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Le CESC croule sous les dossiers et demande au gouvernement de lever le pied



PAPEETE, 21 septembre 2015 – Le Conseil économique social et culturel (CESC) demande au gouvernement Fritch d’interrompre provisoirement ses saisines afin de pouvoir traiter les dossiers déjà en cours.

La "doléance" est exceptionnelle. Edouard Fritch s’en est emparé opportunément jeudi dernier, lors de son allocution devant la représentation polynésienne à la séance d’ouverture de la session budgétaire. Il s'agissait de donner la réplique "à ceux qui accusent" le gouvernement "d’immobilisme". (Entendre le Tahoera’a et plus particulièrement Gaston Flosse). Cette "doléance" est "celle des membres du CESC (…) qui viennent de nous informer de leur difficulté à suivre le rythme que nous leur imposons en raison du plan de charge des saisines", a déclaré Edouard Fritch aux élus de l'assemblée. "Dans toute ma carrière politique je n’ai entendu que le CESC ait été débordé par l’affluence de textes".

Il se trouve en effet que, par courrier adressé au Président Fritch le 10 septembre dernier, la 4e institution du Pays fait l’inventaire des neuf propositions ou projets de loi du Pays dont elle est déjà saisie pour avis et demande au gouvernement de mettre en attente les prochaines saisines.

Plusieurs mois de stock à l'assemblée

"Il a été porté à la connaissance du CESC que deux projets de loi du Pays, l’une portant sur la reconnaissance des professions artistiques, l’autre relative aux travailleurs handicapés, vont être soumises à sa consultation", pose ce courrier avant de développer : "Tous en reconnaissant le travail et l’activité intense du gouvernement, j’ai le regret de vous informer que compte tenu du plan de charge extrêmement serré du CESC, notre institution n’est pas en mesure de traiter simultanément 10 sujets", assure la missive en demandant à l’exécutif de "différer les deux dernières saisines et celles éventuellement à venir, à court terme". "Cette situation est tout à fait exceptionnelle", termine le courrier.

La loi statutaire stipule en effet qu’une fois saisi, le CESC dispose d’un délai d’un mois, ramené à 15 jours en cas d’urgence déclarée, pour rendre son avis sur les projets de texte qui lui sont soumis.

"Ce sont des socio-professionnels, ils exercent un emploi par ailleurs, ils ne peuvent pas être là toute la journée", nous rappelle au sujet des conseillers de l’institution un membre de l’administration du Conseil économique et social.

En temps normal, le CESC gère en moyenne 17 saisines par an depuis 2004. Cette année, au 31 août, l’institution a déjà eu à traiter 16 saisines alors qu’elle se penche actuellement sur neuf projets de texte supplémentaires, dont trois avec caractère d’urgence et qu’au moins deux projets de loi sont encore sur le point de lui être transmis.

Une fois l’avis rendu, les textes sont transmis au gouvernement qui se charge de les communiquer à l’Assemblée de la Polynésie française pour examen, d’abord en commission législative avant d’être soumis au vote des élus.

De son côté, l’APF fait face à un stock de plusieurs mois alors que s’ouvre une session budgétaire particulièrement délicate cette année. Il s’agit de 19 projets de textes à mettre à l’ordre du jour des débats de l’assemblée et de 20 qui doivent encore être inscrits au programme des commissions législatives.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mardi 22 Septembre 2015 à 05:17 | Lu 1648 fois

Tags : CESC






1.Posté par Mathius le 22/09/2015 05:58 | Alerter
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Déjà ils ne servent à rien et en plus ils s'estiment harcelés par les dossiers... En fermant ce machin mis en place pour justifier la politique mafieuse de Flosse. et en utilisant son coût pour faire une structure d'hygiène mentale infantile la POLYNESIE à terme gagnerait de la securitė et en développement sociale.

2.Posté par TuladiBouffi le 22/09/2015 07:25 | Alerter
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Faut arrêter votre cinéma, le plan de charge des saisines au CESC ne démontre nullement que le gouvernement travaille, des projets de lois il y en des stocks qui s'accumulent au fil des ans dans les ministères et au secrétariat général. La ficelle est trop grosse. On attend toujours la concrétisation des projets d'investissements porteurs d'emplois, jusqu'à présent la légiférite aiguë n'apporte rien de nouveau.

3.Posté par JacquesAdi le 22/09/2015 07:42 | Alerter
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Une réaction du CESC qui tombe à pic au secours du bon Edouard. Ca pue la connivence à plein nez. Quant aux membres du CESC si vous n'avez pas le temps de faire le job pour lequel vous vous êtes portés volontaire, laissez votre job à d'autres qui n'ont pas de boulot et qui se conteraient de vos indemnités. Les jeunes diplômés polynésiens au chômage ne manquent pas.

4.Posté par Michel le 22/09/2015 08:21 | Alerter
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Voilà qui devrait clore le bec à Christine B. et à sa demi-soeur Emere C., hohohohoho !

5.Posté par zozo le 22/09/2015 12:54 | Alerter
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AU BOULOT, AU BOULOT !!!! MERITEZ VOS AVANTAGES !!! maintenant G FLOSSE avec ses potes du CESC veut ralentir le travail du gouvernement , des parlementaires et surtout les réformes !! ils travaillent trop MDR: bientôt vous verrez ils vont demander une augmentation et se mettre en grève !!! Limitation des mandats au CESC et niveau d'étude universitaire ou BAC +2 ou une équivalence exigé !! ainsi on aura un renouvellement et des gens capable de travailler longtemps sur des dossiers ! . Combien d'année au CESC pour chaque membres ? quel niveau scolaire? quel âges ? Ras le bol de la cooptation Tahiti infos un article SVP ! On pourrait aussi faire la même choses pour les élus à l'assemblés !!!!

6.Posté par Hirinake le 22/09/2015 19:54 | Alerter
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@ Mathius a parfaitement raison, il faudrait supprimer cette institution inutile et qui coute de l'argent. Deja qu'ils en foutent pas une de la journee, les voila qui croulent sous les dossiers, punaise il faut se pincer le pito pour y croire.

@JacquesAdi tu as aussi raison sur cette connivence avec le president du CESC et la presence hasardeuse de Mahinui Temarii son acolyte de la CSTP-FO a la reunion fritchienne de ce week-end...hasard....hasard mais oui !

Allez Edouardo un petit effort, Angelo Frebault futur ministre du Gouvernement et Mahinui Temarii futur directeur du port autonome....on est bien parti la !

7.Posté par emere cunning le 23/09/2015 08:43 | Alerter
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@ Tuladi,
très vrai, pas de quoi faire un plat. Et par contre, notre nouveau maître queux à la relance économique ferait bien de présenter ces fameux cinq (si je me souviens bien) projets/dossiers qu'il disait conserver sous le coude en attendant je ne sais quoi. Peut-être que ça suffit les blablas et le cinoche, nos jeunes attendent du concret.

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