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Le CESC favorable à l’Aide au contrat de travail du primo salarié



PAPEETE, 22 novembre 2016 - Le Conseil économique social et culturel (CESC) a rendu mardi des avis favorables à quatre mesures d’aide à l’emploi présentées par le gouvernement. Au nombre de celles-ci, le dispositif ACT PRIM, à l’adresse des employeurs qui embauchent leur premier salarié, vient compléter la palette des aides au contrat de travail (ACT).

Quatre projets de loi du Pays portant modification ou création de dispositifs d’aide à l’emploi ont reçu un avis favorable du Conseil économique social et culturel, mardi matin en séance plénière.

Il s’agit notamment du dernier né de la série des mesures d’Aide au contrat de travail (ACT). Après l’entrée en application des dispositifs Aide au contrat de travail (ACT) et Aide au contrat de travail professionnel (ACT PRO), le gouvernement complète sa palette avec l’aide au contrat de travail du primo salarié, l’ACT PRIM.

En contrepartie de la conclusion de son premier contrat de travail à durée indéterminé, l’entreprise titulaire d'un ACT PRIM pourra bénéficier d’un dédommagement correspondant, durant deux ans, aux charges patronales associées à cette première embauche. L'aide, versée dès le premier mois, sera au maximum de 46 000 Fcfp par mois, soit 1,1 million Fcfp au bout de deux ans.

Le dispositif ACT PRIM vise particulièrement le tissu des entreprises individuelles. On en compte près de 20 000 en Polynésie française, alors que près de 4 500 sociétés sont inscrites au registre du commerce. "Pour le Pays, rappelle l’exposé des motifs du CESC, ces entreprises individuelles concentrent un vivier d’embauches potentielles qu’il convient d’encourager et de soutenir".

Avant d’entrer en application, le dispositif ACT PRIM devra être adopté par l’assemblée de la Polynésie française dans les semaines à venir.

Depuis avril 2016, 285 aides au contrat de travail (ACT) et 13 ACT PRO ont été accordées par le Pays, selon les statistiques du service de l’emploi et de la formation.

Les autres projets de texte soumis à l’avis du CESC mardi concernaient l’assouplissement du dispositif pour l’Insertion par la Création ou la Reprise d’Activité (ICRA) ; l’ouverture du dispositif ACT aux anciens salariés avec mise en place d’un système d’avance aux employeurs de façon à permettre la perception de l’aide, dès le premier mois ; et le Chèque Service aux particuliers (CSP) pour lequel le gouvernement souhaite augmenter le plafond d’activités à 80 heures par mois au lieu de 52 heures actuellement, pour l’ensemble des services concernés par la mesure.

Rédigé par JPV le Mardi 22 Novembre 2016 à 13:44 | Lu 570 fois





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