorisation préalable du haut-commissaire aux donations et legs n'est pas non plus nécessaire pour le CESC. Le projet de loi du Pays prévoit par ailleurs "que la fondation peut bénéficier de fonds publics, dans la limite de 25% des revenus globaux annuels de la fondation". Pour les représentants de la société civile, le concours des autorités et organismes publics doit pouvoir prendre d’autres formes comme par exemple "la mise à disposition gratuite de terrains et de locaux, la mise à disposition de matériels ou de personnels, la prise en charge des frais d’assurance des objets exposés lors de manifestations… ".
