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PARIS, 23 juin 2012 - La "refonte" du code minier, texte qui régit l'exploitation du sous-sol français, notamment pour la recherche de gaz et de pétrole, reste "une priorité" pour le gouvernement, a assuré la nouvelle ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Delphine Batho.
Cette "refonte" avait été le premier chantier lancé par la précédente ministre, Nicole Bricq, à son arrivée au ministère en mai. Mais elle a été remplacée jeudi par Mme Batho, certains y voyant une conséquence de son bras de fer avec la compagnie Shell au sujet d'un permis pétrolier offshore au large de la Guyane.
Dans un communiqué envoyé dans la nuit de vendredi à samedi, la nouvelle ministre "réaffirme l'engagement du gouvernement" de réformer ce code minier.
"Cette refonte est une priorité", assure le texte du ministère, précisant que "les travaux engagés seront poursuivis" et que "les associations non gouvernementales y seront pleinement associées".
"Cette refonte a pour objectif de renforcer les procédures de concertation des populations concernées par les demandes de permis d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures préalablement à leur autorisation", ajoute le communiqué.
"Elle permettra d'imposer des garanties de protection de l'environnement aux meilleurs standards. Elle permettra enfin d'assurer une parfaite transparence dans l'instruction et la délivrance des permis et des autorisations", selon le ministère de l'Ecologie, en charge du dossier énergie.
Cette réforme du code minier, un texte de 1956 issu d'une loi de 1810, avait déjà été évoquée par Nathalie Kosciusko-Morizet il y a un an alors que la mobilisation était à son comble contre l'exploitation du gaz de schiste.
Début juin, Mme Bricq avait promis à son tour une "réforme en profondeur du code minier", estimant que "l'articulation entre droit de l'environnement et droit minier dans notre réglementation doit devenir une réalité concrète".
Quelques jours plus tard, elle avait par ailleurs annoncé, en accord avec le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg, la "remise à plat" du permis de forage pétrolier dont bénéficie Shell au large de la Guyane.
Mais, après une semaine de flou, la compagnie a finalement reçu vendredi les autorisations qu'elle espérait pour démarrer, sans doute la semaine prochaine, sa campagne de forages exploratoires à quelque 150 km des côtes guyanaises.
Dans son communiqué, Mme Batho indique par ailleurs qu'elle "rencontrera dès les prochains jours l'ensemble des organisations non gouvernementales concernées pour poursuivre la préparation de la conférence environnementale".
Cette conférence environnementale, promise pendant la campagne par François Hollande pour fixer l'agenda en matière d'écologie, devrait se tenir en septembre.
"La politique du gouvernement, conformément aux engagements du président de la République, sera celle de la social-écologie", assure le ministère.
Cette "refonte" avait été le premier chantier lancé par la précédente ministre, Nicole Bricq, à son arrivée au ministère en mai. Mais elle a été remplacée jeudi par Mme Batho, certains y voyant une conséquence de son bras de fer avec la compagnie Shell au sujet d'un permis pétrolier offshore au large de la Guyane.
Dans un communiqué envoyé dans la nuit de vendredi à samedi, la nouvelle ministre "réaffirme l'engagement du gouvernement" de réformer ce code minier.
"Cette refonte est une priorité", assure le texte du ministère, précisant que "les travaux engagés seront poursuivis" et que "les associations non gouvernementales y seront pleinement associées".
"Cette refonte a pour objectif de renforcer les procédures de concertation des populations concernées par les demandes de permis d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures préalablement à leur autorisation", ajoute le communiqué.
"Elle permettra d'imposer des garanties de protection de l'environnement aux meilleurs standards. Elle permettra enfin d'assurer une parfaite transparence dans l'instruction et la délivrance des permis et des autorisations", selon le ministère de l'Ecologie, en charge du dossier énergie.
Cette réforme du code minier, un texte de 1956 issu d'une loi de 1810, avait déjà été évoquée par Nathalie Kosciusko-Morizet il y a un an alors que la mobilisation était à son comble contre l'exploitation du gaz de schiste.
Début juin, Mme Bricq avait promis à son tour une "réforme en profondeur du code minier", estimant que "l'articulation entre droit de l'environnement et droit minier dans notre réglementation doit devenir une réalité concrète".
Quelques jours plus tard, elle avait par ailleurs annoncé, en accord avec le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg, la "remise à plat" du permis de forage pétrolier dont bénéficie Shell au large de la Guyane.
Mais, après une semaine de flou, la compagnie a finalement reçu vendredi les autorisations qu'elle espérait pour démarrer, sans doute la semaine prochaine, sa campagne de forages exploratoires à quelque 150 km des côtes guyanaises.
Dans son communiqué, Mme Batho indique par ailleurs qu'elle "rencontrera dès les prochains jours l'ensemble des organisations non gouvernementales concernées pour poursuivre la préparation de la conférence environnementale".
Cette conférence environnementale, promise pendant la campagne par François Hollande pour fixer l'agenda en matière d'écologie, devrait se tenir en septembre.
"La politique du gouvernement, conformément aux engagements du président de la République, sera celle de la social-écologie", assure le ministère.
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