PAPEETE, 26 novembre 2015 - L’Assemblée a voté jeudi une modification de la franchise douanière de 20 000 à 30 000 Fcfp, sur proposition du groupe UPLD avec le soutien des élus Tahoera’a.
Les élus devaient se pencher sur un projet de loi du Pays portant diverses modifications "relatives aux importations non commercialisées par les particuliers et à certaines franchises douanières". C'est lors des débats, sur proposition du président du groupe UPLD, Antony Géros, qu’un amendement a été adopté par 30 voix contre 27 pour un rétablissement de la franchise douanière à 30 000 Fcfp, sur la valeur CAF (Coût-assurance-fret) des colis et envois postaux des particuliers. Le groupe Tahoera’a a soutenu l’amendement.
Tea Frogier s’est exprimée pour souligner que "le gouvernement est contre" : selon la ministre, modifier cette franchise à la veille des fêtes de Noël, ne peut que porter préjudice à l’activité des commerces locaux.
Antony Géros a défendu sa proposition en rappelant qu’en juillet 2014, lorsque la réduction de la franchise douanière avait été décidée de 30 à 20 000 Fcfp le Pays était en pleine réforme fiscale. "On a beaucoup aidé les entreprises avec la baisse de l’impôt sur les sociétés et voulu compenser ces pertes fiscales par une diminution de la franchise. Or, l’analyse des chiffres faite en 2014 avait montré l’inefficacité de cette mesure sur l’activité des commerces locaux", a affirmé l'élu souverainiste.
Les élus devaient se pencher sur un projet de loi du Pays portant diverses modifications "relatives aux importations non commercialisées par les particuliers et à certaines franchises douanières". C'est lors des débats, sur proposition du président du groupe UPLD, Antony Géros, qu’un amendement a été adopté par 30 voix contre 27 pour un rétablissement de la franchise douanière à 30 000 Fcfp, sur la valeur CAF (Coût-assurance-fret) des colis et envois postaux des particuliers. Le groupe Tahoera’a a soutenu l’amendement.
Tea Frogier s’est exprimée pour souligner que "le gouvernement est contre" : selon la ministre, modifier cette franchise à la veille des fêtes de Noël, ne peut que porter préjudice à l’activité des commerces locaux.
Antony Géros a défendu sa proposition en rappelant qu’en juillet 2014, lorsque la réduction de la franchise douanière avait été décidée de 30 à 20 000 Fcfp le Pays était en pleine réforme fiscale. "On a beaucoup aidé les entreprises avec la baisse de l’impôt sur les sociétés et voulu compenser ces pertes fiscales par une diminution de la franchise. Or, l’analyse des chiffres faite en 2014 avait montré l’inefficacité de cette mesure sur l’activité des commerces locaux", a affirmé l'élu souverainiste.
