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Le 10 juin 2012, les douaniers de l'aéroport de Tahiti Faa'a, procèdent au contrôle des passagers du vol ATN 78 à destination de Tokyo. Les bagages d'une greffeuse d'huîtres perlières d'origine chinoise attirent l'attention des agents de contrôle qui décident d'en effectuer la fouille approfondie. Ils trouveront, dissimulées dans des flacons de savon liquide et dans une boite de chocolat en poudre, 1449 perles noires non montées de très belle qualité, d'un poids total de 3904 grammes, exportées illégalement.
Une expertise effectuée par la direction des ressources marines permettra de confirmer la qualité supérieure des perles et d'évaluer le lot à plus de 1 343 000 XPF. La dissimulation particulièrement soignée des perles exportées frauduleusement* qui atteste de la mauvaise foi de la contrevenante et apporte la preuve d'une activité commerciale non déclarée, lui vaudra une sévère amende transactionnelle et la mise en dépôt des perles.
Quelques semaines auparavant, le contrôle du vol NZ 41 à destination de Auckland avait déjà permis la saisie de 3739 perles noires d'un poids total de 6890 grammes et d'une valeur commerciale estimée à plus de 13 400 000 XPF. Le passager, un perceur de perles professionnel, avait procédé avant l'embarquement à la déclaration régulière de plus de 18 kg de perles pour une valeur dépassant 60 millions XPF transportées dans ses bagages à main. Le contrôle de ses bagages de soute devait permettre la découverte des cinq sachets de perles non déclarées parmi lesquelles plus de 400 seront expertisées comme des rebuts, dont la commercialisation aurait nui à la réputation de la perle
de Tahiti.
La protection du label "perle de Tahiti", produit phare du Fenua, implique pour la douane non seulement le contrôle de l'importation, de l'exportation et de la circulation des perles à l'intérieur de la Polynésie française, elle suppose également le contrôle des nuclei importés, destinés à être greffés sur les huîtres perlières. Dans ce domaine, ce ne sont pas moins de 430 kg de nuclei qui ont été saisis depuis le début de l'année par les agents du bureau de douane de Faa’a fret, dans le cadre du contrôle des colis express arrivant à l'aéroport de Tahiti Faa'a.
Les quatre saisies effectuées ont permis de relever des délits d'importation sans déclaration de marchandises prohibées. En effet, l'analyse effectuée par le laboratoire des douanes, a
révélé que les nuclei importés étaient en bénitier. Or, les nuclei en bénitier tombent sous le coup d'une double interdiction : Le bénitier (espèce Tridacnidae) est une espèce protégée par l’annexe II de la Convention de Washington ; son importation sans certificat CITES est prohibée. De plus, l'utilisation de nuclei en bénitier est strictement interdite, conformément à l’article
3 de l’arrêté 1240/CM du 30/08/07 relatif à la qualité des nuclei importés, commercialisés et autorisés à la greffe. Les perles produites à partir d'un nucleus en bénitier ne répondent pas
aux critères de qualité édictés par le label perle de Tahiti.
Depuis le début de l'année, 19 affaires portant sur des produits de perliculture ont été constatées par les services douaniers de Polynésie française qui ont saisi plus de 30 kg de perles.
Le contrôle de l'importation, de l'exportation et de la circulation en régime intérieur (trafic inter- îles notamment), des perles et des nuclei est une des priorités de la douane en Polynésie
française, qui affirme, à travers ses contrôles et ses résultats, son rôle majeur en matière de protection de la qualité et de la réputation de la perle de Tahiti sur le marché international.
Extrait du code des douanes de Polynésie française :
"Sont assimilées à des actes de contrebande les importations ou exportations sans déclaration lorsque les marchandises passant par un bureau de douane sont soustraites à la visite du service des douanes par dissimulation dans des cachettes spécialement aménagées ou dans des cavités ou espaces vides qui ne sont pas normalement destinés au logement des marchandises".
Une expertise effectuée par la direction des ressources marines permettra de confirmer la qualité supérieure des perles et d'évaluer le lot à plus de 1 343 000 XPF. La dissimulation particulièrement soignée des perles exportées frauduleusement* qui atteste de la mauvaise foi de la contrevenante et apporte la preuve d'une activité commerciale non déclarée, lui vaudra une sévère amende transactionnelle et la mise en dépôt des perles.
Quelques semaines auparavant, le contrôle du vol NZ 41 à destination de Auckland avait déjà permis la saisie de 3739 perles noires d'un poids total de 6890 grammes et d'une valeur commerciale estimée à plus de 13 400 000 XPF. Le passager, un perceur de perles professionnel, avait procédé avant l'embarquement à la déclaration régulière de plus de 18 kg de perles pour une valeur dépassant 60 millions XPF transportées dans ses bagages à main. Le contrôle de ses bagages de soute devait permettre la découverte des cinq sachets de perles non déclarées parmi lesquelles plus de 400 seront expertisées comme des rebuts, dont la commercialisation aurait nui à la réputation de la perle
de Tahiti.
La protection du label "perle de Tahiti", produit phare du Fenua, implique pour la douane non seulement le contrôle de l'importation, de l'exportation et de la circulation des perles à l'intérieur de la Polynésie française, elle suppose également le contrôle des nuclei importés, destinés à être greffés sur les huîtres perlières. Dans ce domaine, ce ne sont pas moins de 430 kg de nuclei qui ont été saisis depuis le début de l'année par les agents du bureau de douane de Faa’a fret, dans le cadre du contrôle des colis express arrivant à l'aéroport de Tahiti Faa'a.
Les quatre saisies effectuées ont permis de relever des délits d'importation sans déclaration de marchandises prohibées. En effet, l'analyse effectuée par le laboratoire des douanes, a
révélé que les nuclei importés étaient en bénitier. Or, les nuclei en bénitier tombent sous le coup d'une double interdiction : Le bénitier (espèce Tridacnidae) est une espèce protégée par l’annexe II de la Convention de Washington ; son importation sans certificat CITES est prohibée. De plus, l'utilisation de nuclei en bénitier est strictement interdite, conformément à l’article
3 de l’arrêté 1240/CM du 30/08/07 relatif à la qualité des nuclei importés, commercialisés et autorisés à la greffe. Les perles produites à partir d'un nucleus en bénitier ne répondent pas
aux critères de qualité édictés par le label perle de Tahiti.
Depuis le début de l'année, 19 affaires portant sur des produits de perliculture ont été constatées par les services douaniers de Polynésie française qui ont saisi plus de 30 kg de perles.
Le contrôle de l'importation, de l'exportation et de la circulation en régime intérieur (trafic inter- îles notamment), des perles et des nuclei est une des priorités de la douane en Polynésie
française, qui affirme, à travers ses contrôles et ses résultats, son rôle majeur en matière de protection de la qualité et de la réputation de la perle de Tahiti sur le marché international.
Extrait du code des douanes de Polynésie française :
"Sont assimilées à des actes de contrebande les importations ou exportations sans déclaration lorsque les marchandises passant par un bureau de douane sont soustraites à la visite du service des douanes par dissimulation dans des cachettes spécialement aménagées ou dans des cavités ou espaces vides qui ne sont pas normalement destinés au logement des marchandises".
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