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La justice australienne dit qu'un gène facteur de cancer ne peut être breveté


Sydney, Australie | AFP | mercredi 07/10/2015 - La justice a donné raison mercredi à une Australienne ayant survécu à un cancer du sein qui refusait qu'un gène défectueux faisant courir le risque de développer cette maladie soit breveté par des sociétés de biotechnologie.

Yvonne d'Arcy, 69 ans, faisait valoir devant la Haute cour d'Australie que le gène BRCA1, qui augmente les risques de développer le cancer du sein et de l'ovaire, était naturel et ne pouvait faire l'objet d'un brevet.

D'après la presse australienne, ses avocats expliquaient qu'autoriser des entreprises à breveter des gènes nuisait à la recherche et au dépistage en augmentant les coûts pour les patientes souhaitant être testées.

Le cancer du sein est le cancer le plus meurtrier pour les femmes entre 20 et 59 ans dans le monde.

Ce gène avait été isolé dans les années 1990 par la société américaine Myriad Genetics qui avait développé sur cette base des tests. En Australie, elle avait octroyé les droits sur le brevet à la société Genetic Technologies.

La star américaine Angelina Jolie, porteuse de cette mutation génétique, a sensibilisé le public à cette question en choisissant de rendre publiques la double mastectomie et l'ablation des ovaires préventives qu'elle a subies.

La Haute cour a estimé que si le fait d'isoler le gène résultait de l'activité humaine, cela ne suffisait pas à le considérer comme un produit brevetable.

"Si cette découverte résulte peut-être de l'activité humaine, c'est l'existence même des informations sur les séquences pertinentes qui constitue l'élément essentiel de la découverte", ont estimé les juges.

Ce jugement est semblable à celui rendu par la Cour suprême des Etats-Unis en 2013.

Yvonne d'Arcy s'est déclarée ravie par cet arrêt qui va, dit-elle, faire baisser les coûts du dépistage. Et ce, d'autant que s'en prendre à une entreprise américaine s'apparentait à la lutte entre "David et Goliath".

"Pour toutes celles qui ont un marqueur génétique du cancer du sein, de l'ovaire, de n'importe quel cancer, c'est une victoire", a-t-elle ajouté.

D'après les spécialistes, cette décision aura un impact favorable sur la recherche, le dépistage et le traitement du cancer en Australie.

Le cancer du sein fait environ 458.000 morts annuels tandis que quelque 1,38 million de nouveaux cas sont recensés chaque année, selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Toutes les femmes n'ont pas les mêmes risques de développer un tel cancer. Celles qui présentent des risques accrus sont principalement des femmes qui ont des antécédents familiaux ou des mutations très rares des gènes BRCA1 et BRCA2.

Rédigé par () le Mercredi 7 Octobre 2015 à 06:19 | Lu 609 fois