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La proposition de Tuihani pour effacer l'ardoise des emplois cabinets



La proposition de Tuihani pour effacer l'ardoise des emplois cabinets
PAPEETE, 26 août 2015 - Une proposition de délibération visant à reconnaître l’utilité publique des dépenses visées par le volet financier des emplois fictifs de la présidence (1996-2004) a été déposée mardi par Marcel Tuihani.

Alors que la quatrième chambre de la Cour des comptes est sur le point de rendre plusieurs arrêts dans le volet financier de l’affaire des emplois fictifs, une proposition de délibération a été déposée ce mardi par le président de l’assemblée, Marcel Tuihani, pour soumettre à l’avis de la représentation polynésienne le caractère d’utilité publique des dépenses engagées par la collectivité de 1996 à 2004 pour financer les emplois cabinets de la présidence Flosse.

Cette proposition de délibération devra d'abord être soumise pour avis en commission législative avant d'être présenté à l'examen des élus de l'assemblée, probablement pas avant octobre prochain.

> Lire : "J’ai l’impression qu’il va falloir faire preuve de beaucoup d’explications" (Tuihani)

> Lire aussi : Le "volet financier" des emplois cabinets, qu’est-ce que c’est ?

Gaston Flosse est solidairement visé par 14 procédures de gestion de fait, et se trouve tantôt associé à Michel Buillard, René Temeharo, Edouard Fritch ou encore Thomas Moutame.

La juridiction financière estime que ces élus ont bénéficié irrégulièrement d’une rémunération en qualité de membre du cabinet du président de la Polynésie française, pour être mis à la disposition de communes ou de syndicats. Les auteurs de la gestion de fait (le président de la Polynésie française, le maire ou le président de syndicat et l’élu-salarié) auraient donc, à l’insu du payeur territorial, soit organisé l’extraction irrégulière des fonds, soit bénéficié de rémunérations versées par la Polynésie française pour rétribuer des emplois ou des fonctions qui n’entraient pas dans le champ de responsabilité de la collectivité.

Statuant provisoirement, la cour des comptes a estimé le total de ces dépenses de rémunération irrégulières à près de 231 millions Fcfp, sur huit ans. Sur ce total de débets, la proposition de délibération propose aux élus polynésiens de reconnaître l'utilité publique de 153 millions Fcfp.

Une première tentative de reconnaissance de l'utilité publique de ces dépenses a été retoquée par l'assemblée en novembre 2008.

La proposition de délibération introduite par Marcel Tuihani mardi 25 août propose dorénavant aux élus de tenir compte de l'arrêt prononcé par la cour d'appel en février 2013, dans l'affaire des emplois fictifs.

"Si l'assemblée n'a pas souhaité reconnaître, en 2008, l'utilité publique des dépenses de rémunération de ces personnels, estimant alors que les contrats revêtaient un caractère frauduleux, l'analyse du juge pénal apporte un élément nouveau qui permet de revenir sur cette appréciation des faits", souligne l'exposé des motifs de la proposition de délibération posée par Marcel Tuihani. Dans l'arrêt de février 2013, le juge admet en effet que la loi organique de 1996 pouvait "donner lieu à interprétation" en ce qu'elle reconnaissait la capacité au Territoire d'apporter un soutien technique aux communes et qu'à ce titre, plusieurs prévenus auraient pu agir de bonne foi. Plusieurs relaxes ont été prononcées en conséquence, la cour ayant reconnu leur "défaut d'intention". C'est l'argument principal sur lequel s'appuie la proposition de délibération introduite par Marcel Tuihani, mardi 25 août à Tarahoi.

Le volet pénal de l’affaire dite des emplois fictifs est définitivement clos depuis juillet 2014 après le rejet par la cour de cassation des pourvois formés par Gaston Flosse pour contester les peines prononcées en appel, le 7 février 2013. Le Vieux Lion est condamné à purger jusqu'en juillet 2017 une peine de privation de ses droits civils, civiques et de famille, synonyme d'inéligibilité, outre ses quatre ans d'emprisonnement avec sursis, et 15 millions Fcfp d'amende pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics.

En lien avec les condamnations pénales, le procès en appel sur les intérêts civils est toujours en instance.

proposition_de_delib_utilite_publique_1966_a_2004.pdf Proposition de délib utilité publique 1966 à 2004.PDF  (405.96 Ko)


Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mercredi 26 Août 2015 à 13:05 | Lu 4242 fois






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49.Posté par capucin et compagnie le 01/09/2015 22:23 | Alerter
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Il faut proposer que l'argent récolté soit consigné pour construire une institution destinée à soigner les maladies mentales, on a déjà deux pensionnaires potentiels car ces deux là sont débiles de faire cette demande

48.Posté par tuterai 58 le 01/09/2015 16:18 | Alerter
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Pauvre emere toujours a cote de la plaque dans tes commentaires.Un dicton francais dit que la parole est d'argent mais le silence est d'or.Pour que tu te sentes moins ridicule ne dit rien c'es mieux.

47.Posté par emere cunning le 31/08/2015 22:24 | Alerter
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@ Tuterai 58,
Quelles magouilles et peaux de bananes ??? L'histoire de vol de vaisselle montée avec le proc de service et déballée sitôt qu'il a été intronisé ? Tu veux parier qu'elle sera TRES prochainement audiencée et en tous les cas bien avant le congrès du Taho'eraa ?
Quels projets ??? Ceux du Mahana Beach et autres qui s'enfoncent pendant qu'il se balade avec ses ministres du tourisme et de l'économie ? Ils n'ont rien de mieux à faire ? On n'entend plus le Tevaro maintenant qu'il a sa sucette à la bouche, et ça ne t'interpelle pas ?

46.Posté par vancamjp le 31/08/2015 19:50 | Alerter
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Merci wakrap pour tes deux réponses. Mon propos était à prendre au second degré. A savoir, faire prendre conscience à tous les intervenants, 42 avant nos propres messages, que toutes ces répétitions de faits connus de tous et que tous ces règlements de comptes par messages interposés, n’étaient pas le propos et ne résoudraient en rien notre problème. De façon plus abrupte : pour blablater y a du monde mais pour aborder les problèmes de façon concrète et efficiente… ben plus personne. Tu es le seul à m’avoir répondu. Donc si toutes ces énergies pouvaient se concentrer et converger vers un seul point : Quel est le problème? Comment le résoudre ? sans faire AUCUN commentaire partisan, politique ou autre. Je crois qu'on pourrait avancer au lieu de faire du surplace.

45.Posté par wakrap le 31/08/2015 16:24 | Alerter
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Aller pour notre 43, deux lignes de plus pour l'aider: statut de la fonction publique : un fonctionnaire ne peut s'opposer à un ordre d'un supérieur même s'il est illégal sauf si il met gravement en danger l'ordre public. Tu comprends mieux ce que c'est une république et une démocratie en France?

44.Posté par wakrap le 31/08/2015 16:20 | Alerter
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@ 43. Tu as pas compris, tu es en république et en démocratie. Tu votes pour des représentants, tu délègues ton pouvoir, ta souveraineté. Le principe des votations n'est pas reconnu en France. Voilà, deux lignes, sans me répandre. Tu as saisis?

43.Posté par vancamjp le 31/08/2015 14:05 | Alerter
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Putain! Arrêtez de vous répandre derrière vos écrans. Je veux une réponse concise et concrète:
Que pouvons-nous faire légalement pour empêcher cette proposition de passer.
Je ne parle pas d'un sitting merdique de ruminants répétant à l'envie ce que tout le monde sait déjà.
Y-a t- il OUI ou NON un moyen légal pour tous les citoyens lambdas que nous sommes de stopper net ce délire.
Merci!

42.Posté par tuterai 58 le 29/08/2015 12:21 | Alerter
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@ emere.Pas de quoi etre jalaoux de flosse avec tout ce qu'il traine aujourd'hui derriere lui,non merci tres peu pour moi.Par contre j'en ressents du depit et du degout pour toutes les magouilles et les peaux de bananes qu'il met sous les pieds du gouvernement,pour ton info j'ai aucune affinite envers edouard et sa clique mais laissons les faire leurs preuves et on jugera aux prochaines elections.Mais c'est trop long pour ton mentor qui n'arrive pas a manipuler edouard et son equipe et cela l'enerve tellement qu'il fait tout pour le descendre et le freiner dans ses projets et ca je trouve franchement degueulasse et repugnant,parce que dans cette histoire c'est nous qui en patissons et non vous,et ca le vieux papi il en a clairement rien a foutre.

41.Posté par emere cunning le 29/08/2015 09:24 | Alerter
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@ tuterai 58,
May be, it just depends on whom's concerned ! Tu avoueras, cependant, que je suis loin de vous rejoindre tout au fond, bons qu'à croupir dans vos insultes ; you're very deep down, même pas besoin de fumette.
As-tu seulement écouté la déclaration de E Fritch... en tahitien ? Faaea na outou i te pohehae ia Paulet, A ROHI mai iana.
@ wakrap,
là-bas ? Ils ne s'en affranchissent pas, elle est faite pour Flosse et ses groupies qui n'ont qu'à bien se tenir pendant que eux s'en fabriquent d'autres pour la contourner, distribuent l'argent des contribuables en postes, agences d'Etat, sondages et cadeaux fiscaux aux copains, subventionnent leurs journaleux et syndicaleux, etc. Pff, I'd better stop, too long a list !

40.Posté par wakrap le 29/08/2015 06:10 | Alerter
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Bah, une loi pour s'affranchir de décisions de justice. Banal en France, métropolitaine, ou ici. Et j'approuve Vannina (20-21).
Ceci dit, c'est peanuts en volume et parfaitement démocratique. Le jour où la population comprendra que la démocratie est au droit et à la liberté ce que l'astrologie est à l'astronomie: (on établit des relations foireuses, on en déduit des règles absurdes, et les gogos y croient), ce jour là, on pourra espérer un sursaut. D'ici là, l'obscénité des groupies de Flosse s'étale avec le sourire, c'est ça être opéré de la honte.

39.Posté par tuterai 58 le 28/08/2015 22:19 | Alerter
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emere faut arreter la fumette tu t'enfonces dans la debilite

38.Posté par emere cunning le 28/08/2015 21:09 | Alerter
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@ simone grand,
La vieillure rahi e, tu te prends pour une djeun’s !!! Aita nei hoi, ohipa rahi i te tata'iraa.
A haapii rii hoa i te faatura ia vetahi, e a tuu rii i to ‘a’au i raro... Mai te peu te vai ra.
@ cvbcvb,
vous parlez des familles d'indexés au pouvoir depuis des décennies !
E Mathius tane,
tu sais bien que ce sont tes potes, Temaru, Taubira et toute ta caste parisienne qui veulent dépénaliser voire légaliser le PAAPAARORO pour vider leurs prisons, sans oublier de se faire du fric au passage.

37.Posté par tuterai 58 le 28/08/2015 17:09 | Alerter
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De pire en pire ces clowns,ils font des co----ries,ils sont condamnes,et maintenant il faut que ce soit nos impots qui paient leurs con----ries,non mais je crois rever,ou ce n'est qu'un simple cauchemar qui perdure depuis qu'edouard est a la presidence du pays.Pauvre tutu ou toutou reveille toi tu n'est qu'un simple citron que le vieux presse jusqu'a ce qu'il n'y ai plus de jus et qu'il jettera a la poubelle sans etat d'ame et reconnaissance pour les services rendus a sa seingneurie pauley 1er,il a fait pour d'autres et tu ne seras pas epargne ne reve pas.Bon qu'on me rapelle le niveau intellectuel du toutou par ce qu'il en a vraiment rien dans le coco.Je tiens a feliciter edouard pour sa position et nous prouver qu'ils les a bien accroches en acceptant la sentence et etre pret a rembourser la population,pas comme l'autre vioxe qui veut faire supporter cela avec nos sous.

36.Posté par Mathius le 28/08/2015 10:54 | Alerter
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Emere, est ce exact que ton papounet a demandé à junior du marcel, que l'assemblée vote sur une admistie des planteurs de paka ? Logique, ils ont bossé dur dur ces agriculteurs , exactement comme ceux des contrats politiques.... N'est ce pas?
Chauffe Marcel et nous t'aimons fille du papounet ...

35.Posté par emere cunning le 28/08/2015 09:53 | Alerter
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J'adoooore vos commentaires !
Force est de constater qu'il n'y a pas un d'entre vous qui soit capable et compétent pour mettre le nez sur le fond de l'affaire et comprendre la démarche du président de l'AT, M Tuihani. So, what you do ? Ben, comm' d'hab' forcément, vous évitez d'en parler en toute bonne conscience pour vous rabattre tous SUR LES INSULTES... la seule défense qui reste aux gens malhonnêtes, c'est bien connu.

34.Posté par cvbcvb le 28/08/2015 08:39 | Alerter
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Il est grand temps de nous faire entendre par une révolution sanguinaire et un lynchage des aristocrates au pouvoir qui n'ont aucune notion de l'intérêt général. Suivi d'une destruction des symboles politiques polynésiens qui ont servi ces mêmes familles au pouvoir depuis des décennies.

Il n'y a aucun respect de la volonté des électeurs de part certains élus. Et ce n'est pas par eux-même que cette tendance changera.

C'est à nous de leur faire comprendre que dans le cadre du Contrat Social, nous demandons le gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple !

33.Posté par Vaiti le 27/08/2015 15:06 | Alerter
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A gerber. Oui, allons à l'assemblée le jour où ils examineront ce texte honteux.

32.Posté par Roro LEBO le 27/08/2015 14:28 | Alerter
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Notre Fenua tombe bien bas et le peuple ne peut rien faire!
triste pour l'avenir...

31.Posté par moustic le 27/08/2015 12:20 | Alerter
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Comme disent les socialistes "Plus c'est gros plus ça passe"!
Quelle HONTE !!!!!

30.Posté par Thierry le 27/08/2015 11:56 | Alerter
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Lamentable, honteux !! Polynésiens ne nous lissons pas Bai---r par ces bandits !

29.Posté par areva le 27/08/2015 11:53 | Alerter
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S'il y avait une vraie opposition, il y aurait un sit-in organisé devant l'assemblée le jour de l'examen du texte en commission comme en plénière.

Mais ici tout le monde s'en fout. A commencer par moi, je me dis bon, pas grave, c'est la france qui paie...

28.Posté par T T Ma le 27/08/2015 11:16 | Alerter
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orohena jsui d'accord avec toi, il faut mettre ts ces dino dehors rien de bon . Levons nous ne voter plus pr ces incapables . Ils sont riches, gagnent bien, et il faut effacer leurs dettes .c'est aberrent de voir ça . nous sommes tous aveugle et nous ne voyons rien . Pour Mathius si t'es pas content rentre en métropole et lis l'histoire des polynésiens que la france a massacré . Chez vs en france ce sont les immigrés qui vs dirige . Emere toi tu es aveugle GF EST UN VOLEUR et tu vote pr lui . Rien de bon

27.Posté par coyote le 27/08/2015 11:09 | Alerter
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@20

mais quand la France contrôle on hurle au néo-colonialisme....faudrait savoir !!!

26.Posté par simone grand le 27/08/2015 10:31 | Alerter
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Est-ce vraiment ce que nous méritons?
Il n'y a pas que la vieillesse qui soit une déchéance

25.Posté par soufflot le 27/08/2015 08:56 | Alerter
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Il n'a pas peur de se discréditer pour faire plaisir à son maître qui n'a toujours été obnubilé que par le fric, pauvre Marcel, déjà qu'il n'est pas bien souriant mais ça ne devrait pas s'améliorer. Ils se croient encore au dessus des lois et plus personne ne leur accorde crédit : c'est pitoyable, à pleurer !

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