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La municipalité de Rimatara contrainte de verser sa contribution 2013 au SIVMA


L'île de Rimatara,  la plus occidentale de l'archipel des Autrales en Polynésie française (Photo Tahiti Heritage).
L'île de Rimatara, la plus occidentale de l'archipel des Autrales en Polynésie française (Photo Tahiti Heritage).
PAPEETE, mercredi 20 novembre 2013. Le Haut commissariat de Polynésie a pris le 22 octobre dernier un arrêté «portant amendement d’office d’une dépense obligatoire sur le budget général 2013 de la commune de Rimatara». En l’occurrence, le Haut commissaire oblige la municipalité à payer sa contribution annuelle obligatoire au SIVMA, syndicat intercommunal à vocation multiple des Australes. La somme de 1,9 million de Fcfp sera donc prélevée par mandat sur les comptes de la commune et versée au syndicat mixte.

Depuis le mois de mars dernier, la municipalité de Rimatara s’était placée sous le coup de cette menace d’une intervention directe des services de l’Etat. Dès le 1er mars 2013, un courrier du haut commissariat avait demandé des précisions sur l’exécution de cette dépense obligatoire au vu des budgets primitifs de la commune. Cela a été redemandé en juillet puis en septembre dernier. «Considérant que cette mise en demeure n’a pas été suivie d’effet», le mandatement d’office est désormais acté par un arrêté publié au Journal Officiel de la Polynésie française.

La municipalité de Rimatara est coutumière du fait puisque déjà en 2012 elle n’avait pas payé sa contribution au SIVMA et le Haut commissariat avait déjà pris en janvier dernier, dans le cadre de son contrôle de légalité, une décision de mandatement d’office.

La commune de Rimatara est située dans l’archipel des Australes. Elle est composée d’une île et d’un atoll (avec quatre ilôts). Elle compte 800 habitants répartis sur les communes associées d’Amaru, Mutuaurea et Anapoto. Depuis 2008, le maire de la commune est Damas Utia. Le SIVMA, syndicat intercommunal à vocation multiple des Australes a son siège social à Papeete. Le SIVMA regroupe les cinq communes de l'archipel des îles Australes : Tubuai, Rimatara, Raivavae, Rapa et Rurutu. Ce syndicat intercommunal est compétent notamment pour mener des actions pour l’amélioration de la desserte inter-îles et favoriser les échanges culturels et sportifs.



Rédigé par Mireille Loubet le Mercredi 20 Novembre 2013 à 17:51 | Lu 1379 fois