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La loi Morin modifiée au Sénat



La loi Morin modifiée au Sénat
PARIS, le 19 janvier 2017. L'Etat a finalement modifié le processus d'indemnisation des victimes des essais nucléaires en intégrant un amendement au projet de loi sur l'égalité réelle. L'amendement a été adopté par les sénateurs ce jeudi.


En février dernier, François Hollande, lors de sa visite en Polynésie française, avait promis d'"améliorer les conditions de reconnaissance et d’indemnisation des victimes des essais nucléaires", dans le cadre de la loi Morin. Cette modification devait intervenir par décret. Mais le Conseil d'Etat, qui a examiné le projet de texte, a indiqué en décembre que cette modification ne pouvait intervenir qu'à travers une loi. C'est pourquoi le gouvernement a finalement déposé un amendement ce jeudi matin au Sénat pour intégrer les modifications. "Cet amendement honore l'engagement du président de la République en faveur d'une meilleure indemnisation des victimes des essais nucléaires. Consulté, le Conseil d'État a estimé que seule une loi pouvait régler la question", a souligné la ministre des Outre-mers Ericka Bareigts devant les sénateurs.

Par rapport au contenu qui avait été présenté au gouvernement polynésien en novembre, il n'y a pas de changement. Le texte prévoit ainsi l'abaissement du seuil du risque négligeable de 1 % à 0,3 % et précise que "le risque attribuable aux essais nucléaires ne peut être regardé comme négligeable lorsque, au regard des conditions concrètes d'exposition de la victime, des mesures de surveillance auraient été nécessaires" en accord avec un arrêt de décembre 2015 du Conseil d'Etat.

Autre nouveauté : sous certaines conditions, les demandes d’indemnisation ayant déjà fait l’objet d’un rejet par le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), pourront être réexaminées au regard de ces nouvelles dispositions, dans un délai de 12 mois suivant la publication de la loi. Par ailleurs, le Civen peut désormais prendre en compte, dans son expertise, tout autre élément pertinent, notamment la sensibilité de chaque individu aux radiations.

La sénatrice Lana Tetuanui s'est dite "stupéfaite de découvrir l'amendement du gouvernement (jeudi) matin (sur un sujet aussi sensible) !" "Je me retrouve au pied du mur. Si j'ai bien saisi, il s'agit d'éviter toute contestation juridictionnelle", a-t-elle ajouté. "Si c'est bien cela, et compte tenu de vos explications orales, je suis d'accord sur le principe. Sur le fond, je réitère mes réserves sur ce texte, notamment la notion de risque négligeable et sur le pourcentage retenu."

Avant le vote à l'unanimité des sénateurs, la ministre des Outre-mers a précisé que "Cet amendement est une étape. Les choses évolueront, ou n'évolueront pas. Mais je suis heureuse de porter cette mesure, avec vous, même si ce n'est qu'une étape, en pensant bien sûr d'abord aux victimes. "

Pour entrer en vigueur, cet amendement doit encore être voté par l'Assemblée nationale.

Rédigé par Mélanie Thomas le Jeudi 19 Janvier 2017 à 09:09 | Lu 797 fois

Tags : NUCLEAIRE






1.Posté par paku le 19/01/2017 10:47 | Alerter
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la france assassine tous les jours des polynésiens c'est pas grave ceux sont juste des polynésiens

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