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La franchise "voyageurs" est bien de 30 000 Fcfp à l'aéroport


Si vous avez acheté un objet supérieur à la franchise, vous devrez vous acquitter des droits et taxes sur la valeur totale, ce qui représente en général 30 % de la marchandise.
Si vous avez acheté un objet supérieur à la franchise, vous devrez vous acquitter des droits et taxes sur la valeur totale, ce qui représente en général 30 % de la marchandise.
PAPEETE, le 28 août 2016. Certains ont cru que la franchise à l'aéroport était désormais de 50 000 Fcfp. Une rumeur venue d'une mauvaise lecture du code des douanes. Explications.

La mise à jour du code des douanes au Journal officiel le 1er août dernier a suscité de nombreuses rumeurs après que certains ont mal lu un des articles qui concerne les voyageurs avec bagages, autrement dit les voyageurs qui arrivent à l'aéroport notamment. "La franchise est fixée en valeur et ne peut excéder 50 000 Fcfp par voyageur âgé de 15 ans et plus", peut-on lire. Certains voyageurs ont ainsi compris que la franchise était désormais à 50 000 Fcfp depuis le 1er août.

En fait, non. "Chaque année, le code des douanes est mis à jour pour intégrer toutes les lois du Pays, les arrêtés qui sont parus au Journal officiel au cours de l'année passée", explique Bruno Hamon, du service des douanes. Ce qui est paru le 1er août est donc juste une actualisation. Il n'y a rien de nouveau.

Ce texte remonte à 2011, le gouvernement, alors présidé par Temaru, avait voulu un geste fort en inscrivant dans le code des douanes que la franchise ne pouvait pas excéder 50 000 Fcfp. Mais une loi du Pays précise bien que la franchise des bagages est de 30 000 Fcfp pour une personne de plus de 15 ans et 15 000 Fcfp pour les moins de 15 ans et conformément au code des douanes ne dépasse donc pas les 50 000 Fcfp.

La procédure
A votre retour en Polynésie, si vous dépassez la franchise, vous devez déclarer les marchandises transportées et acquitter les droits et taxes correspondant au bureau de douane.
Pour rappel, vous ne pouvez pas cumuler les franchises, c’est-à-dire qu'un groupe ou une famille de quatre personnes ne peut pas demander à bénéficier de la franchise pour un appareil d'une valeur de 120 000 Fcfp (30 000 x4).
Si vous avez acheté un objet supérieur à la franchise, vous devrez vous acquitter des droits et taxes sur la valeur totale, ce qui représente en général 30 % de la marchandise.

Il peut y avoir une amende en cas de non déclaration. Cela peut être le cas notamment dans le cas où la marchandise importée a une grande valeur. Mais vous pourrez repartir avec votre objet après vous être acquitté de ce règlement.
En revanche, si vous ne voulez payer ni les droits et taxes ni l'amende, les douanes pourront saisir votre marchandise. Ces objets sont ensuite vendus par la douane au profit du Pays. Cette vente a lieu une fois par an.
La brigade de la douane enregistre en moyenne un contentieux par jour en matière de franchise. Les vols venant de Hawaii, Los Angeles et de Nouvelle-Zélande sont surveillés par les douanes.


La franchise postale est à 20 000 Fcfp

Attention de ne pas confondre la franchise postale et la franchise des bagages. Depuis le 1er février, la franchise dite postale est de 20 000 Fcfp. La franchise des bagages, au retour de vos vacances, est de 30 000 Fcfp par voyageur âgé de 15 ans et plus et de 15 000 Fcfp pour les voyageurs de moins de 15 ans.

Rédigé par Mélanie Thomas le Dimanche 28 Août 2016 à 18:00 | Lu 12085 fois
           



Commentaires

1.Posté par LEPETANT le 29/08/2016 05:44 | Alerter
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MDR ! On fixe la franchise à 30.000 CFP et on précise qu'elle ne peut pas dépasser 50.000 CFP. Plus idiot, tu meurs. On pourrait tout aussi bien préciser qu'elle ne peut pas dépasser un milliard de francs CFP !

2.Posté par Alain STACHLER le 29/08/2016 08:48 | Alerter
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Fiuroa
C'est temaruesque ce truc!
Question: T'achètes un truc TTC 100 000F a Paris, dois-tu payer plein pot les taxes a Papeete?
Je crois que oui mais cela me semble injuste car ainsi tu paies 2X...
Mais d'un autre cote, faut bien remplir les caisses du trésor public vu que la manne celeste ne suffit plus...

3.Posté par mathius le 29/08/2016 09:17 | Alerter
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Exactement comme pour les magouilles chez nos politiques, leurs salaires sont de quelques centaines milliers de franc mais ils ne peuvent pas dépasser au-delà quelques millions de francs,
Il faut que Flosse appelle Temaru pour qu'il dénonce à l'ONU ce colonialisme législatif 🛍🎉🎏

4.Posté par SM le 29/08/2016 09:18 | Alerter
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On peut aussi considérer que cette franchise est de zéro F, car si tu déclares un objet d'une valeur de 30100 F, tu paies des taxes sur 30100F et pas sur 100F. SM

5.Posté par lolo98719 le 29/08/2016 10:16 | Alerter
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C'est les plus riches qui peuvent se permettre de voyager qui ont plus de franchise, les autres qui restent sur le territoire se contente d'une franchise à 20 000 Fcp frais de port inclus. Ou est la justice sociale ? C'est une honte.

6.Posté par Tamatoa le 29/08/2016 12:13 | Alerter
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Si tu as des copains douaniers tu peux dépasser tu ne paie rien !

7.Posté par SoyezInteligent le 29/08/2016 19:55 (depuis mobile) | Alerter
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C''est tellemt surtaxé ici ! Ok il faut faire marcher l''économie local mais bon t''es juste dégoûté des prix ici et de la qlite des choses. J''avoue je chié à économiser pour partir faire du shopping ailleurs. Mais pdt 1 semaine je vie comme un pacha!!!

8.Posté par Bella le 30/08/2016 05:21 (depuis mobile) | Alerter
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Haha haha ça tu la dit quand c''''est la famille ou les amis il peuvent passer si c''''est nous aller ou b on confisque sa sert à rien maintenant de partir









9.Posté par michel le 30/08/2016 07:05 | Alerter
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les douanes sont pire que ce que je croyais, c'est à l'image d'un douanier bien connu ; 300 FCP par personne , généralement on voyage par couple et on pourrait croire que la franchise soit de 600F ET BEN NON !!!! et pour une famille ???

C 'est d'une débilité !!!!!! tout ça pour faire rentrer des sous ; pas étonnant que les touristes vont ailleurs !!!

10.Posté par fiututafé le 30/08/2016 07:06 | Alerter
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Franchise = 30000 xpf et moins...Ce qui veut dire qu'à partir de 30001 xpf le matos est imposable minimum 30% de taxe..y a pas de quoi se triturer le cerveau..la règle c'est pour tout le monde..Et on accuse pas pierre paul jack..pour les soi disant avantage..si tu passes sans payer, fermes juste ton clapet, et estimes toi heureux de n'avoir pas payer les 30% sur les 30001 xpf...

11.Posté par michel le 30/08/2016 07:12 | Alerter
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et celà avait était fait par Temaru , celui qui vient vient quémander des voix en Corse????

12.Posté par fiututafé le 30/08/2016 10:53 | Alerter
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Non Michel post :9..d'abord c'est pas 300 xpf c'est 300 Euros..t'as pas bien lu...
en fait c'est 251,00 euros (devise à 119,33xpf) par bonhomme et 126,00 euros pour les moins de 15ans...
exemple : si t'as un matos à 629,00euros, tu ne peux pas diviser par 3 le côut..parce que ton matos tu ne peux pas le découper..
par contre et si je comprends bien le calcul, toi, ta femme, + ton enfant moins de 15 ans,
vos droits sont de : 30000+30000+15000 soit 75000 xpf soit 629,00 euros..J'espère que je n'ai pas saucissonné tes neurones....atciao!!

13.Posté par personnetaxé le 06/09/2016 21:47 | Alerter
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Tout ce que je peux dire , Tu part en vacance chez la famille que tu vois qu'un mois dans l'année .Tu profite avec eux , tu prends du poids donc la pluspart de tes vêtements ne te rentrent plus, tu essaye de t'acheter quelques vêtements ou accessoires ou même du linge pour les nièces ou neveux pour faire plaisir à chacun donc déjà tu paye les taxes là bas ,tu reviens ici et tu paye encore les taxes et en plus c'est en france ( je pense qu'il y a vraiment un problème) mais bref, maintenant nous savons qu'il faut détaxer et garder les tickets caisses avant de revenir sur le territoire...
En gros, les amis, si vous voulez vous faire plaisir en allant voir ailleurs que notre fenua, surtout ne faite pas de pub ........ car tout le monde sait qu'ici la vie est cher. Essayer simplement de profiter de vos vacances et surtout ne ramener pas de souvenir pour faire plaisir à la famille car cela vous couteras très cher à votre fin de rêve....Veuillez garder de bon souvenir jusqu'au bout....A BON ENTENDEUR.